VENTE A DISTANCE - réponse urgente svp

Le
carlina
Bonjour,
Mon grand-père a reçu par VAD NOTRE TEMPS des livres et chaque fois il a payé 30 euros alors qu'il n'a rien commandé.
Il est notifié que si il ne veut pas le livre les frais de renvoi sont à sa charge.
Comment faire cesser ces envois (ils sont malins ils ont marqué qu'il fallait renvoyer l'article dans son emballage d'origine et mon grand-père l'a jeté et n'avait rien compris à tout ça).
Pourriez-vous me dire ce que je dois faire ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.
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Xavier Roche
Le #22430411
carlina wrote:
Mon grand-père a reçu par VAD NOTRE TEMPS des livres et chaque fois il a payé
30 euros alors qu'il n'a rien commandé.



Comment a-t-il payé ? A réception ?
evematringe
Le #22430671
Votre GP n'ayant rien commandé, il n'a rien à payer. C'est au vendeur
de se déplacer pour récupérer ce qu'il a envoyé.

Je vous invite à lire sur Legifrance les dispositions du Code de la
consommation, spécialement l'article L.122-3 du Code de la
consommation qui prohibe ce type de comportement et prévoit une
obligation de remboursement à la charge du professionnel ( en d'autres
termes, votre GP peut récupérer ses sous, je vous suggère d'envoyer
une LRAR au vendeur, avec une copie à la direction de la répression
des fraudes).

Par ailleurs, l'article R.635-2 du Code pénal punit cette pratique
d'une contravention de 5e classe. Vous pouvez donc aussi saisir le
procureur de la République d'une plainte.

Cordialement.

E.M.

On 1 août, 23:56, carlina
Bonjour,
Mon grand-père a reçu par VAD NOTRE TEMPS des livres et chaque fois i l a payé
30 euros alors qu'il n'a rien commandé.
Il est notifié que si il ne veut pas le livre les frais de renvoi sont à sa
charge.
Comment faire cesser ces envois (ils sont malins ils ont marqué qu'il f allait
renvoyer l'article dans son emballage d'origine et mon grand-père l'a j eté et
n'avait rien compris à tout ça).
Pourriez-vous me dire ce que je dois faire ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.
Xavier Roche
Le #22430661
wrote:
Votre GP n'ayant rien commandé, il n'a rien à payer. C'est au vendeur
de se déplacer pour récupérer ce qu'il a envoyé.



S'il n'a rien signé ni commandé, vous pouvez également passer au broyeur
le livre et faire le mort. Il n'y a aucune preuve que vous avez reçu le
colis en question et aucun engagement contractuel derrière.
evematringe
Le #22430721
On 2 août, 10:00, Xavier Roche
wrote:
> Votre GP n'ayant rien commandé, il n'a rien à payer. C'est au vende ur
> de se déplacer pour récupérer ce qu'il a envoyé.

S'il n'a rien signé ni commandé, vous pouvez également passer au br oyeur
le livre et faire le mort. Il n'y a aucune preuve que vous avez reçu le
colis en question et aucun engagement contractuel derrière.



Voï mais il ne pourra pas récupérer les sommes déjà payées. Cec i dit,
si ce sont des sommes modiques, ce n'est effectivement peut-être pas
la peine de sortir l'artillerie lourde.
haveur
Le #22431231
Bonjour,

Le 02/08/2010 10:05, a écrit :
On 2 août, 10:00, Xavier Roche
wrote:
Votre GP n'ayant rien commandé, il n'a rien à payer. C'est au vendeur
de se déplacer pour récupérer ce qu'il a envoyé.



S'il n'a rien signé ni commandé, vous pouvez également passer au broyeur
le livre et faire le mort. Il n'y a aucune preuve que vous avez reçu le
colis en question et aucun engagement contractuel derrière.



Voï mais il ne pourra pas récupérer les sommes déjà payées. Ceci dit,
si ce sont des sommes modiques, ce n'est effectivement peut-être pas
la peine de sortir l'artillerie lourde.



Il peut être intéressant de contacter la Direction Départementale ou
régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes (DGCCRF) , c'est une situation qui entre aussi dans ses compétences.

Une vente ne peut être présumée, ni induite, ni confirmée par l'absence
de refus.

Cordialement
edgar
Le #22435211
"haveur" 4c569cd3$0$20938$

Il peut être intéressant de contacter la Direction Départementale ou
régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes (DGCCRF) , c'est une situation qui entre aussi dans ses
compétences.

Une vente ne peut être présumée, ni induite, ni confirmée par l'absence de
refus.

Cordialement



oui, mais:
Mon grand-père a reçu par VAD NOTRE TEMPS des livres et chaque fois il a
payé
30 euros alors qu'il n'a rien commandé.
ce qui, AMHA, implique un accord pour les livres payes
pour le futur, et si vraiement il n'y a pas eu commande ecrite, il suffit de
refuser les colis, s'ils sont envoyes contre signature, et si pas contre
signature; declarer ne pas les avoir recus.
haveur
Le #22435661
Bonjour,Le 03/08/2010 02:38, edgar a écrit :


"haveur" discussion : 4c569cd3$0$20938$

Il peut être intéressant de contacter la Direction Départementale ou
régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes (DGCCRF) , c'est une situation qui entre aussi dans ses
compétences.

Une vente ne peut être présumée, ni induite, ni confirmée par
l'absence de refus.

Cordialement



oui, mais:
Mon grand-père a reçu par VAD NOTRE TEMPS des livres et chaque fois il a
payé



Le fait qu'il ait payé sera évidemment considéré par le vendeur comme
une acceptation. Il en existe encore qui pratiquent cette forme d'envoi
à priori qui est irrégulier, voir illégal, mais il faut prouver n'avoir
effectué aucune demande ou accord (même sur un site internet ou un
formulaire sur un journal quotidien.

Le vendeur "s'abritera" derrière:
- le paiement à la réception;
- l'adresse de l'acheteur (il prétendra l'avoir reçu de l'acheteur lui
même...);
- l'accord donné sur une autre revue (ou formule ou achat), accord qui
figurait en petits caractère en bas d'un formulaire dont on ne lit
jamais toutes les lignes ...) et que peut être votre parent a signé sans
trop faire attention...
- etc.


30 euros alors qu'il n'a rien commandé.
ce qui, AMHA, implique un accord pour les livres payes
pour le futur, et si vraiement il n'y a pas eu commande ecrite, il
suffit de refuser les colis, s'ils sont envoyes contre signature, et si
pas contre signature; declarer ne pas les avoir recus.



Plutôt que cette formule qui est un mensonge pouvant éventuellement se
retourner contre lui en le mettant dans une situation encore plus
fragile et qui ne le met pas à l'abri de différentes tentatives (par
"papier bleu", par huissier ou prétendu tel, par menace d'action en
justice etc.), toutes situations désagréable, déstabilisante, voire
parfois angoissante il me paraît plus efficace et régulier de :

- signifier par courrier recommandé (LRAR)
* qu'il n'a jamais accepté ces envois, que dorénavant il n'en acceptera
plus aucun et dans le cas où de nouveaux envois lui arriveraient malgré
son refus il les tiendra à la disposition de l'envoyeur (dans cette
hypothèse il est important de conserver ces envois dans leur emballage
de livraison non ouvert - refuser tout retour à ses frais même si
l'envoyeur promet de le rembourser-);
* qu'au cas où l'envoyer prétendrait posséder un écrit signé de la main
de votre parent acceptant ces envois qu'il en transmettre une copie par
retour de courrier (ceci afin de vérifier qu'aucun accord n'ait été
donné par votre parent à son insu ou à l'occasion d'un autre achat) et
mettre un terme à toute affirmation contraire invérifiable ;

- d'ajouter qu'il transmet une copie de ce courrier à une association de
consommateur et à la DGCCRF.

Cordialement
Gg
Le #22439681
Le 01/08/2010 23:56, carlina a écrit :

Mon grand-père a reçu par VAD NOTRE TEMPS des livres et chaque fois il a payé
30 euros alors qu'il n'a rien commandé.
Il est notifié que si il ne veut pas le livre les frais de renvoi sont à sa
charge.
Comment faire cesser ces envois (ils sont malins ils ont marqué qu'il fallait
renvoyer l'article dans son emballage d'origine et mon grand-père l'a jeté et
n'avait rien compris à tout ça).
Pourriez-vous me dire ce que je dois faire ?



J'imagine que rien n'est envoyé en recommandé ?

Donc ne rien faire, recevoir les livres et les laisser s'empiler, jeter
les lettres de relance, ou les utiliser pour allumer le barbecue.

Si ils deviennent trop insistants, leur envoyer une lettre en s'étonnant
de recevoir une lettre demandant de payer une somme alors que vous
n'avez rien reçu, leur demander la preuve que vous avez reçu quelque chose.

C'est ce que j'ai fait il y a quelques temps, je n'ai plus rien reçu après.

Gg
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