Vente maison lotissement

Le
Stéphane
Bonjour,

Je vais vendre ma maison dans 4 mois, et sur un côté du terrain il y a une
haie de près 4m de haut. J'habite dans un lotissement, avec un cahier des
charges qui limite la hauteur des haies à 2m (ou 2m30 je ne sais plus).
Depuis 10 ans, mes haies n'ont gèné personne, et là, un voison est venu me
voir, ayant appris que je vendais ma maison, et m'a demandé de me mettre aux
normes avant de partir, que j'était obligé.

Question : suis-je vraiment obligé de tailler ainsi mes haies ? ou bien
est-ce qu'une fois vendue, ce sera au nouveau propriétaire de s'en occuper
et je serai débassé définitivement de l'affaire ?

Merci de vos infos


Bernard
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Colonel Kilgore
Le #20029201
Stéphane a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,



Je vais vendre ma maison dans 4 mois, et sur un côté du terrain il y a une
haie de près 4m de haut. J'habite dans un lotissement, avec un cahier des
charges qui limite la hauteur des haies à 2m (ou 2m30 je ne sais plus).
Depuis 10 ans, mes haies n'ont gèné personne, et là, un voison est venu me
voir, ayant appris que je vendais ma maison, et m'a demandé de me mettre aux
normes avant de partir, que j'était obligé.



Question : suis-je vraiment obligé de tailler ainsi mes haies ? ou bien
est-ce qu'une fois vendue, ce sera au nouveau propriétaire de s'en occuper
et je serai débassé définitivement de l'affaire ?



Merci de vos infos



Bernard



Vous pouvez parfaitement vendre en l'état : si vous n'évoquez pas le
problème, ni avec votre acquéreur, ni avec le notaire, la vente se fera
sasn difficulté !

Mais il y a un risque : si ce voisin vient ensuite enquiquiner votre
acquéreur, qu'il peut prouver qu'il avait réclamé antérieurement à la
vente, il me semble qu'on ne peut exclure que finalement les frais de
taille vous soient réclamés par le nouveau propriétaire.

--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.
Emma
Le #20039771
Le Mon, 31 Aug 2009 23:32:01 +0200, Colonel Kilgore a écrit :

Stéphane a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,



Je vais vendre ma maison dans 4 mois, et sur un côté du terrain il y a
une haie de près 4m de haut. J'habite dans un lotissement, avec un
cahier des charges qui limite la hauteur des haies à 2m (ou 2m30 je ne
sais plus). Depuis 10 ans, mes haies n'ont gèné personne, et là, un
voison est venu me voir, ayant appris que je vendais ma maison, et m'a
demandé de me mettre aux normes avant de partir, que j'était obligé.



Question : suis-je vraiment obligé de tailler ainsi mes haies ? ou bien
est-ce qu'une fois vendue, ce sera au nouveau propriétaire de s'en
occuper et je serai débassé définitivement de l'affaire ?



Merci de vos infos



Bernard



Vous pouvez parfaitement vendre en l'état : si vous n'évoquez pas le
problème, ni avec votre acquéreur, ni avec le notaire, la vente se fera
sasn difficulté !

Mais il y a un risque : si ce voisin vient ensuite enquiquiner votre
acquéreur, qu'il peut prouver qu'il avait réclamé antérieurement à la
vente, il me semble qu'on ne peut exclure que finalement les frais de
taille vous soient réclamés par le nouveau propriétaire.



et ce peut être un bon mouvement envers ce voisin qui ne vous a pas
embêté auparavant et qui trouve plus facile de vous demander de le faire
maintenant.
Ainsi le nouveau propriétaire sera juste amené à entretenir sans que les
relations futures soient pourries dès le départ.

Emma
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