vente de voiture à un particulier contrôle technique de plus de 6 mois risque?
15 réponses
Jérôme Lallement
Bonjour
je compte vendre ma voiture peut-être à un particulier ( au vue de ce que me
propose les garages...) , je viens de m'apercevoir que mon contrôle
technique à plus de 6 mois ( 11 mois ) même s'il est valable jusqu'en 2005,
en allant sur le site d'une préfecture c'est marqué qu'en cas de vente de
véhicule il faut : "Si votre véhicule a plus de 4 ans, l'original d'un
contrôle technique datant de moins de 6 mois"
Alors j'ai deux hypothèses ou je refais un contrôle technique, ou je la
vends s'en en refaire un
que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de moins
de 6 mois?
comment peut-on dans ce cas se protéger si jamais quelqu'un se plante avec
la voiture?
ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd
d'avoir encore a passer un contrôle technique alors que le mien est encore
valable un an!
Pour vendre une voiture de plus de 4 ans, il faut bien un contrôle technique de moins de 6 mois quelque soit la date du précédent contrôle.
"Jérôme Lallement" a écrit dans le message news: c5308o$1vq$
Bonjour
je compte vendre ma voiture peut-être à un particulier ( au vue de ce que
me
propose les garages...) , je viens de m'apercevoir que mon contrôle technique à plus de 6 mois ( 11 mois ) même s'il est valable jusqu'en
2005,
en allant sur le site d'une préfecture c'est marqué qu'en cas de vente de véhicule il faut : "Si votre véhicule a plus de 4 ans, l'original d'un contrôle technique datant de moins de 6 mois" Alors j'ai deux hypothèses ou je refais un contrôle technique, ou je la vends s'en en refaire un
que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de moins de 6 mois? comment peut-on dans ce cas se protéger si jamais quelqu'un se plante avec la voiture?
ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd d'avoir encore a passer un contrôle technique alors que le mien est encore valable un an!
jérôme
Pour vendre une voiture de plus de 4 ans, il faut bien un contrôle technique
de moins de 6 mois quelque soit la date du précédent contrôle.
"Jérôme Lallement" <jerome.lallement@meteo.fr> a écrit dans le message news:
c5308o$1vq$1@sxcom1.cnrm.meteo.fr...
Bonjour
je compte vendre ma voiture peut-être à un particulier ( au vue de ce que
me
propose les garages...) , je viens de m'apercevoir que mon contrôle
technique à plus de 6 mois ( 11 mois ) même s'il est valable jusqu'en
2005,
en allant sur le site d'une préfecture c'est marqué qu'en cas de vente de
véhicule il faut : "Si votre véhicule a plus de 4 ans, l'original d'un
contrôle technique datant de moins de 6 mois"
Alors j'ai deux hypothèses ou je refais un contrôle technique, ou je la
vends s'en en refaire un
que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de moins
de 6 mois?
comment peut-on dans ce cas se protéger si jamais quelqu'un se plante avec
la voiture?
ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd
d'avoir encore a passer un contrôle technique alors que le mien est encore
valable un an!
Pour vendre une voiture de plus de 4 ans, il faut bien un contrôle technique de moins de 6 mois quelque soit la date du précédent contrôle.
"Jérôme Lallement" a écrit dans le message news: c5308o$1vq$
Bonjour
je compte vendre ma voiture peut-être à un particulier ( au vue de ce que
me
propose les garages...) , je viens de m'apercevoir que mon contrôle technique à plus de 6 mois ( 11 mois ) même s'il est valable jusqu'en
2005,
en allant sur le site d'une préfecture c'est marqué qu'en cas de vente de véhicule il faut : "Si votre véhicule a plus de 4 ans, l'original d'un contrôle technique datant de moins de 6 mois" Alors j'ai deux hypothèses ou je refais un contrôle technique, ou je la vends s'en en refaire un
que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de moins de 6 mois? comment peut-on dans ce cas se protéger si jamais quelqu'un se plante avec la voiture?
ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd d'avoir encore a passer un contrôle technique alors que le mien est encore valable un an!
jérôme
JustMe
Fred NANCY wrote:
Pour vendre une voiture de plus de 4 ans, il faut bien un contrôle technique de moins de 6 mois quelque soit la date du précédent contrôle.
c'est pas plutot pour refaire la CG qu'il faut un CT de moins de 6 mois ?
"Jérôme Lallement" a écrit dans le message news: c5308o$1vq$
Bonjour
je compte vendre ma voiture peut-être à un particulier ( au vue de ce que
me
propose les garages...) , je viens de m'apercevoir que mon contrôle technique à plus de 6 mois ( 11 mois ) même s'il est valable jusqu'en
2005,
en allant sur le site d'une préfecture c'est marqué qu'en cas de vente de véhicule il faut : "Si votre véhicule a plus de 4 ans, l'original d'un contrôle technique datant de moins de 6 mois" Alors j'ai deux hypothèses ou je refais un contrôle technique, ou je la vends s'en en refaire un
que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de moins de 6 mois? comment peut-on dans ce cas se protéger si jamais quelqu'un se plante avec la voiture?
ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd d'avoir encore a passer un contrôle technique alors que le mien est encore valable un an!
jérôme
Fred NANCY wrote:
Pour vendre une voiture de plus de 4 ans, il faut bien un contrôle technique
de moins de 6 mois quelque soit la date du précédent contrôle.
c'est pas plutot pour refaire la CG qu'il faut un CT de moins de 6 mois ?
"Jérôme Lallement" <jerome.lallement@meteo.fr> a écrit dans le message news:
c5308o$1vq$1@sxcom1.cnrm.meteo.fr...
Bonjour
je compte vendre ma voiture peut-être à un particulier ( au vue de ce que
me
propose les garages...) , je viens de m'apercevoir que mon contrôle
technique à plus de 6 mois ( 11 mois ) même s'il est valable jusqu'en
2005,
en allant sur le site d'une préfecture c'est marqué qu'en cas de vente de
véhicule il faut : "Si votre véhicule a plus de 4 ans, l'original d'un
contrôle technique datant de moins de 6 mois"
Alors j'ai deux hypothèses ou je refais un contrôle technique, ou je la
vends s'en en refaire un
que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de moins
de 6 mois?
comment peut-on dans ce cas se protéger si jamais quelqu'un se plante avec
la voiture?
ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd
d'avoir encore a passer un contrôle technique alors que le mien est encore
valable un an!
Pour vendre une voiture de plus de 4 ans, il faut bien un contrôle technique de moins de 6 mois quelque soit la date du précédent contrôle.
c'est pas plutot pour refaire la CG qu'il faut un CT de moins de 6 mois ?
"Jérôme Lallement" a écrit dans le message news: c5308o$1vq$
Bonjour
je compte vendre ma voiture peut-être à un particulier ( au vue de ce que
me
propose les garages...) , je viens de m'apercevoir que mon contrôle technique à plus de 6 mois ( 11 mois ) même s'il est valable jusqu'en
2005,
en allant sur le site d'une préfecture c'est marqué qu'en cas de vente de véhicule il faut : "Si votre véhicule a plus de 4 ans, l'original d'un contrôle technique datant de moins de 6 mois" Alors j'ai deux hypothèses ou je refais un contrôle technique, ou je la vends s'en en refaire un
que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de moins de 6 mois? comment peut-on dans ce cas se protéger si jamais quelqu'un se plante avec la voiture?
ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd d'avoir encore a passer un contrôle technique alors que le mien est encore valable un an!
jérôme
Fred NANCY
Exact, mais normalement c'est au vendeur à le fournir. Sauf si l'acheteur accepte de se débrouiller seul et alors c'est la porte ouverte aux réclamations, je n'essayerais même pas !
"JustMe" a écrit dans le message news: 40753115$0$19506$
Fred NANCY wrote:
> Pour vendre une voiture de plus de 4 ans, il faut bien un contrôle
technique
> de moins de 6 mois quelque soit la date du précédent contrôle.
c'est pas plutot pour refaire la CG qu'il faut un CT de moins de 6 mois ?
> > "Jérôme Lallement" a écrit dans le message
news:
> c5308o$1vq$ > >>Bonjour >> >> >>je compte vendre ma voiture peut-être à un particulier ( au vue de ce
que
> > me > >>propose les garages...) , je viens de m'apercevoir que mon contrôle >>technique à plus de 6 mois ( 11 mois ) même s'il est valable jusqu'en > > 2005, > >>en allant sur le site d'une préfecture c'est marqué qu'en cas de vente
de
>>véhicule il faut : "Si votre véhicule a plus de 4 ans, l'original d'un >>contrôle technique datant de moins de 6 mois" >>Alors j'ai deux hypothèses ou je refais un contrôle technique, ou je la >>vends s'en en refaire un >> >>que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de
moins
>>de 6 mois? >>comment peut-on dans ce cas se protéger si jamais quelqu'un se plante
avec
>>la voiture? >> >>ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd >>d'avoir encore a passer un contrôle technique alors que le mien est
encore
>>valable un an! >> >>jérôme >> >> > > >
Exact, mais normalement c'est au vendeur à le fournir. Sauf si l'acheteur
accepte de se débrouiller seul et alors c'est la porte ouverte aux
réclamations, je n'essayerais même pas !
"JustMe" <pasdesp@m.merci> a écrit dans le message news:
40753115$0$19506$636a15ce@news.free.fr...
Fred NANCY wrote:
> Pour vendre une voiture de plus de 4 ans, il faut bien un contrôle
technique
> de moins de 6 mois quelque soit la date du précédent contrôle.
c'est pas plutot pour refaire la CG qu'il faut un CT de moins de 6 mois ?
>
> "Jérôme Lallement" <jerome.lallement@meteo.fr> a écrit dans le message
news:
> c5308o$1vq$1@sxcom1.cnrm.meteo.fr...
>
>>Bonjour
>>
>>
>>je compte vendre ma voiture peut-être à un particulier ( au vue de ce
que
>
> me
>
>>propose les garages...) , je viens de m'apercevoir que mon contrôle
>>technique à plus de 6 mois ( 11 mois ) même s'il est valable jusqu'en
>
> 2005,
>
>>en allant sur le site d'une préfecture c'est marqué qu'en cas de vente
de
>>véhicule il faut : "Si votre véhicule a plus de 4 ans, l'original d'un
>>contrôle technique datant de moins de 6 mois"
>>Alors j'ai deux hypothèses ou je refais un contrôle technique, ou je la
>>vends s'en en refaire un
>>
>>que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de
moins
>>de 6 mois?
>>comment peut-on dans ce cas se protéger si jamais quelqu'un se plante
avec
>>la voiture?
>>
>>ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd
>>d'avoir encore a passer un contrôle technique alors que le mien est
Exact, mais normalement c'est au vendeur à le fournir. Sauf si l'acheteur accepte de se débrouiller seul et alors c'est la porte ouverte aux réclamations, je n'essayerais même pas !
"JustMe" a écrit dans le message news: 40753115$0$19506$
Fred NANCY wrote:
> Pour vendre une voiture de plus de 4 ans, il faut bien un contrôle
technique
> de moins de 6 mois quelque soit la date du précédent contrôle.
c'est pas plutot pour refaire la CG qu'il faut un CT de moins de 6 mois ?
> > "Jérôme Lallement" a écrit dans le message
news:
> c5308o$1vq$ > >>Bonjour >> >> >>je compte vendre ma voiture peut-être à un particulier ( au vue de ce
que
> > me > >>propose les garages...) , je viens de m'apercevoir que mon contrôle >>technique à plus de 6 mois ( 11 mois ) même s'il est valable jusqu'en > > 2005, > >>en allant sur le site d'une préfecture c'est marqué qu'en cas de vente
de
>>véhicule il faut : "Si votre véhicule a plus de 4 ans, l'original d'un >>contrôle technique datant de moins de 6 mois" >>Alors j'ai deux hypothèses ou je refais un contrôle technique, ou je la >>vends s'en en refaire un >> >>que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de
moins
>>de 6 mois? >>comment peut-on dans ce cas se protéger si jamais quelqu'un se plante
avec
>>la voiture? >> >>ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd >>d'avoir encore a passer un contrôle technique alors que le mien est
encore
>>valable un an! >> >>jérôme >> >> > > >
jérôme
ok merci pour les messages je crois qu'il faudra que je repasse par un ct ou que je trouve un garage plus conciliant jérôme
--
ok
merci pour les messages
je crois qu'il faudra que je repasse par un ct ou que je trouve un garage
plus conciliant
jérôme
ok merci pour les messages je crois qu'il faudra que je repasse par un ct ou que je trouve un garage plus conciliant jérôme
--
zebulon06
> que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de moins de 6 mois?
l'acheteur risque ensuite de se retourner contre toi, donc à éviter
ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd d'avoir encore a passer un contrôle technique
le but d'un controle technique dans le cas d'une vente, c'est d'informer l'acheteur sur l'état du véhicule(*). déjà qu'en 6 mois, il peut se passer plein de choses, imagine ce que ça vaudrait au bout de 2 ans...
(*) dans le but de l'informer AVANT qu'il n'achète ton véhicule.
> que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle
technique de moins de 6 mois?
l'acheteur risque ensuite de se retourner contre toi, donc à éviter
ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve
un peu lourd d'avoir encore a passer un contrôle technique
le but d'un controle technique dans le cas d'une vente, c'est d'informer
l'acheteur sur l'état du véhicule(*). déjà qu'en 6 mois, il peut se passer
plein de choses, imagine ce que ça vaudrait au bout de 2 ans...
(*) dans le but de l'informer AVANT qu'il n'achète ton véhicule.
> que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de moins de 6 mois?
l'acheteur risque ensuite de se retourner contre toi, donc à éviter
ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd d'avoir encore a passer un contrôle technique
le but d'un controle technique dans le cas d'une vente, c'est d'informer l'acheteur sur l'état du véhicule(*). déjà qu'en 6 mois, il peut se passer plein de choses, imagine ce que ça vaudrait au bout de 2 ans...
(*) dans le but de l'informer AVANT qu'il n'achète ton véhicule.
Serge
"Jérôme Lallement" a écrit dans le message de news:c5308o$1vq$
Bonjour
je compte vendre ma voiture peut-être à un particulier ( au vue de ce que
me
propose les garages...) , je viens de m'apercevoir que mon contrôle technique à plus de 6 mois ( 11 mois ) même s'il est valable jusqu'en
2005,
en allant sur le site d'une préfecture c'est marqué qu'en cas de vente de véhicule il faut : "Si votre véhicule a plus de 4 ans, l'original d'un contrôle technique datant de moins de 6 mois" Alors j'ai deux hypothèses ou je refais un contrôle technique, ou je la vends s'en en refaire un
que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de moins de 6 mois? comment peut-on dans ce cas se protéger si jamais quelqu'un se plante avec la voiture?
ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd d'avoir encore a passer un contrôle technique alors que le mien est encore valable un an!
jérôme
Il n'est plus valable en cas de vente....
La loi est la même pour tous, et votre acheteur est en DROIT de demander ce C.T., c'est une garantie pour lui... (Une voiture, elle en subit en 11 mois....)
Serge
"Jérôme Lallement" <jerome.lallement@meteo.fr> a écrit dans le message de
news:c5308o$1vq$1@sxcom1.cnrm.meteo.fr...
Bonjour
je compte vendre ma voiture peut-être à un particulier ( au vue de ce que
me
propose les garages...) , je viens de m'apercevoir que mon contrôle
technique à plus de 6 mois ( 11 mois ) même s'il est valable jusqu'en
2005,
en allant sur le site d'une préfecture c'est marqué qu'en cas de vente de
véhicule il faut : "Si votre véhicule a plus de 4 ans, l'original d'un
contrôle technique datant de moins de 6 mois"
Alors j'ai deux hypothèses ou je refais un contrôle technique, ou je la
vends s'en en refaire un
que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de moins
de 6 mois?
comment peut-on dans ce cas se protéger si jamais quelqu'un se plante avec
la voiture?
ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd
d'avoir encore a passer un contrôle technique alors que le mien est encore
valable un an!
jérôme
Il n'est plus valable en cas de vente....
La loi est la même pour tous, et votre acheteur est en DROIT de demander ce
C.T., c'est une garantie pour lui...
(Une voiture, elle en subit en 11 mois....)
"Jérôme Lallement" a écrit dans le message de news:c5308o$1vq$
Bonjour
je compte vendre ma voiture peut-être à un particulier ( au vue de ce que
me
propose les garages...) , je viens de m'apercevoir que mon contrôle technique à plus de 6 mois ( 11 mois ) même s'il est valable jusqu'en
2005,
en allant sur le site d'une préfecture c'est marqué qu'en cas de vente de véhicule il faut : "Si votre véhicule a plus de 4 ans, l'original d'un contrôle technique datant de moins de 6 mois" Alors j'ai deux hypothèses ou je refais un contrôle technique, ou je la vends s'en en refaire un
que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de moins de 6 mois? comment peut-on dans ce cas se protéger si jamais quelqu'un se plante avec la voiture?
ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd d'avoir encore a passer un contrôle technique alors que le mien est encore valable un an!
jérôme
Il n'est plus valable en cas de vente....
La loi est la même pour tous, et votre acheteur est en DROIT de demander ce C.T., c'est une garantie pour lui... (Une voiture, elle en subit en 11 mois....)
Serge
Lumi
> > Pour vendre une voiture de plus de 4 ans, il faut bien un contrôle
technique
> de moins de 6 mois quelque soit la date du précédent contrôle.
c'est pas plutot pour refaire la CG qu'il faut un CT de moins de 6 mois ?
Tout à fait j'ai vendu ma voiture il y a 1 an sans repasser le contrôle et l'acheteur (venu chez moi voir la voiture en compagnie d'un mécano) a accepté de l'acheter et de refaire le contrôle lui même. Je rajoute que je lui ai fait signer un document précisant qu'il était d'accord sur ce point et me déchargeait de toute responsabilité. Même si aux yeux de la loi cela peut me décharger en cas de soucis (?), je n'aurais pas pris le risque de mentir au sujet de l'état de ma voiture au risque de me prendre une "beigne" par l'acheteur mécontent.
> > Pour vendre une voiture de plus de 4 ans, il faut bien un contrôle
technique
> de moins de 6 mois quelque soit la date du précédent contrôle.
c'est pas plutot pour refaire la CG qu'il faut un CT de moins de 6 mois ?
Tout à fait
j'ai vendu ma voiture il y a 1 an sans repasser le contrôle et l'acheteur
(venu chez moi voir la voiture en compagnie d'un mécano) a accepté de
l'acheter et de refaire le contrôle lui même. Je rajoute que je lui ai fait
signer un document précisant qu'il était d'accord sur ce point et me
déchargeait de toute responsabilité.
Même si aux yeux de la loi cela peut me décharger en cas de soucis (?), je
n'aurais pas pris le risque de mentir au sujet de l'état de ma voiture au
risque de me prendre une "beigne" par l'acheteur mécontent.
> > Pour vendre une voiture de plus de 4 ans, il faut bien un contrôle
technique
> de moins de 6 mois quelque soit la date du précédent contrôle.
c'est pas plutot pour refaire la CG qu'il faut un CT de moins de 6 mois ?
Tout à fait j'ai vendu ma voiture il y a 1 an sans repasser le contrôle et l'acheteur (venu chez moi voir la voiture en compagnie d'un mécano) a accepté de l'acheter et de refaire le contrôle lui même. Je rajoute que je lui ai fait signer un document précisant qu'il était d'accord sur ce point et me déchargeait de toute responsabilité. Même si aux yeux de la loi cela peut me décharger en cas de soucis (?), je n'aurais pas pris le risque de mentir au sujet de l'état de ma voiture au risque de me prendre une "beigne" par l'acheteur mécontent.
zebulon06
> j'ai vendu ma voiture il y a 1 an sans repasser le contrôle et l'acheteur (venu chez moi voir la voiture en compagnie d'un mécano) a accepté de l'acheter et de refaire le contrôle lui même. Je rajoute que je lui ai fait signer un document précisant qu'il était d'accord sur ce point et me déchargeait de toute responsabilité.
T'auras beau lui faire signer tout ce que tu veux, ce n'est pas légal, et s'il t'attaque, tu perdras. C'est comme si je t'embauche et que je te fais signer que tu es d'accord pour ne pas avoir de congés ni de week-ends, pour faire 70h par semaine et pour être payé en-dessous du smic... c'est illégal ;-)
> j'ai vendu ma voiture il y a 1 an sans repasser le contrôle
et l'acheteur (venu chez moi voir la voiture en compagnie
d'un mécano) a accepté de l'acheter et de refaire le
contrôle lui même. Je rajoute que je lui ai fait signer un
document précisant qu'il était d'accord sur ce point et me
déchargeait de toute responsabilité.
T'auras beau lui faire signer tout ce que tu veux, ce n'est pas légal, et
s'il t'attaque, tu perdras. C'est comme si je t'embauche et que je te fais
signer que tu es d'accord pour ne pas avoir de congés ni de week-ends, pour
faire 70h par semaine et pour être payé en-dessous du smic... c'est illégal
;-)
> j'ai vendu ma voiture il y a 1 an sans repasser le contrôle et l'acheteur (venu chez moi voir la voiture en compagnie d'un mécano) a accepté de l'acheter et de refaire le contrôle lui même. Je rajoute que je lui ai fait signer un document précisant qu'il était d'accord sur ce point et me déchargeait de toute responsabilité.
T'auras beau lui faire signer tout ce que tu veux, ce n'est pas légal, et s'il t'attaque, tu perdras. C'est comme si je t'embauche et que je te fais signer que tu es d'accord pour ne pas avoir de congés ni de week-ends, pour faire 70h par semaine et pour être payé en-dessous du smic... c'est illégal ;-)
JustMe
zebulon06 wrote:
j'ai vendu ma voiture il y a 1 an sans repasser le contrôle et l'acheteur (venu chez moi voir la voiture en compagnie d'un mécano) a accepté de l'acheter et de refaire le contrôle lui même. Je rajoute que je lui ai fait signer un document précisant qu'il était d'accord sur ce point et me déchargeait de toute responsabilité.
T'auras beau lui faire signer tout ce que tu veux, ce n'est pas légal, et
ah ?
s'il t'attaque, tu perdras. C'est comme si je t'embauche et que je te fais
source ?
signer que tu es d'accord pour ne pas avoir de congés ni de week-ends, pour faire 70h par semaine et pour être payé en-dessous du smic... c'est illégal ;-)
zebulon06 wrote:
j'ai vendu ma voiture il y a 1 an sans repasser le contrôle
et l'acheteur (venu chez moi voir la voiture en compagnie
d'un mécano) a accepté de l'acheter et de refaire le
contrôle lui même. Je rajoute que je lui ai fait signer un
document précisant qu'il était d'accord sur ce point et me
déchargeait de toute responsabilité.
T'auras beau lui faire signer tout ce que tu veux, ce n'est pas légal, et
ah ?
s'il t'attaque, tu perdras. C'est comme si je t'embauche et que je te fais
source ?
signer que tu es d'accord pour ne pas avoir de congés ni de week-ends, pour
faire 70h par semaine et pour être payé en-dessous du smic... c'est illégal
;-)
j'ai vendu ma voiture il y a 1 an sans repasser le contrôle et l'acheteur (venu chez moi voir la voiture en compagnie d'un mécano) a accepté de l'acheter et de refaire le contrôle lui même. Je rajoute que je lui ai fait signer un document précisant qu'il était d'accord sur ce point et me déchargeait de toute responsabilité.
T'auras beau lui faire signer tout ce que tu veux, ce n'est pas légal, et
ah ?
s'il t'attaque, tu perdras. C'est comme si je t'embauche et que je te fais
source ?
signer que tu es d'accord pour ne pas avoir de congés ni de week-ends, pour faire 70h par semaine et pour être payé en-dessous du smic... c'est illégal ;-)
zebulon06
> source ?
désolé, je ne la connais pas.
simplement, le but du contrôle technique lors de la vente est de protéger l'acheteur, de lui permettre d'acheter en connaissance de cause. donc si tu lui laisses le soin de le faire ensuite, il ne sert à rien.
et d'ailleurs, sur le controle technique, on demande le nom de la personne ayant présenté le véhicule, pourquoi penses-tu que cela est demandé?
nb : je ne suis pas juriste, hein, je peux me tromper, mais je pense toutefois être dans le vrai ;-)
> source ?
désolé, je ne la connais pas.
simplement, le but du contrôle technique lors de la vente est de protéger
l'acheteur, de lui permettre d'acheter en connaissance de cause. donc si tu
lui laisses le soin de le faire ensuite, il ne sert à rien.
et d'ailleurs, sur le controle technique, on demande le nom de la personne
ayant présenté le véhicule, pourquoi penses-tu que cela est demandé?
nb : je ne suis pas juriste, hein, je peux me tromper, mais je pense
toutefois être dans le vrai ;-)
simplement, le but du contrôle technique lors de la vente est de protéger l'acheteur, de lui permettre d'acheter en connaissance de cause. donc si tu lui laisses le soin de le faire ensuite, il ne sert à rien.
et d'ailleurs, sur le controle technique, on demande le nom de la personne ayant présenté le véhicule, pourquoi penses-tu que cela est demandé?
nb : je ne suis pas juriste, hein, je peux me tromper, mais je pense toutefois être dans le vrai ;-)
