Vente entre particulier et encheres

Le
at.choum
Bonjour

La situation: Un particulier achete un propduit a un autre particulier
par l'intermediaire d'un site de vente aux encheres, avec paiement par
un tier.

1. L'acheteur paie l'objet a un intermediaire (un tier)
2. le tier credite le compte du vendeur
3. Le vendeur envoie le colis
4. l'acheteur fait une demande d'annualtion de la ventre aupres du
site de vente aux encheres
(peut importe la raison mais generalement, le produit ne lui plait pas
et cela passe par une raison: produit non conforme, ou bien produit
cassé, ou ne marche pas )
5. le paiement est debité du compte vendeur
6. Le paiement est credité sur le compte de l'acheteur.

Au final, le paiement est rendu a l'acheteur, et le vendeur n'a plus
que ses yeux pour pleurer.

Ma question:
Un achat par une vente aux enchere n'est elle pas definitive des que
l'acheteur a fait la meilleur enchere ?

Merci
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deltaplan
Le #14348721
at.choum
La situation: Un particulier achete un propduit a un autre particulier
par l'intermediaire d'un site de vente aux encheres, avec paiement par
un tier.

1. L'acheteur paie l'objet a un intermediaire (un tier)
2. le tier credite le compte du vendeur
3. Le vendeur envoie le colis
4. l'acheteur fait une demande d'annualtion de la ventre aupres du
site de vente aux encheres
(peut importe la raison mais generalement, le produit ne lui plait pas
et cela passe par une raison: produit non conforme, ou bien produit
cassé, ou ne marche pas ...)
5. le paiement est debité du compte vendeur
6. Le paiement est credité sur le compte de l'acheteur.

Au final, le paiement est rendu a l'acheteur, et le vendeur n'a plus
que ses yeux pour pleurer.

Ma question:
Un achat par une vente aux enchere n'est elle pas definitive des que
l'acheteur a fait la meilleur enchere ?



Elle est définitive... Sauf si le vendeur n'a pas rempli sa part du
contrat (en envoyant précisément un produit non conforme, un produit qui
ne fonctionne pas...)
deltaplan
Le #14348711
at.choum
Bonjour

La situation: Un particulier achete un propduit a un autre particulier
par l'intermediaire d'un site de vente aux encheres, avec paiement par
un tier.

1. L'acheteur paie l'objet a un intermediaire (un tier)
2. le tier credite le compte du vendeur
3. Le vendeur envoie le colis
4. l'acheteur fait une demande d'annualtion de la ventre aupres du
site de vente aux encheres
(peut importe la raison mais generalement, le produit ne lui plait pas
et cela passe par une raison: produit non conforme, ou bien produit
cassé, ou ne marche pas ...)
5. le paiement est debité du compte vendeur
6. Le paiement est credité sur le compte de l'acheteur.

Au final, le paiement est rendu a l'acheteur, et le vendeur n'a plus
que ses yeux pour pleurer.

Ma question:
Un achat par une vente aux enchere n'est elle pas definitive des que
l'acheteur a fait la meilleur enchere ?



J'ajouterais que j'ai connu il y a quelques temps le cas inverse, avec
le même site vraisemblablement...

1. L'acheteur remporte une enchère sur une montre d'occasion sensée être
en plaqué or, 50¤ plus frais de port
2. L'acheteur paie à l'intermédiaire
3. L'intermédiaire crédite le compte du vendeur
4. Le vendeur envoie la montre
5. L'acheteur constate que la montre n'est pas en plaqué or, mais
simplement dorée, c'est même inscrit en toutes lettres au dos de la
montre
6. L'acheteur contacte le vendeur pour se plaindre, le vendeur reconnait
que la montre n'est pas en plaqué or, contrairement à ce qu'il disait
dans l'annonce, et ajoute "vous auriez du vous douter que c'était pas du
plaqué or, cette marque de montre ne fait pas de modèles en plaqué or"
7. L'acheteur ouvre une réclamation auprès de l'intermédiaire pour objet
non conforme.
8. L'intermédiaire exige pour rembourser l'acheteur qu'il ait renvoyé
l'objet à ses frais au vendeur
9. L'acheteur retourne la montre au vendeur, à ses frais
10. Le vendeur confirme la réception de la montre à l'intermédiiare
11. L'intermédiaire crédite 28¤ à l'acheteur, en lui disant que le
compte du vendeur est vide, et que l'intermédiaire ne garantit la vente
que jusqu'à 28¤

Bilan des courses : le vendeur a touché 50¤ plus les frais de port
(surévalués par rapport à ce que ça lui a couté pour envoyer la montre
en plus), il a récupéré sa montre et pourra la remettre en vente.
L'acheteur n'a pas de montre, et ça lui a couté dans les 65¤ en comptant
les frais de port du retour de la montre, moins les 28¤ remboursés, soit
37¤ perdus et pas de montre...
at.choum
Le #14348701
On 1 juil, 10:55, (Deltaplan) wrote:
at.choum > Bonjour

> La situation: Un particulier achete un propduit a un autre particulier
> par l'intermediaire d'un site de vente aux encheres, avec paiement par
> un tier.

> 1. L'acheteur paie l'objet a un intermediaire (un tier)
> 2. le tier credite le compte du vendeur
> 3. Le vendeur envoie le colis
> 4. l'acheteur fait une demande d'annualtion de la ventre aupres du
> site de vente aux encheres
> (peut importe la raison mais generalement, le produit ne lui plait pas
> et cela passe par une raison: produit non conforme, ou bien produit
> cassé, ou ne marche pas ...)
> 5. le paiement est debité du compte vendeur
> 6. Le paiement est credité sur le compte de l'acheteur.

> Au final, le paiement est rendu a l'acheteur, et le vendeur n'a plus
> que ses yeux pour pleurer.

> Ma question:
> Un achat par une vente aux enchere n'est elle pas definitive des que
> l'acheteur a fait la meilleur enchere ?

J'ajouterais que j'ai connu il y a quelques temps le cas inverse, avec
le même site vraisemblablement...

1. L'acheteur remporte une enchère sur une montre d'occasion sensée être
en plaqué or, 50¤ plus frais de port
2. L'acheteur paie à l'intermédiaire
3. L'intermédiaire crédite le compte du vendeur
4. Le vendeur envoie la montre
5. L'acheteur constate que la montre n'est pas en plaqué or, mais
simplement dorée, c'est même inscrit en toutes lettres au dos de la
montre
6. L'acheteur contacte le vendeur pour se plaindre, le vendeur reconnait
que la montre n'est pas en plaqué or, contrairement à ce qu'il disait
dans l'annonce, et ajoute "vous auriez du vous douter que c'était pas d u
plaqué or, cette marque de montre ne fait pas de modèles en plaqué or"
7. L'acheteur ouvre une réclamation auprès de l'intermédiaire pour objet
non conforme.
8. L'intermédiaire exige pour rembourser l'acheteur qu'il ait renvoyé
l'objet à ses frais au vendeur
9. L'acheteur retourne la montre au vendeur, à ses frais
10. Le vendeur confirme la réception de la montre à l'intermédiiare
11. L'intermédiaire crédite 28¤ à l'acheteur, en lui disant que l e
compte du vendeur est vide, et que l'intermédiaire ne garantit la vente
que jusqu'à 28¤

Bilan des courses : le vendeur a touché 50¤ plus les frais de port
(surévalués par rapport à ce que ça lui a couté pour envoyer la montre
en plus), il a récupéré sa montre et pourra la remettre en vente.
L'acheteur n'a pas de montre, et ça lui a couté dans les 65¤ en com ptant
les frais de port du retour de la montre, moins les 28¤ remboursés, s oit
37¤ perdus et pas de montre...- Masquer le texte des messages précé dents -

- Afficher le texte des messages précédents -




Dans votre cas, c'est je pense simple. Il y a le contrat (annonce qui
precise montre en or) et l'objet qui ne l'aiu pas.

Le probleme est identique. De quel droit l'intermediaire se permet
d'intervenir dans un contrat entre le vendeur et l'acheteur.

N'est ce pas a la jutice de regler ces problemes ?
at.choum
Le #14348691
On 1 juil, 10:35, (Deltaplan) wrote:
at.choum > La situation: Un particulier achete un propduit a un autre particulier
> par l'intermediaire d'un site de vente aux encheres, avec paiement par
> un tier.

> 1. L'acheteur paie l'objet a un intermediaire (un tier)
> 2. le tier credite le compte du vendeur
> 3. Le vendeur envoie le colis
> 4. l'acheteur fait une demande d'annualtion de la ventre aupres du
> site de vente aux encheres
> (peut importe la raison mais generalement, le produit ne lui plait pas
> et cela passe par une raison: produit non conforme, ou bien produit
> cassé, ou ne marche pas ...)
> 5. le paiement est debité du compte vendeur
> 6. Le paiement est credité sur le compte de l'acheteur.

> Au final, le paiement est rendu a l'acheteur, et le vendeur n'a plus
> que ses yeux pour pleurer.

> Ma question:
> Un achat par une vente aux enchere n'est elle pas definitive des que
> l'acheteur a fait la meilleur enchere ?

Elle est définitive... Sauf si le vendeur n'a pas rempli sa part du
contrat (en envoyant précisément un produit non conforme, un produit qui
ne fonctionne pas...)- Masquer le texte des messages précédents -



Je suis d'accord avec votre precision.

Seulement: le tier peut t-il se substituer a la justice et intervenir
dans un contrat entre un acheteur et un vendeur.
deltaplan
Le #14348681
at.choum
> > La situation: Un particulier achete un propduit a un autre particulier
> > par l'intermediaire d'un site de vente aux encheres, avec paiement par
> > un tier.
>
> > 1. L'acheteur paie l'objet a un intermediaire (un tier)
> > 2. le tier credite le compte du vendeur
> > 3. Le vendeur envoie le colis
> > 4. l'acheteur fait une demande d'annualtion de la ventre aupres du
> > site de vente aux encheres
> > (peut importe la raison mais generalement, le produit ne lui plait pas
> > et cela passe par une raison: produit non conforme, ou bien produit
> > cassé, ou ne marche pas ...)
> > 5. le paiement est debité du compte vendeur
> > 6. Le paiement est credité sur le compte de l'acheteur.
>
> > Au final, le paiement est rendu a l'acheteur, et le vendeur n'a plus
> > que ses yeux pour pleurer.
>
> > Ma question:
> > Un achat par une vente aux enchere n'est elle pas definitive des que
> > l'acheteur a fait la meilleur enchere ?
>
> Elle est définitive... Sauf si le vendeur n'a pas rempli sa part du
> contrat (en envoyant précisément un produit non conforme, un produit qui
> ne fonctionne pas...)- Masquer le texte des messages précédents -

Je suis d'accord avec votre precision.

Seulement: le tier peut t-il se substituer a la justice et intervenir
dans un contrat entre un acheteur et un vendeur.



Rien n'empèche le vendeur de faire valoir ses droits en justice et de
contester la décision de l'intermédiaire...
at.choum
Le #14348671
On 1 juil, 12:31, (Deltaplan) wrote:


Rien n'empèche le vendeur de faire valoir ses droits en justice et de
contester la décision de l'intermédiaire...- Masquer le texte des mess ages précédents -



Certe mais la position de l'intermediaire n'est elle pas abusive ?

Est ce que des "CGV" qui integre ce principe (prendre parti pour l'un
ou l'autre) est conforme a la lois ?
deltaplan
Le #14348661
at.choum
> Rien n'empèche le vendeur de faire valoir ses droits en justice et de
> contester la décision de l'intermédiaire...

Certe mais la position de l'intermediaire n'est elle pas abusive ?

Est ce que des "CGV" qui integre ce principe (prendre parti pour l'un
ou l'autre) est conforme a la lois ?



A moins qu'un juge ne décide le contraire, les "CGV" s'appliquent aux
deux parties qui les ont acceptées en vendant et achetant via ce site...
at.choum
Le #14348601
On 1 juil, 14:05, (Deltaplan) wrote:
at.choum > > Rien n'empèche le vendeur de faire valoir ses droits en justice et d e
> > contester la décision de l'intermédiaire...

> Certe mais la position de l'intermediaire n'est elle pas abusive ?

> Est ce que des "CGV" qui integre ce principe (prendre parti pour l'un
> ou l'autre) est conforme a la lois ?

A moins qu'un juge ne décide le contraire, les "CGV" s'appliquent aux
deux parties qui les ont acceptées en vendant et achetant via ce site...



D'ou ma question de depart: La vente est t-elle realisée des que
l'acheteur a acheté
Si c'est le cas, l'intermedaire en annulant la vente contredit la
lois.

ma question n'a toujours pas sa reponse.
deltaplan
Le #14348591
at.choum
D'ou ma question de depart: La vente est t-elle realisée des que
l'acheteur a acheté
Si c'est le cas, l'intermedaire en annulant la vente contredit la
lois.



Absolument pas, même si la vente est réalisée dès que l'acheteur a
validé son achat, il peut y avoir des conditions d'annulation de vente.
Moisse
Le #14348581
Dans le message
,
at.choum
On 1 juil, 14:05, (Deltaplan) wrote:
at.choum
Rien n'empèche le vendeur de faire valoir ses droits en justice et
de contester la décision de l'intermédiaire...





Certe mais la position de l'intermediaire n'est elle pas abusive ?



Est ce que des "CGV" qui integre ce principe (prendre parti pour
l'un ou l'autre) est conforme a la lois ?



A moins qu'un juge ne décide le contraire, les "CGV" s'appliquent aux
deux parties qui les ont acceptées en vendant et achetant via ce
site...



D'ou ma question de depart: La vente est t-elle realisée des que
l'acheteur a acheté
Si c'est le cas, l'intermedaire en annulant la vente contredit la
lois.

ma question n'a toujours pas sa reponse.



La vente n'est pas annulée, c'est le paiement qui est censuré.
C'est exactement la même obligation qu'un établissement bancaire en face
d'une contestation sur un paiement par carte bancaire.
L132-4 du code monétaire et financier.

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