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Vente de logiciels Apple par VPC

13 réponses
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Zeldus
Bonjour,

Je remarque que Apple exige que les logiciels qui auraient été commandés
en VPC, par Internet, sur leur site, soient retournés sous leur
emballage plastique en cas de changement d'avis du client une fois le
produit reçu.

A ma connaissance, la loi française autorise le client à retourner le
produit sous 7 jours et donc, se faire rembourser en cas de VPC mais
j'ignorais que les marchands pouvaient ajouter des clauses comme
"produit jamais ouvert et encore sous emballage plastique" par exemple.

Ce qui est étrange, c'est qu'Apple accepte par contre que le matériel
(ordinateur, accessoire) lui soit retourné dans le cadre de ce
remboursement même s'il a été ouvert et donc utilisé.

Evidemment, on pense tout de suite au problème du piratage des logiciels
qui n'en est pas vraiment un puisque:

- Le pirate trouvera n'importe quel logiciel de son souhait en peer to
peer sur le net, sans avoir à débourser une quelconque somme pour se le
faire livrer à domicile et le retourner de manière "frauduleuse" par la
suite (sous entendu, une fois après l'avoir copié). Dans ce cas, quel
est l'intérêt de l'opération ? Entre une image copié du CD livré ou une
image téléchargée sur le Net, je ne vois pas de différence au final.

- Il existe maintenant des enregistrements de license obligatoire via
Internet ou par téléphone qui nécessite d'avoir un numéro de license
valide (donc, dans ce cas, une copie du CD ou une image téléchargée du
CD ne servent à rien puisque non enregistrable auprès de l'éditeur)

- Certaines entreprises comme Real acceptent carrément de rembourser les
clients lors d'achat de téléchargement de logiciels jusqu'à un mois
après la date d'achat (là encore, rien ne prouve que le client va bien
effacer le soft téléchargé sur le disque dur et qu'il n'utilisera plus
la license qui lu avait été cédée).

Bref, je prends le cas d'Apple car c'est un exemple que je viens de
trouver mais je suis pratiquement sûr que tous les VPCistes plus
classiques comme la FNAC, Alapage et autres font de même. Apple a
d'ailleurs une relation de confiance avec ses clients de bien meilleure
qualité que la plupart des autres vendeurs en ligne... Mais pour revenir
à cette pratique, y a t-il une autre raison et est ce légal d'un point
de vue droit pur ? (Peut on exiger qu'un produit n'ai jamais été ouvert
pour le reprendre en VPC ?)

Merci par avance de vos lumières,

Zeldus

10 réponses

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vikthor

Je remarque que Apple exige que les logiciels qui auraient été commandés
en VPC, par Internet, sur leur site, soient retournés sous leur
emballage plastique en cas de changement d'avis du client une fois le
produit reçu.
Hé hop extrait du CdC :

Article L121-20-2

Le droit de rétractation *ne peut être exercé* , sauf si les parties
en sont convenues autrement, pour les contrats :
...

4º De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;


Voilou

Vikthor

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Séb.

Je remarque que Apple exige que les logiciels qui auraient été commandés
en VPC, par Internet, sur leur site, soient retournés sous leur
emballage plastique en cas de changement d'avis du client une fois le
produit reçu.


Hé hop extrait du CdC :
Article L121-20-2

Le droit de rétractation *ne peut être exercé* , sauf si les parties
en sont convenues autrement, pour les contrats :
...

4º De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;


Voilou

Vikthor


sujet récurrent non ?



--
Séb.
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Zeldus

sujet récurrent non ?





Ben avec l'explosion du peer to peer, c'est un peu en retard. Y a belle
lurette que les pirates ne renvoient plus les softs ou les CD après les
avoir copiés ! Ils se servent directement sur Internet, c'est tellement
plus simple !

Zeldus


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JustMe
Un beau de jour, ou pour etre plus precis le 18/08/2005, Zeldus a
déclamé dans le message <4304e9f6$0$855$ le texte
d'une qualité littéraire indéniable suivant :

sujet récurrent non ?





Ben avec l'explosion du peer to peer, c'est un peu en retard. Y a belle
lurette que les pirates ne renvoient plus les softs ou les CD après les avoir
copiés ! Ils se servent directement sur Internet, c'est tellement plus simple
!

Zeldus


oui et en prime on se recupere des virus gratuits. C'est cool, non ?
;-)



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Zeldus

oui et en prime on se recupere des virus gratuits. C'est cool, non ? ;-)



Sur des Mac ??

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Ludo
oui et en prime on se recupere des virus gratuits. C'est cool, non ? ;-)
Sur des Mac ??

Ben depuis qu'il y a des logiciels Microsoft qui tournent dessus...



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Cyril
Zeldus :

A ma connaissance, la loi française autorise le client à retourner le
produit sous 7 jours et donc, se faire rembourser en cas de VPC


Excepté CD, DVD, logiciels... qui doivent être retournés non ouverts.
Enfin rien n'interdit Apple de les reprendre non scellés s'ils le
souhaitent.

--
Cyril, du Havre

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Charles Antoine
"Zeldus" a écrit dans le message de news:
4304da3f$0$30440$
Bonjour,

Je remarque que Apple exige que les logiciels qui auraient été commandés
en VPC, par Internet, sur leur site, soient retournés sous leur
emballage plastique en cas de changement d'avis du client une fois le
produit reçu.

A ma connaissance, la loi française autorise le client à retourner le
produit sous 7 jours et donc, se faire rembourser en cas de VPC


Pas pour les CD et les logiciels entre autre !

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ll
"Zeldus" wrote in message
news:4304f14b$0$6848$

oui et en prime on se recupere des virus gratuits. C'est cool, non ? ;-)



Sur des Mac ??


Pour info les virus sont apparus sur les macs avant d'apparaitre ensuite sur
les PC...


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Zeldus
"Zeldus" wrote in message
news:4304f14b$0$6848$


oui et en prime on se recupere des virus gratuits. C'est cool, non ? ;-)



Sur des Mac ??



Pour info les virus sont apparus sur les macs avant d'apparaitre ensuite sur
les PC...



Ce qui ne signifie en rien que la situation d'un utilisateur de Mac
*aujourd'hui*, sur MacOS X soit comparable ou pire à celle d'un
utilisateur Windows sur PC pour les risques de se ramasser des troyens,
des virus et autres vers qui trainent sur le Net.

Aujourd'hui, avoir un antivirus quand on surfe sur PC / Windows est une
obligation, elle l'est nettement moins sur le Mac.

Bonne soirée,

Zeldus



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