Ventes aux enchères et vices cachés ?

Le
kenny
Bonjour a tous j'aurai besoin d'un avis :


J'ai pu lire ce passage dans les conditions d'une vente aux encheres
publique :

> Exposition publique et garanties
>
> Toutes les ventes sont précédées d'expositions publiques.
>
> Ces expositions permettant aux amateurs de se rendre compte de l'état et de la nature des lots mis en vente, il n'est admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée ; la vente étant faite sans aucune espèce de garantie notamment dans les désignations, en particulier en ce qui concerne l'état de marche et plus généralement pour tous renseignements fournis, ceux-ci n'étant donnés qu'à titre strictement indicatif, mais au contraire aux frais, risques et périls de l'adjudicataire.
>
> En conséquence, les adjudicataires n'ont aucune action, soit en résolution, soit en dommages et intérêts, soit en diminution du prix, à exercer contre qui que ce soit ou par quelque cause que ce puisse être et ce même de vices rédhibitoires, de défauts apparents ou cachés.


Est-ce que cela exonère totalement le vendeur pour les vices cachés ?

Si la réponse est non le recours a lieu envers la société d'enchère (et
dans ce cas on profite de la présomption de connaissance qui incombe au
professionnel ?) ou au propriétaire précédent ( et dans ce cas qu'en est
il en cas de provenance de saisie ? ) ?


Et si la réponse et oui cela veut dire qu'il n'existe aucun recours
après une vente aux enchères ?
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Patrick V
Le #15555931
On 6 juil, 12:56, kenny
Est-ce que cela exonère totalement le vendeur pour les vices cachés ?



En fait, c'est la loi qui exclut les ventes aux enchères (les vrais,
hein, pas ebay) de la garantie légale.

Et si la réponse et oui cela veut dire qu'il n'existe aucun recours
après une vente aux enchères ?



Exactement. Sauf quand le commissaire-priseur a explicitement indiqué
qu'il garantissait telle ou telle caractéristique (typiquement, lors
des ventes de voitures, ils garantissent le kilométrage des voitures
dont ils ont pu vérifier le carnet d'entretien et les factures).
kenny
Le #15555871
Patrick V a écrit :
On 6 juil, 12:56, kenny
Est-ce que cela exonère totalement le vendeur pour les vices cachés ?



En fait, c'est la loi qui exclut les ventes aux enchères (les vrais,
hein, pas ebay) de la garantie légale.

Et si la réponse et oui cela veut dire qu'il n'existe aucun recours
après une vente aux enchères ?



Exactement. Sauf quand le commissaire-priseur a explicitement indiqué
qu'il garantissait telle ou telle caractéristique (typiquement, lors
des ventes de voitures, ils garantissent le kilométrage des voitures
dont ils ont pu vérifier le carnet d'entretien et les factures).




Ok donc si un jour j'ai une voiture avec des vices a refourguer il me
suffit de passer via une vente aux encheres pour me debarasser du pb :/

Y'a des lois qui sont bizard :s


m'enfin la n'est pas le problème puisque en l'occurrence c'est pour
acheter reste plus qu'a bien m'entourer pour la visite la veille :)

MErci pour ces précisions
svbeev
Le #15553931
"Patrick V"
On 6 juil, 12:56, kenny
Est-ce que cela exonère totalement le vendeur pour les vices cachés ?



En fait, c'est la loi qui exclut les ventes aux enchères (les vrais,
hein, pas ebay) de la garantie légale.
*****************************

Dit comme cela le propos est trop général pour être vrai.
Toutes les ventes aux enchères ne sont pas des ventes d'autorité de justice.
Les commissaires priseurs se livent le plus souvent à des ventes volontaires
à la requête du propriétaire.
Dans ce dernier cas ces ventes obéissent aux mêmes règles que les vente de
gré à gré (elles sont rescindables contrairement aux vente faite par
autorité de justice, et peuvent faire l'objet d'une action en garantie des
vices cachés)


Et si la réponse et oui cela veut dire qu'il n'existe aucun recours
après une vente aux enchères ?



Exactement. Sauf quand le commissaire-priseur a explicitement indiqué
qu'il garantissait telle ou telle caractéristique (typiquement, lors
des ventes de voitures, ils garantissent le kilométrage des voitures
dont ils ont pu vérifier le carnet d'entretien et les factures).

*****************************

Ce n'est pas exact; et j'ai déjà vu des ventes aux enchères (je parle bien
de ventes volontaires à la requête du propriétaire) faire l'objet d'actions
en résolution fondées sur la garantie des vices cachés et aboutir
favorablement pour l'acquéreur qui a obtenu la résolution et le
remboursement du prix de vente.

L'action est évidemment à engager à l'encontre du propriétaire et pas du
commissaire priseur, à moins que ce denrier n'ait commis une faute que l'on
est en mesure d'établir.
edgar
Le #15553841
"Patrick V" En fait, c'est la loi qui exclut les ventes aux enchères (les vrais,
hein, pas ebay) de la garantie légale.

moi, j'aurais ecrit:
en fait, c'est la loi qui eclut la garantie legale des ventes aux encheres
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