Ventes de Logiciel sur Internet

Le
The Night Blogger
Bonjour,

Je souhaite vendre un logiciel que j'ai développé sur Internet.

70% de ma clientèle se trouve en Amérique du Nord (Etat Unis + Canada)
Le logiciel sera téléchargeable à partir d'un site Internet après la
validation du paiement en ligne.
(Il n'y aura pas donc d'export physique de marchandise entre la France
et les Etat Unis)

Mes questions sont les suivantes :

1 -Dois je bien uniquement facturer 19,6% de TVA qu'exclusivement aux
client résidents en France

2 - Je suis actuellement salarié dans une société (il n'y à aucune
concurence entre mon projet et cette société)
Je cotise donc déja à la sécurité sociale
Ma chambre de commerce m'a indiqué que malgré cela si je monte ma
société je devrais payer l'URSAF
Est ce que si je cotise 22 ans en tant que salarié et 22 ans d'ursaf
(ma société)
est ce que ceci sera comptabilisé comme 44 ans
de travail pour la retraite ?

3 - Quel type de structure dois je adopter pour ma société ? EURL ?
EI ? SARL
Je serais le seul employé pendant au moins les 4 premières années

4 - Si j'atteinds 300KE de CA la première année, combien va me prendre
le FISC ?

5 - Il y a t-il un moyen de monter une société offshore (paradis
fiscal) à l'étranger tout en restant à la limite de la légalité.

6/ Pourquoi entreprendre en France semble si compliqué. J'espère que
cela va changer bientot :-)

Cordialement,
Paul
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dric-li
Le #15375221
The Night Blogger wrote:

Bonjour,

Je souhaite vendre un logiciel que j'ai développé sur Internet.

70% de ma clientèle se trouve en Amérique du Nord (Etat Unis + Canada)
Le logiciel sera téléchargeable à partir d'un site Internet après la
validation du paiement en ligne.
(Il n'y aura pas donc d'export physique de marchandise entre la France
et les Etat Unis)

Mes questions sont les suivantes :

1 -Dois je bien uniquement facturer 19,6% de TVA qu'exclusivement aux
client résidents en France

2 - Je suis actuellement salarié dans une société (il n'y à aucune
concurence entre mon projet et cette société)
Je cotise donc déja à la sécurité sociale
Ma chambre de commerce m'a indiqué que malgré cela si je monte ma
société je devrais payer l'URSAF
Est ce que si je cotise 22 ans en tant que salarié et 22 ans d'ursaf
(ma société)
est ce que ceci sera comptabilisé comme 44 ans
de travail pour la retraite ?

3 - Quel type de structure dois je adopter pour ma société ? EURL ?
EI ? SARL
Je serais le seul employé pendant au moins les 4 premières années

4 - Si j'atteinds 300KE de CA la première année, combien va me prendre
le FISC ?

5 - Il y a t-il un moyen de monter une société offshore (paradis
fiscal) à l'étranger tout en restant à la limite de la légalité.

6/ Pourquoi entreprendre en France semble si compliqué. J'espère que
cela va changer bientot :-)

Cordialement,
Paul



Bonjour

Il faudrait plutôt poser la question sur fr.soc.travail.independant...
Castor Bondissant
Le #15375131
"dric-li"
The Night Blogger wrote:

> Bonjour,
>
> Je souhaite vendre un logiciel que j'ai développé sur Internet.
>
> 70% de ma clientèle se trouve en Amérique du Nord (Etat Unis + Canada)
> Le logiciel sera téléchargeable à partir d'un site Internet après la
> validation du paiement en ligne.
> (Il n'y aura pas donc d'export physique de marchandise entre la France
> et les Etat Unis)
>
> Mes questions sont les suivantes :
>
> 1 -Dois je bien uniquement facturer 19,6% de TVA qu'exclusivement aux
> client résidents en France
>
> 2 - Je suis actuellement salarié dans une société (il n'y à aucune
> concurence entre mon projet et cette société)
> Je cotise donc déja à la sécurité sociale
> Ma chambre de commerce m'a indiqué que malgré cela si je monte ma
> société je devrais payer l'URSAF
> Est ce que si je cotise 22 ans en tant que salarié et 22 ans d'ursaf
> (ma société)
> est ce que ceci sera comptabilisé comme 44 ans
> de travail pour la retraite ?



L'urssaf n'a rien a voir avec la retraite...ce sont les allocations familliales la CSG et la CRDS.

Pour les cotisations retraites et complementaires, N annees en parrallele compteront pour N années. La cotisation est proportionnelle aux revenues.

>
> 3 - Quel type de structure dois je adopter pour ma société ? EURL ?
> EI ? SARL




Pour la vente de votre propre production vous pouvez etre aussi artisan.


> Je serais le seul employé pendant au moins les 4 premières années
>
> 4 - Si j'atteinds 300KE de CA la première année, combien va me prendre
> le FISC ?



Depend entierement des charges...

>
> 5 - Il y a t-il un moyen de monter une société offshore (paradis
> fiscal) à l'étranger tout en restant à la limite de la légalité.
>
> 6/ Pourquoi entreprendre en France semble si compliqué. J'espère que
> cela va changer bientot :-)
>
> Cordialement,
> Paul

Bonjour

Il faudrait plutôt poser la question sur fr.soc.travail.independant...


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