Vente par correspondance

Le
Uly
Bonjour,

La VPC si elle offre des avantages elle offre des désagréments.

- Le 01/12/09 je passe une commande chez LDLC
- Le 05/12/09 je refuse la commande car le colis est endommagé. Le site
de ColisPoste prouve la date et le refus.
- Le 16/12/09 je demande à LDLC la date à laquelle je serai remboursé.
Ils répondent qu'ils ne savent pas car ils ont perdu le colis. Je leur
ai répondu que ce n'était pas mon problème mais le leur et que
j'exigeais d'être remboursé le 05/01/10.

Question de droit : mes réponses sont-elles correctes ? Sinon pourquoi ?

Merci
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
langocha
Le #20789421
oui, tout est ok.
Courrier en recommandé avec une petite mention sur la possibilité de
contacter une asso de défense de consommateurs ou le médiateur.
le montant de l'achat justifie-t-il un courrier en Rdé ?

"Uly" 4b290692$0$944$
Bonjour,

La VPC si elle offre des avantages elle offre des désagréments.

- Le 01/12/09 je passe une commande chez LDLC
- Le 05/12/09 je refuse la commande car le colis est endommagé. Le site de
ColisPoste prouve la date et le refus.
- Le 16/12/09 je demande à LDLC la date à laquelle je serai remboursé. Ils
répondent qu'ils ne savent pas car ils ont perdu le colis. Je leur ai
répondu que ce n'était pas mon problème mais le leur et que j'exigeais
d'être remboursé le 05/01/10.

Question de droit : mes réponses sont-elles correctes ? Sinon pourquoi ?

Merci




Uly
Le #20791861
Le 17/12/2009 18:52, langocha a écrit :
oui, tout est ok.
Courrier en recommandé avec une petite mention sur la possibilité de
contacter une asso de défense de consommateurs ou le médiateur.
le montant de l'achat justifie-t-il un courrier en Rdé ?



Merci mais un courrier est-il nécessaire. Le seul fait qu'ils
violeraient le loi ne serait pas suffisant ?
Albert ARIBAUD
Le #20791991
Le Fri, 18 Dec 2009 04:09:20 +0100, Uly a écrit :

Le 17/12/2009 18:52, langocha a écrit :
oui, tout est ok.
Courrier en recommandé avec une petite mention sur la possibilité de
contacter une asso de défense de consommateurs ou le médiateur. le
montant de l'achat justifie-t-il un courrier en Rdé ?



Merci mais un courrier est-il nécessaire. Le seul fait qu'ils
violeraient le loi ne serait pas suffisant ?



Le courrier n'est pas là pour les pousser à agir en soi -- si un courrier
avait un pouvoir coercitif matériel, ça se saurait -- mais pour dater,
dans le dossier, les échanges et leur contenu. C'est la raison qui fait
que l'AR est hautement préférable : d'une part, elle fournit une preuve
forte de la date de l'échange ; d'autre part, elle fournit une
présomption nette quant au contenu. Le destinataire d'un courrier simple
peut toujours prétendre qu'il ne l'a jamais reçu ; ça lui est plus
difficile d'affirmer qu'il n'a pas reçu une LRAR dont l'expéditeur
détient l'AR, et c'est risqué de prétendre que la LRAR ne contenait rien,
car on va alors lui demander pourquoi il n'a pas enquêté sur cette
anomalie pourtant importante (et puis l'expéditeur paranoïaque a toujours
la possibilité d'envoyer un réel *pli* : la lettre, repliée, fermée, sans
enveloppe et étiquetée directement comme LRAR).

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #20795971
Le Fri, 18 Dec 2009 20:21:58 +0100, Uly a écrit :

Le 18/12/2009 07:39, Albert ARIBAUD a écrit : ..........
Merci mais un courrier est-il nécessaire. Le seul fait qu'ils
violeraient le loi ne serait pas suffisant ?



Le courrier n'est pas là pour les pousser à agir en soi -- si un
courrier avait un pouvoir coercitif matériel, ça se saurait -- mais
pour dater, dans le dossier, les échanges et leur contenu. C'est la
raison qui fait que l'AR est hautement préférable : d'une part, elle
fournit une preuve forte de la date de l'échange ; d'autre part, elle
fournit une présomption nette quant au contenu. Le destinataire d'un
courrier simple peut toujours prétendre qu'il ne l'a jamais reçu ; ça
lui est plus difficile d'affirmer qu'il n'a pas reçu une LRAR dont
l'expéditeur détient l'AR, et c'est risqué de prétendre que la LRAR ne
contenait rien, car on va alors lui demander pourquoi il n'a pas
enquêté sur cette anomalie pourtant importante (et puis l'expéditeur
paranoïaque a toujours la possibilité d'envoyer un réel *pli* : la
lettre, repliée, fermée, sans enveloppe et étiquetée directement comme
LRAR).

Amicalement,



Merci, mais vous ne répondez pas à ma question il me semble.



Je pense l'avoir fait, pourtant, en expliquant en quoi un courrier peut
être utile ou pas dans un différend commercial. Mais peut-être n'ai-je
pas parfaitement saisi la question exacte : pourriez-vous la développer,
en précisant à quoi au juste vous penser qu'un courrier peut être ou ne
pas être nécessaire, et à quoi au juste suffirait ou pas le fait que le
fournisseur violerait la loi ? Avec une question plus précise, vous aurez
davantage de chances d'avoir une réponse adaptée.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #20798131
Le Sat, 19 Dec 2009 11:22:57 +0100, Uly a écrit :

Le 18/12/2009 20:28, Albert ARIBAUD a écrit : .............
Je pense l'avoir fait, pourtant, en expliquant en quoi un courrier peut
être utile ou pas dans un différend commercial. Mais peut-être n'ai-je
pas parfaitement saisi la question exacte : pourriez-vous la
développer, en précisant à quoi au juste vous penser qu'un courrier
peut être ou ne pas être nécessaire, et à quoi au juste suffirait ou
pas le fait que le fournisseur violerait la loi ? Avec une question
plus précise, vous aurez davantage de chances d'avoir une réponse
adaptée.



Si ma question vous était incompréhensible peut-être auriez vous dû
avoir l'intelligence de ne pas y répondre ?



Pourquoi diable être agressif ?

Reprenons.

Vous avez posé deux questions, à savoir dans un litige concernant un
colis endommagé, savoir si écrire à l'expéditeur était nécessaire et si
le fait qu'ils enfreignent la loi n'était pas suffisant. Mais vous avez
négligé de préciser à quoi le courrier était censé être nécessaire ou la
l'infraction à la loi suffisante. S'agissait-il de votre cas ou d'une
question plus générale ?

Supposons le cas le plus large, la question générale, et l'objectif une
cessation et une réparation de l'infraction par quelque moyen.

On pouvait dès le départ réaliser que le fait d'être en infraction à la
loi n'est pas suffisant seul à faire cesser une infraction : s'il était
suffisant, la justice n'aurait aucune utilité, puisque son rôle est
justement d'imposer la dite cessation (une fois l'infraction confirmée),
preuve que sans cela elle pourrait perdurer.

Donc à coup sûr non, "Le seul fait qu'ils violeraient le loi" n'est "pas
suffisant" à faire cesser l'infraction et à la réparer.

quant à l'intérêt du courrier, comme je l'ai dit, il se manifeste lorsque
la justice est saisie pour faire cesser l'infraction et en obtenir
réparation, et alors, l'AR est nécessaire pour que le fournisseur en
supposée infraction ne puisse pas nier son existence avec succès.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #20898971
Le Tue, 05 Jan 2010 04:50:21 +0100, Uly a écrit :

Le 19/12/2009 13:15, svbeev a écrit : ...........
En l'occurence un contributeur vous indique en quoi un courrier est non
seulement utile mais nécessaire et il se fait envoyer sur les roses.
Nous ne vous étonnez donc pas si vous n'obtenez pas d'autre réponse.



Mon petit neuneu ce forum est un forum de droit, pas de morale !



D'où la surprise de plusieurs intervenants devant votre réaction à une
réponse, toutes deux analysées du point de vue du droit.

Amicalement,
--
Albert.
dmkgbt
Le #20902851
Uly
Le 19/12/2009 13:15, svbeev a écrit :
...........
> En l'occurence un contributeur vous indique en quoi un courrier est non
> seulement utile mais nécessaire et il se fait envoyer sur les roses.
> Nous ne vous étonnez donc pas si vous n'obtenez pas d'autre réponse.

Mon petit neuneu ce forum est un forum de droit, pas de morale !



Dites , le ou la désagréable de service, je vous signale que ce sont des
bénévoles qui font l'effort de vous répondre malgré le manque de clarté
de vos questions et que ces bénévoles ( Albert et svbeev) font partie
des meilleurs de ces bénévoles, alors, si vous alliez poser vos
questions à un professionnel du droit qui vous prendra 150 Euros pour
vous faire la même réponse ?
Histoire de nous faire des vacances...

--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
dmkgbt
Le #20902841
Uly
Le 19/12/2009 13:15, svbeev a écrit :
...........
> En l'occurence un contributeur vous indique en quoi un courrier est non
> seulement utile mais nécessaire et il se fait envoyer sur les roses.
> Nous ne vous étonnez donc pas si vous n'obtenez pas d'autre réponse.

Mon petit neuneu ce forum est un forum de droit, pas de morale !



Pour l'engueulade injustifiée, c'est pas ici non plus, impoli !

--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
Uly
Le #20911261
Le 05/01/2010 17:40, Dominique Gobeaut a écrit :
.................
Dites , le ou la désagréable de service, je vous signale que ce sont des
bénévoles qui font l'effort de vous répondre malgré le manque de clarté
de vos questions et que ces bénévoles ( Albert et svbeev) font partie
des meilleurs de ces bénévoles, alors, si vous alliez poser vos
questions à un professionnel du droit qui vous prendra 150 Euros pour
vous faire la même réponse ?
Histoire de nous faire des vacances...



Mon petit neuneu ce forum est un forum de droit, pas de morale !
Uly
Le #20911251
Le 05/01/2010 17:40, Dominique Gobeaut a écrit :
............
Pour l'engueulade injustifiée, c'est pas ici non plus, impoli !



Mon petit neuneu ce forum est un forum de droit, pas de morale !
Publicité
Poster une réponse
Anonyme