Vente ancienne voiture

Le
ßruno91
Bonjour
Je vais "brader" une voiture vielle de 23 ans, en bon état.
Vu son age et ses 190000 km, je ne peux rien garantir.

Que faire signer à l'acheteur pour qu'il ne puisse pas
réclamer _quoi que soit_ au titre de vice caché ou autre ?

Merci

--
ßruno
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Deltaplan
Le #23851181
On 11/10/2011 12:34, ßruno91 wrote:
Bonjour
Je vais "brader" une voiture vielle de 23 ans, en bon état.
Vu son age et ses 190000 km, je ne peux rien garantir.

Que faire signer à l'acheteur pour qu'il ne puisse pas
réclamer _quoi que soit_ au titre de vice caché ou autre ?



"Conformément à l'article 1643 du Code Civil, le vendeur ne sera obligé
à aucune garantie".

Et, TRES important : lister dans l'acte de vente TOUS les défauts connus
du véhicule, en insistant particulièrement sur ceux qui ne seraient pas
directement connus de l'acheteur (et à ce titre déjà exclus de toute
garantie compte tenu de l'article 1642 du code civil). C'est à dire,
bien préciser tous les défauts qui ne sont pas visibles à l'oeil nu, ni
décelables par un bref essai du véhicule, ni notés dans le contrôle
technique (qui, cela va de soi, doit être effectué par le vendeur avant
la vente...).

Moyennant cela, vous êtes couvert au maximum car le seul cas pour lequel
l'acheteur pourrait vous poursuivre serait qu'il découvre un défaut qui
à la vois :
- empêche l'usage du véhicule, ou le réduise considérablement à un point
d'en diminuer la valeur
- ne soit pas décelable par l'acheteur avant la vente
- ait été connu du vendeur (et que cela soit prouvable...)
pif34
Le #23851231
précision: en plus tu réalises un controle technique avant la vente qui
est communiqué à l'acheteur avant la réalisation de la vente....

et tu peux aussi communiquer les dernières factures de révisions qui
indiquent qu'il n'y a rien de bien particulier de diagnostiqué...

ces deux papiers normalement ne font dans tous les cas que valoriser le
véhicule puisqu'ils montrent sa conformité, son bon état et son
entretien régulier et correct...

Le 11/10/2011 13:46, Deltaplan a écrit :
On 11/10/2011 12:34, ßruno91 wrote:
Bonjour
Je vais "brader" une voiture vielle de 23 ans, en bon état.
Vu son age et ses 190000 km, je ne peux rien garantir.

Que faire signer à l'acheteur pour qu'il ne puisse pas
réclamer _quoi que soit_ au titre de vice caché ou autre ?



"Conformément à l'article 1643 du Code Civil, le vendeur ne sera obligé
à aucune garantie".

Et, TRES important : lister dans l'acte de vente TOUS les défauts connus
du véhicule, en insistant particulièrement sur ceux qui ne seraient pas
directement connus de l'acheteur (et à ce titre déjà exclus de toute
garantie compte tenu de l'article 1642 du code civil). C'est à dire,
bien préciser tous les défauts qui ne sont pas visibles à l'oeil nu, ni
décelables par un bref essai du véhicule, ni notés dans le contrôle
technique (qui, cela va de soi, doit être effectué par le vendeur avant
la vente...).

Moyennant cela, vous êtes couvert au maximum car le seul cas pour lequel
l'acheteur pourrait vous poursuivre serait qu'il découvre un défaut qui
à la vois :
- empêche l'usage du véhicule, ou le réduise considérablement à un point
d'en diminuer la valeur
- ne soit pas décelable par l'acheteur avant la vente
- ait été connu du vendeur (et que cela soit prouvable...)

Filochard
Le #23851351
"pif34" :

ces deux papiers normalement ne font dans tous les cas que valoriser
le véhicule puisqu'ils montrent sa conformité, son bon état et son
entretien régulier et correct...



Sûr !
23 ans et 190 000 km, c'est comme neuf !

--
pif34
Le #23851441
c'est pas comme neuf, si tu peux quand meme avoir une facture de tes 2
trois dernières révisions qui souvent mentionnent des alertes sur les
plaquettes, pneus, etc.

on dit pas que c'est comme neuf, on dit que c'est entretenu...
vaut mieux une voiture de 180km bien entretenu qu'une voiture de 120000
mal entretenue !

Le 11/10/2011 14:34, Filochard a écrit :
"pif34" :

ces deux papiers normalement ne font dans tous les cas que valoriser
le véhicule puisqu'ils montrent sa conformité, son bon état et son
entretien régulier et correct...



Sûr !
23 ans et 190 000 km, c'est comme neuf !

Filochard
Le #23851781
"pif34" a bien connu La Palisse :

vaut mieux une voiture de 180km bien entretenu qu'une voiture de
120000 mal entretenue !



Entièrement d'accord avec toi.

--
Phil
pif34
Le #23851841
Le 11/10/2011 16:45, Filochard a écrit :
"pif34" a bien connu La Palisse :

vaut mieux une voiture de 180km bien entretenu qu'une voiture de
120000 mal entretenue !



Entièrement d'accord avec toi.



arf, bon, t'as compris l'idée... 180 Mm au lieu de 120Mm

Publicité
Poster une réponse
Anonyme