Vente pyramidale ou pas ?

Le
ying-yang
Bonjour,

Y-a t-il un juriste à quelques millisecondes d'ici ? non en fait je patienterais des heures si nécessaire
pour éviter la prison des années

Je souhaite savoir si :
Un site marchant proposant un système de vente aux acheteurs d'un produit x, gadget bien réel vendu sous garanti,
de parrainer 10 autres acheteurs qui à leur tour en feraient de même jusqu'au nombre maximum fixé à
1.000.000 de personnes, dans le but d'obtenir le remboursement total ou partiel de leur achat est un site légal ?
C'est un peu le principe de "dites le à un ami" version c'est "mes 10 amis qui achètent aussi le produit et qui m'offrent mon gadget" en espérant qu'eux mêmes ont "10 amis" qui en feront de même

Ce système de vente s'apparente t-il à un système de vente pyramidale, boule de neige, avion, MLT
qui serait donc interdit par la loi ou pas ?

Tous les avis éclairés sont les bienvenus, surtout ceux des juristes, avocats, hommes de loi qui voudraient bien se pencher un instant sur la question pour éviter à un futur entrepreneur de tomber dans l'escroquerie

merci
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evematringe
Le #22562301
Le futur entrepreneur devrait se rapprocher des services de la CCI la
plus proche de son domicile afin d'y recevoir des conseils juridiques
avisés.

Cdt

On 10 sep, 07:00, ying-yang
Bonjour,

Y-a t-il un juriste à quelques millisecondes d'ici ? non en fait je
patienterais des heures si nécessaire
pour éviter la prison des années...

Je souhaite savoir si :
Un site marchant proposant un système de vente aux acheteurs d'un produ it x,
gadget bien réel vendu sous garanti,
de parrainer 10 autres acheteurs qui à leur tour en feraient de même jusqu'au
nombre maximum fixé à
1.000.000 de personnes, dans le but d'obtenir le remboursement total ou p artiel
de leur achat est un site légal ?
C'est un peu le principe de "dites le à un ami" version c'est "mes 10 a mis qui
achètent aussi le produit et qui m'offrent mon gadget" en espérant qu 'eux mêmes
ont "10 amis" qui en feront de même...

Ce système de vente s'apparente t-il à un système de vente pyramida le, boule de
neige, avion, MLT
qui serait donc interdit par la loi ou pas ?

Tous les avis éclairés sont les bienvenus, surtout ceux des juristes, avocats,
hommes de loi qui voudraient bien se pencher un instant sur la question p our
éviter à un futur entrepreneur de tomber dans l'escroquerie...

merci
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Anonyme