Peut on transf=E9rer un usufruit sur un autre bien de valeur
sup=E9rieure.
Ma m=E8re et moi avons vendu un bien 175 000 =80, qui provient d'une
donation partage faite =E0 ma soeur et moi(elle ayant eu en 98 la somme
de 500 000 frs). Je rach=E8te une maison de 210 000 =80, et le notaire
me dit qu'on ne peut pas transf=E9rer l'usufruit, qu'elle doit y
renoncer et que ce sera consid=E9r=E9 comme une autre donation.
Y aura t-il des taxes?
Il me dit que ma soeur pourra =EAtre l=E9s=E9e car la valeur de la maison
a augment=E9, or l'argent qu'elle a re=E7u a pu fructifier aussi. Je ne
comprends pas.
Si ma m=E8re ach=E8te avec moi quelles sont les cons=E9quences, le bien
lui appartient il =E0 moiti=E9??? O=F9 ne conserve t elle aussi que
l'usufruit.
Je dois voir le notaire demain matin, pourriez vous m'aider pour que je
n'arrive pas chez lui ignorante.
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Ariel DAHAN
"groutesque" a écrit dans le message de news:
Peut on transférer un usufruit sur un autre bien de valeur supérieure. Ma mère et moi avons vendu un bien 175 000 ?, qui provient d'une donation partage faite à ma soeur et moi(elle ayant eu en 98 la somme de 500 000 frs). Je rachète une maison de 210 000 ?, et le notaire me dit qu'on ne peut pas transférer l'usufruit, qu'elle doit y renoncer et que ce sera considéré comme une autre donation. Y aura t-il des taxes? Il me dit que ma soeur pourra être lésée car la valeur de la maison a augmenté, or l'argent qu'elle a reçu a pu fructifier aussi. Je ne comprends pas.
Votre soeur a bénéficié d'une donation à hauteur de 500.000 FF = 76.224,51 ?. Et vous avez obtenu en contrepartie un bien supposé d'une valeur identique, en 1998.
Votre soeur a fait l'usage qu'elle a voulu de son argent. Et vous l'usage que vous avez souhaité de votre bien immobilier.
Le bien que vous avez reçu en partage vaut à présent 175.000 ?. Soit + du double. Si vous remettiez en cause la donation partage, celà signifierait que votre soeur pourrait revendiquer 50% de la différence entre les 76.000 ? et les 175.000 ? dont vous avez profité.
Si ma mère achète avec moi quelles sont les conséquences, le bien lui appartient il à moitié???
A proportion de son acquisition. Et votre soeur a vocation successorale sur cette part.
Je ne vois pas où peut-être votre intérêt dans ce cas.
Où ne conserve t elle aussi que l'usufruit.
Vous pouvez procéder au démembrement de la propriété. Mais je pense que cet usufruit va être considéré comme une donation faite par votre mère à votre profit.
Je dois voir le notaire demain matin, pourriez vous m'aider pour que je n'arrive pas chez lui ignorante.
Il est toujours utile de faire simple. Pourquoi souhaitez-vous que votre mère soit propriétaire avec vous? Quel en serait l'intérêt?
Est-ce pour diminuer le coût d'acquisition? Dans ce cas il s'agit bien d'une donation effectuée par votre mère. Est-ce pour garantir à votre mère un droit d'usage?
"groutesque" <epsi.lone@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1151427996.304385.168500@i40g2000cwc.googlegroups.com...
Peut on transférer un usufruit sur un autre bien de valeur
supérieure.
Ma mère et moi avons vendu un bien 175 000 ?, qui provient d'une
donation partage faite à ma soeur et moi(elle ayant eu en 98 la somme
de 500 000 frs). Je rachète une maison de 210 000 ?, et le notaire
me dit qu'on ne peut pas transférer l'usufruit, qu'elle doit y
renoncer et que ce sera considéré comme une autre donation.
Y aura t-il des taxes?
Il me dit que ma soeur pourra être lésée car la valeur de la maison
a augmenté, or l'argent qu'elle a reçu a pu fructifier aussi. Je ne
comprends pas.
Votre soeur a bénéficié d'une donation à hauteur de 500.000 FF = 76.224,51
?.
Et vous avez obtenu en contrepartie un bien supposé d'une valeur identique,
en 1998.
Votre soeur a fait l'usage qu'elle a voulu de son argent. Et vous l'usage
que vous avez souhaité de votre bien immobilier.
Le bien que vous avez reçu en partage vaut à présent 175.000 ?. Soit + du
double.
Si vous remettiez en cause la donation partage, celà signifierait que votre
soeur pourrait revendiquer 50% de la différence entre les 76.000 ? et les
175.000 ? dont vous avez profité.
Si ma mère achète avec moi quelles sont les conséquences, le bien
lui appartient il à moitié???
A proportion de son acquisition.
Et votre soeur a vocation successorale sur cette part.
Je ne vois pas où peut-être votre intérêt dans ce cas.
Où ne conserve t elle aussi que l'usufruit.
Vous pouvez procéder au démembrement de la propriété. Mais je pense que cet
usufruit va être considéré comme une donation faite par votre mère à votre
profit.
Je dois voir le notaire demain matin, pourriez vous m'aider pour que je
n'arrive pas chez lui ignorante.
Il est toujours utile de faire simple.
Pourquoi souhaitez-vous que votre mère soit propriétaire avec vous?
Quel en serait l'intérêt?
Est-ce pour diminuer le coût d'acquisition? Dans ce cas il s'agit bien d'une
donation effectuée par votre mère.
Est-ce pour garantir à votre mère un droit d'usage?
Peut on transférer un usufruit sur un autre bien de valeur supérieure. Ma mère et moi avons vendu un bien 175 000 ?, qui provient d'une donation partage faite à ma soeur et moi(elle ayant eu en 98 la somme de 500 000 frs). Je rachète une maison de 210 000 ?, et le notaire me dit qu'on ne peut pas transférer l'usufruit, qu'elle doit y renoncer et que ce sera considéré comme une autre donation. Y aura t-il des taxes? Il me dit que ma soeur pourra être lésée car la valeur de la maison a augmenté, or l'argent qu'elle a reçu a pu fructifier aussi. Je ne comprends pas.
Votre soeur a bénéficié d'une donation à hauteur de 500.000 FF = 76.224,51 ?. Et vous avez obtenu en contrepartie un bien supposé d'une valeur identique, en 1998.
Votre soeur a fait l'usage qu'elle a voulu de son argent. Et vous l'usage que vous avez souhaité de votre bien immobilier.
Le bien que vous avez reçu en partage vaut à présent 175.000 ?. Soit + du double. Si vous remettiez en cause la donation partage, celà signifierait que votre soeur pourrait revendiquer 50% de la différence entre les 76.000 ? et les 175.000 ? dont vous avez profité.
Si ma mère achète avec moi quelles sont les conséquences, le bien lui appartient il à moitié???
A proportion de son acquisition. Et votre soeur a vocation successorale sur cette part.
Je ne vois pas où peut-être votre intérêt dans ce cas.
Où ne conserve t elle aussi que l'usufruit.
Vous pouvez procéder au démembrement de la propriété. Mais je pense que cet usufruit va être considéré comme une donation faite par votre mère à votre profit.
Je dois voir le notaire demain matin, pourriez vous m'aider pour que je n'arrive pas chez lui ignorante.
Il est toujours utile de faire simple. Pourquoi souhaitez-vous que votre mère soit propriétaire avec vous? Quel en serait l'intérêt?
Est-ce pour diminuer le coût d'acquisition? Dans ce cas il s'agit bien d'une donation effectuée par votre mère. Est-ce pour garantir à votre mère un droit d'usage?
jean michel Bonnard
Vous mettez en vente un bien reçu en donation partage , avec reserve d'usufruit pour votre mere . Vous ne pouvez pas vendre ce bien sans l'accord de l'usufruitier d'une part et surtout sans l'accord de l'autre donataire . A defaut l'autre donataire est en droit ,non seulement d'obtenir une indemnité compensatrice mais plus grave de faire casser la vente . Le Notaire vous l'expliquera .
Pour le rachat de votre bien l'interet que votre mere soit usufruitiere c'est qu'au moment du deces ,vous heritez de l'integralité du bien sans rien à verser aux autres heritiers . Attention , pour qu'il n'y pas de recours compensatoire il faut que votre mere est rellement tiré profit de l'usufruit ou est habitée elle meme le bien dont vous serez nu proprietaire .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Vous mettez en vente un bien reçu en donation partage , avec reserve
d'usufruit pour votre mere .
Vous ne pouvez pas vendre ce bien sans l'accord de l'usufruitier d'une part
et surtout sans l'accord de l'autre donataire .
A defaut l'autre donataire est en droit ,non seulement d'obtenir une
indemnité compensatrice mais plus grave de faire casser la vente .
Le Notaire vous l'expliquera .
Pour le rachat de votre bien l'interet que votre mere soit usufruitiere
c'est qu'au moment du deces ,vous heritez de l'integralité du bien sans rien
à verser aux autres heritiers . Attention , pour qu'il n'y pas de recours
compensatoire il faut que votre mere est rellement tiré profit de l'usufruit
ou est habitée elle meme le bien dont vous serez nu proprietaire .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Vous mettez en vente un bien reçu en donation partage , avec reserve d'usufruit pour votre mere . Vous ne pouvez pas vendre ce bien sans l'accord de l'usufruitier d'une part et surtout sans l'accord de l'autre donataire . A defaut l'autre donataire est en droit ,non seulement d'obtenir une indemnité compensatrice mais plus grave de faire casser la vente . Le Notaire vous l'expliquera .
Pour le rachat de votre bien l'interet que votre mere soit usufruitiere c'est qu'au moment du deces ,vous heritez de l'integralité du bien sans rien à verser aux autres heritiers . Attention , pour qu'il n'y pas de recours compensatoire il faut que votre mere est rellement tiré profit de l'usufruit ou est habitée elle meme le bien dont vous serez nu proprietaire .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
groutesque
Ariel DAHAN a écrit :
"groutesque" a écrit dans le message de news:
> Peut on transférer un usufruit sur un autre bien de valeur > supérieure. > Ma mère et moi avons vendu un bien 175 000 ?, qui provient d'une > donation partage faite à ma soeur et moi(elle ayant eu en 98 la somme > de 500 000 frs). Je rachète une maison de 210 000 ?, et le notaire > me dit qu'on ne peut pas transférer l'usufruit, qu'elle doit y > renoncer et que ce sera considéré comme une autre donation. > Y aura t-il des taxes? > Il me dit que ma soeur pourra être lésée car la valeur de la mais on > a augmenté, or l'argent qu'elle a reçu a pu fructifier aussi. Je ne > comprends pas.
Votre soeur a bénéficié d'une donation à hauteur de 500.000 FF = 76.224,51 ?. Et vous avez obtenu en contrepartie un bien supposé d'une valeur identi que, en 1998.
Votre soeur a fait l'usage qu'elle a voulu de son argent. Et vous l'usage que vous avez souhaité de votre bien immobilier.
Le bien que vous avez reçu en partage vaut à présent 175.000 ?. Soi t + du double. Si vous remettiez en cause la donation partage, celà signifierait que v otre soeur pourrait revendiquer 50% de la différence entre les 76.000 ? et l es 175.000 ? dont vous avez profité.
> Si ma mère achète avec moi quelles sont les conséquences, le bien > lui appartient il à moitié???
A proportion de son acquisition. Et votre soeur a vocation successorale sur cette part.
Je ne vois pas où peut-être votre intérêt dans ce cas.
> Où ne conserve t elle aussi que l'usufruit. Vous pouvez procéder au démembrement de la propriété. Mais je pen se que cet usufruit va être considéré comme une donation faite par votre mèr e à votre profit.
> Je dois voir le notaire demain matin, pourriez vous m'aider pour que je > n'arrive pas chez lui ignorante.
Il est toujours utile de faire simple. Pourquoi souhaitez-vous que votre mère soit propriétaire avec vous? Quel en serait l'intérêt?
Est-ce pour diminuer le coût d'acquisition? Dans ce cas il s'agit bien d'une donation effectuée par votre mère. Est-ce pour garantir à votre mère un droit d'usage?
Merci pour votre réponse rapide. J'ai quelques difficultés à tout comprendre, pourriez vous me dire quelle est à votre avis la meilleure solution pour moi. Ma mère ne compte pas l'habiter, s'il s'agit d'une donation il y aura des impots?
Ariel DAHAN a écrit :
"groutesque" <epsi.lone@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1151427996.304385.168500@i40g2000cwc.googlegroups.com...
> Peut on transférer un usufruit sur un autre bien de valeur
> supérieure.
> Ma mère et moi avons vendu un bien 175 000 ?, qui provient d'une
> donation partage faite à ma soeur et moi(elle ayant eu en 98 la somme
> de 500 000 frs). Je rachète une maison de 210 000 ?, et le notaire
> me dit qu'on ne peut pas transférer l'usufruit, qu'elle doit y
> renoncer et que ce sera considéré comme une autre donation.
> Y aura t-il des taxes?
> Il me dit que ma soeur pourra être lésée car la valeur de la mais on
> a augmenté, or l'argent qu'elle a reçu a pu fructifier aussi. Je ne
> comprends pas.
Votre soeur a bénéficié d'une donation à hauteur de 500.000 FF = 76.224,51
?.
Et vous avez obtenu en contrepartie un bien supposé d'une valeur identi que,
en 1998.
Votre soeur a fait l'usage qu'elle a voulu de son argent. Et vous l'usage
que vous avez souhaité de votre bien immobilier.
Le bien que vous avez reçu en partage vaut à présent 175.000 ?. Soi t + du
double.
Si vous remettiez en cause la donation partage, celà signifierait que v otre
soeur pourrait revendiquer 50% de la différence entre les 76.000 ? et l es
175.000 ? dont vous avez profité.
> Si ma mère achète avec moi quelles sont les conséquences, le bien
> lui appartient il à moitié???
A proportion de son acquisition.
Et votre soeur a vocation successorale sur cette part.
Je ne vois pas où peut-être votre intérêt dans ce cas.
> Où ne conserve t elle aussi que l'usufruit.
Vous pouvez procéder au démembrement de la propriété. Mais je pen se que cet
usufruit va être considéré comme une donation faite par votre mèr e à votre
profit.
> Je dois voir le notaire demain matin, pourriez vous m'aider pour que je
> n'arrive pas chez lui ignorante.
Il est toujours utile de faire simple.
Pourquoi souhaitez-vous que votre mère soit propriétaire avec vous?
Quel en serait l'intérêt?
Est-ce pour diminuer le coût d'acquisition? Dans ce cas il s'agit bien d'une
donation effectuée par votre mère.
Est-ce pour garantir à votre mère un droit d'usage?
Merci pour votre réponse rapide.
J'ai quelques difficultés à tout comprendre, pourriez vous me dire
quelle est à votre avis la meilleure solution pour moi.
Ma mère ne compte pas l'habiter, s'il s'agit d'une donation il y aura
des impots?
> Peut on transférer un usufruit sur un autre bien de valeur > supérieure. > Ma mère et moi avons vendu un bien 175 000 ?, qui provient d'une > donation partage faite à ma soeur et moi(elle ayant eu en 98 la somme > de 500 000 frs). Je rachète une maison de 210 000 ?, et le notaire > me dit qu'on ne peut pas transférer l'usufruit, qu'elle doit y > renoncer et que ce sera considéré comme une autre donation. > Y aura t-il des taxes? > Il me dit que ma soeur pourra être lésée car la valeur de la mais on > a augmenté, or l'argent qu'elle a reçu a pu fructifier aussi. Je ne > comprends pas.
Votre soeur a bénéficié d'une donation à hauteur de 500.000 FF = 76.224,51 ?. Et vous avez obtenu en contrepartie un bien supposé d'une valeur identi que, en 1998.
Votre soeur a fait l'usage qu'elle a voulu de son argent. Et vous l'usage que vous avez souhaité de votre bien immobilier.
Le bien que vous avez reçu en partage vaut à présent 175.000 ?. Soi t + du double. Si vous remettiez en cause la donation partage, celà signifierait que v otre soeur pourrait revendiquer 50% de la différence entre les 76.000 ? et l es 175.000 ? dont vous avez profité.
> Si ma mère achète avec moi quelles sont les conséquences, le bien > lui appartient il à moitié???
A proportion de son acquisition. Et votre soeur a vocation successorale sur cette part.
Je ne vois pas où peut-être votre intérêt dans ce cas.
> Où ne conserve t elle aussi que l'usufruit. Vous pouvez procéder au démembrement de la propriété. Mais je pen se que cet usufruit va être considéré comme une donation faite par votre mèr e à votre profit.
> Je dois voir le notaire demain matin, pourriez vous m'aider pour que je > n'arrive pas chez lui ignorante.
Il est toujours utile de faire simple. Pourquoi souhaitez-vous que votre mère soit propriétaire avec vous? Quel en serait l'intérêt?
Est-ce pour diminuer le coût d'acquisition? Dans ce cas il s'agit bien d'une donation effectuée par votre mère. Est-ce pour garantir à votre mère un droit d'usage?
Merci pour votre réponse rapide. J'ai quelques difficultés à tout comprendre, pourriez vous me dire quelle est à votre avis la meilleure solution pour moi. Ma mère ne compte pas l'habiter, s'il s'agit d'une donation il y aura des impots?
groutesque
jean michel Bonnard a écrit :
Vous mettez en vente un bien reçu en donation partage , avec reserve d'usufruit pour votre mere . Vous ne pouvez pas vendre ce bien sans l'accord de l'usufruitier d'une pa rt et surtout sans l'accord de l'autre donataire . A defaut l'autre donataire est en droit ,non seulement d'obtenir une indemnité compensatrice mais plus grave de faire casser la vente . Le Notaire vous l'expliquera .
Pour le rachat de votre bien l'interet que votre mere soit usufruitiere c'est qu'au moment du deces ,vous heritez de l'integralité du bien sans rien à verser aux autres heritiers . Attention , pour qu'il n'y pas de recou rs compensatoire il faut que votre mere est rellement tiré profit de l'usu fruit ou est habitée elle meme le bien dont vous serez nu proprietaire .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Mais mon notaire dit que ma mère ne peut pas rester usufruitière car le bien acheté a plus de valeur que celui vendu...
jean michel Bonnard a écrit :
Vous mettez en vente un bien reçu en donation partage , avec reserve
d'usufruit pour votre mere .
Vous ne pouvez pas vendre ce bien sans l'accord de l'usufruitier d'une pa rt
et surtout sans l'accord de l'autre donataire .
A defaut l'autre donataire est en droit ,non seulement d'obtenir une
indemnité compensatrice mais plus grave de faire casser la vente .
Le Notaire vous l'expliquera .
Pour le rachat de votre bien l'interet que votre mere soit usufruitiere
c'est qu'au moment du deces ,vous heritez de l'integralité du bien sans rien
à verser aux autres heritiers . Attention , pour qu'il n'y pas de recou rs
compensatoire il faut que votre mere est rellement tiré profit de l'usu fruit
ou est habitée elle meme le bien dont vous serez nu proprietaire .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Mais mon notaire dit que ma mère ne peut pas rester usufruitière car
le bien acheté a plus de valeur que celui vendu...
Vous mettez en vente un bien reçu en donation partage , avec reserve d'usufruit pour votre mere . Vous ne pouvez pas vendre ce bien sans l'accord de l'usufruitier d'une pa rt et surtout sans l'accord de l'autre donataire . A defaut l'autre donataire est en droit ,non seulement d'obtenir une indemnité compensatrice mais plus grave de faire casser la vente . Le Notaire vous l'expliquera .
Pour le rachat de votre bien l'interet que votre mere soit usufruitiere c'est qu'au moment du deces ,vous heritez de l'integralité du bien sans rien à verser aux autres heritiers . Attention , pour qu'il n'y pas de recou rs compensatoire il faut que votre mere est rellement tiré profit de l'usu fruit ou est habitée elle meme le bien dont vous serez nu proprietaire .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Mais mon notaire dit que ma mère ne peut pas rester usufruitière car le bien acheté a plus de valeur que celui vendu...
