vente sur internet de produits de marques achetés en vente d'enchères publiques
Le
clo
Suite à la liquidation judiciaire d'un sous-traitant de produits de
MARQUES , j'ai acheté un lot de produits neufs signés.
Peut-on me reprocher quoique ce soit si je (en tant que particulier)
vends au détail ces produits sur un site de vente aux enchères ?
En serait-il de même si je m'installais comme entreprise commerciale?
Merci d'avance de vos réponses
MARQUES , j'ai acheté un lot de produits neufs signés.
Peut-on me reprocher quoique ce soit si je (en tant que particulier)
vends au détail ces produits sur un site de vente aux enchères ?
En serait-il de même si je m'installais comme entreprise commerciale?
Merci d'avance de vos réponses
Poser une question
oui
vous n'êtes pas commerçant donc vous n'en avez pas le droit
tout simplement
voir Code de Commerce
non
vous pourriez alors vous livrer à vos activités de vente
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Il n'a pas le droit d'en faire une activité régulière. Mais,
occasionnellement, heureusement qu'il est possible de vendre son
matériel d'occasion.
--
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En parlant de ça quelles sont les limites?
Par exemple j'ai un pote qui achète des voitures aux enchères et les revend,
en gros une dizaine de voitures par an et il se fait entre 200 et 500 euros
de bénéfice par voiture (parfois plus). Pour 2005 par exemple il a fait en
gros 3000 euros de bénéfice avec ça.
Moi je pense que ce n'est pas très légal lui me dit qu'il a le droit de
vendre 6 voitures par an
Un autre achète et vend tout ce qu'il trouve surtout sur des sites
d'enchères en ligne.
Il fait ça par passion, il ne gagne quasiment rien avec mais c'est une
activité qui lui prend au bas mot 2 à 3 heures par jour. Légal ou pas?
Il s'agit de négoce caractérisé. Ce n'est pas illégal en soit, c'est même
une activité tout à fait licite. Mais...
Le fisc veut sa part, et s'il tombe dessus, décrétera qu'il s'agit d'une
activité commerciale et engagera une procédure de taxation d'office.
Avec un peu de malchance un certain nombre de caisses diverses et autres
organismes en feront autant.
Ce sera au redevable de se farcir le renversement du fardeau de la preuve,
afin de limiter la facture à la réincorporation au titre des seuls revenus
sur l'impôt des personnes physiques.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
Elles ne sont pas précisées. Ce sera du cas par cas...
--
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