vente d'un bateau

Le
cacaouette
Bonjour

Il y a six mois, j'ai convenu avec un ami de lui vendre mon bateau, contre
le prix de 2.300 euros. Je lui ai écrit une lettre disant lui vendre ce
bateau à ce prix, lettre signée par un témoin. Il existe un formulaire de
vente de bateau, un "certificat de cession", que nous n'avons pas encore
rempli, que nous avons décidé de remplir lorsque la vente sera entièrement
payée. Il m'a fait un virement de 2.000 euros, et reste me devoir 300 euros.
"L'acte de francisation", qui est pour un bateau un peu ce qu'une carte
grise est pour une voiture, est détenu par une tierce personne jusqu'à ce
que l'échange soit complet. Il n'y a pas eu de remise du bateau, qui est
stationné à terre, à un endroit où lui comme moi pouvons avoir accès. Un ami
commun dort à bord du bateau, jusqu'à ce que la vente soit achevée (paiement
intégral).

J'ai appris il y a 2 semaines que ce bateau est en vente sur e-bay ! Alors
que le bateau n'est pas vendu, puisque je n'ai reçu qu'un acompte sur le
prix de vente

J'envisage deux solutions. La première est de compléter le processus, et de
me remettre les 300 euros manquants. Le bateau devient alors la propriété de
l'acquéreur, qui en dispose à son gré.

La seconde est de revenir à l'état antérieur : que je rende les 2.000 euros
que j'ai reçus, et que le processus de vente soit annulé.

Nous en avons discuté. Il a dit être d'accord pour la seconde proposition.

Mais maintenant, il revient sur sa décision. Je n'arrive à le voir qu'en fin
de journée, à un moment où il est ivre, et tient des propos agressifs.
Concernant la vente, il me menace d'un procès.

Or, je crois être de bonne foi, et que il n'a pas le droit de vendre le
bateau, puisqu'il n'est pas encore à lui. De quoi dois-je avoir peur, que
pourrait dire un juge, à part que le bateau n'est pas vendu, et qu'il faut
restituer les 2.000 euros ? Est-ce que l'acquéreur peut vendre le bateau
alors qu'il ne l'a pas payé ?

Voila des questions qui me préoccupent.

D'avance Merci

Cacahuète.
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Moisse
Le #16067621
Dans le message 48551e05$0$936$, cacaouette
Bonjour

Il y a six mois, j'ai convenu avec un ami de lui vendre mon bateau,
contre le prix de 2.300 euros. Je lui ai écrit une lettre disant lui
vendre ce bateau à ce prix, lettre signée par un témoin. Il existe un
formulaire de vente de bateau, un "certificat de cession", que nous
n'avons pas encore rempli, que nous avons décidé de remplir lorsque
la vente sera entièrement payée. Il m'a fait un virement de 2.000
euros, et reste me devoir 300 euros. "L'acte de francisation", qui
est pour un bateau un peu ce qu'une carte grise est pour une voiture,
est détenu par une tierce personne jusqu'à ce que l'échange soit
complet. Il n'y a pas eu de remise du bateau, qui est stationné à
terre, à un endroit où lui comme moi pouvons avoir accès. Un ami
commun dort à bord du bateau, jusqu'à ce que la vente soit achevée
(paiement intégral).
J'ai appris il y a 2 semaines que ce bateau est en vente sur e-bay !
Alors que le bateau n'est pas vendu, puisque je n'ai reçu qu'un
acompte sur le prix de vente...

J'envisage deux solutions. La première est de compléter le processus,
et de me remettre les 300 euros manquants. Le bateau devient alors la
propriété de l'acquéreur, qui en dispose à son gré.

La seconde est de revenir à l'état antérieur : que je rende les 2.000
euros que j'ai reçus, et que le processus de vente soit annulé.

Nous en avons discuté. Il a dit être d'accord pour la seconde
proposition.
Mais maintenant, il revient sur sa décision. Je n'arrive à le voir
qu'en fin de journée, à un moment où il est ivre, et tient des propos
agressifs. Concernant la vente, il me menace d'un procès.

Or, je crois être de bonne foi, et que il n'a pas le droit de vendre
le bateau, puisqu'il n'est pas encore à lui. De quoi dois-je avoir
peur, que pourrait dire un juge, à part que le bateau n'est pas
vendu, et qu'il faut restituer les 2.000 euros ? Est-ce que
l'acquéreur peut vendre le bateau alors qu'il ne l'a pas payé ?

Voila des questions qui me préoccupent.

D'avance Merci

Cacahuète.



L'accord sur la chose et le prix est établi, la vente est effective même
si le transfert de l'inscription maritime n'a pas encore eu lieu.
Pour résoudre le contrat il faut l'accord des 2 parties.
En fait votre ami spécule sur une plu-value, et recherche un acheteur.
Il a parfaitement le droit de rechercher des acheteurs sans être
propriétaire, puisqu'il est en mesure de conclure.
Sur le marché boursier dit " à terme" une méthode alors régulière, je ne
sais pas si c'est toujours le cas, consistait à vendre des titres qu'on
ne possédait pas en spéculant sur une baisse, puis de se couvrir
ultérieurement , ce qui permettait à l'échéance d'empocher l'écart.
Pour ce qui vous concerne, vous devez d'abord examiner les conditions de
paiement consenties, et mettre en demeure votre acheteur de payer le
solde.
Cette mise en demeure marquera le départ des intérêts au taux légal.
Vous pouvez aussi au passage établir des frais de garde et de
stationnement et les réclamer.

--
belloy
Le #16067611
"cacaouette" 48551e05$0$936$
Bonjour

Il y a six mois, j'ai convenu avec un ami de lui vendre mon bateau, contre
le prix de 2.300 euros. Je lui ai écrit une lettre disant lui vendre ce
bateau à ce prix, lettre signée par un témoin. Il existe un formulaire de
vente de bateau, un "certificat de cession", que nous n'avons pas encore
rempli, que nous avons décidé de remplir lorsque la vente sera entièrement
payée. Il m'a fait un virement de 2.000 euros, et reste me devoir 300
euros. "L'acte de francisation", qui est pour un bateau un peu ce qu'une
carte grise est pour une voiture, est détenu par une tierce personne
jusqu'à ce que l'échange soit complet. Il n'y a pas eu de remise du
bateau, qui est stationné à terre, à un endroit où lui comme moi pouvons
avoir accès. Un ami commun dort à bord du bateau, jusqu'à ce que la vente
soit achevée (paiement intégral).

J'ai appris il y a 2 semaines que ce bateau est en vente sur e-bay ! Alors
que le bateau n'est pas vendu, puisque je n'ai reçu qu'un acompte sur le
prix de vente...

J'envisage deux solutions. La première est de compléter le processus, et
de me remettre les 300 euros manquants. Le bateau devient alors la
propriété de l'acquéreur, qui en dispose à son gré.

La seconde est de revenir à l'état antérieur : que je rende les 2.000
euros que j'ai reçus, et que le processus de vente soit annulé.

Nous en avons discuté. Il a dit être d'accord pour la seconde proposition.

Mais maintenant, il revient sur sa décision. Je n'arrive à le voir qu'en
fin de journée, à un moment où il est ivre, et tient des propos agressifs.
Concernant la vente, il me menace d'un procès.

Or, je crois être de bonne foi, et que il n'a pas le droit de vendre le
bateau, puisqu'il n'est pas encore à lui. De quoi dois-je avoir peur, que
pourrait dire un juge, à part que le bateau n'est pas vendu, et qu'il faut
restituer les 2.000 euros ? Est-ce que l'acquéreur peut vendre le bateau
alors qu'il ne l'a pas payé ?

Voila des questions qui me préoccupent.

D'avance Merci

Cacahuète.




La vente est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix !
(article 1583 du Code civil)
Cette vente met obligation au vendeur de délivrer la chose et à l'acquéreur
d'en payer le prix.

Le transfert de propriété en général se fait le jour du paiement du prix
total.

La difficulté réside dans le fait que vous n'ayez pas de convention
signée...

Vous pouvez délivrer l'acte de francisation en échange du parfait paiement
du solde par l'acquéreur.

Ne cédez pas, vous ne risquez rien.

Si l'acquéreur vous assigne devant le juge, celui-ci constatera que la
délivrance du bateau n'est pas réalisée car le paiement du bateau n'est pas
soldé.
Le juge condamnera l'acquéreur à payer sa dette pour que vous délivriez le
bateau.
deltaplan
Le #16067151
cacaouette
J'ai appris il y a 2 semaines que ce bateau est en vente sur e-bay ! Alors
que le bateau n'est pas vendu, puisque je n'ai reçu qu'un acompte sur le
prix de vente...



Au contraire, puisqu'il s'agit d'un acompte, et qu'il n'y a pas de
clause de réserve de propriété dans votre contrat de vente, le bateau
*est* vendu. Votre acheteur en est propriétaire, il peut en disposer
comme bon lui semble.
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