ou puis-je trouver des elements precis sur la reglementation en vigueur dans
le cadre de la vente a distance sur internet : conditions d'applications,
recours, etc...
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Patrick Vuichard
News a écrit, le 07/07/2004 18:13 :
ou puis-je trouver des elements precis sur la reglementation en vigueur dans le cadre de la vente a distance sur internet : conditions d'applications, recours, etc...
La rêglementation est la même que pour la VPC classique. En dehors des textes de loi (Code de la Consommation, à lire sur legifrance.gouv.fr), il y a des bonnes sources d'information accessible à tous :
ou puis-je trouver des elements precis sur la reglementation en vigueur dans
le cadre de la vente a distance sur internet : conditions d'applications,
recours, etc...
La rêglementation est la même que pour la VPC classique. En dehors des
textes de loi (Code de la Consommation, à lire sur legifrance.gouv.fr),
il y a des bonnes sources d'information accessible à tous :
ou puis-je trouver des elements precis sur la reglementation en vigueur dans le cadre de la vente a distance sur internet : conditions d'applications, recours, etc...
La rêglementation est la même que pour la VPC classique. En dehors des textes de loi (Code de la Consommation, à lire sur legifrance.gouv.fr), il y a des bonnes sources d'information accessible à tous :
