Les juges ont suivis mon argument pour confirmer la prescription - retenue
par le premier juge http://www.zelohim.org/Z/jugementXVIIecivile.pdf - et
rejeter l'argument de la nouvelle publication.
Vorilhon est donc condamné aux dépends et à verser la sommes de 2000 euros
à Roland Chevaleyre et à moi même ainsi que la somme de 1000 euros à M6.
Soit pour ce qui me concerne la somme de 4000 euros, le jugement d'appel
confirmant le jugement déféré.
La demande reconventionnelle, n'as pas été retenue, je l'avais formé pour
le principe mais je ne pensais pas que la Cour d'Appel me suivrait sur ce
point ce qui est regrettable notamment au regard de ma demande de
publication sur le site web de la partie adverse. Cela constituerait une
méthode efficace susceptible de décourager un plaideur aussi frivole - dans
ses argument - que l'est Claude Vorilhon.
Au delà du cas d'espèce, cette décision se situe dans la droite ligne de la
jurisprudence de la cour de cassation sur la question de la prescription
appliquée à Internet, elle s'avère utile en indiquant que la modification
d'un format de fichier - en l'espèce le passage d'un format .avi non
compressé à un format .Wmv compressé - était une opération purement
technique qui n'est pas assimilable à un nouvel acte de publication
susceptible de faire courir un nouveau délai de prescription de trois mois
en matière de diffamation.
Simple question de bon sens, mais nombre de webmaster devraient comprendre
tout l'intérêt de cette décision en cas de litige en matière de presse. Si
à chaque fois que l'on modifiait un format de fichier il devait en résulter
une nouvelle publication, cela signifierait dans la pratique à faire sauter
le délai de prescription prévu par la loi sur la presse du 29 juillet 1881.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 16/11/2006 14:55:51
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Encore bravo pour cette victoire contre les gourous totalitaires qui usent des fonds qu'ils piqunt à leurs victimes pour empècher qu'on les critique sur leurs côtés éminemment critiquables.
r "Xavier Martin-Dupont" a écrit dans le message de news:
Les juges ont suivis mon argument pour confirmer la prescription - retenue par le premier juge http://www.zelohim.org/Z/jugementXVIIecivile.pdf" target="_blank" class="text-blue hover:opacity-90 " style="word-break: break-all;" rel="noopener nofollow">http://www.zelohim.org/Z/jugementXVIIecivile.pdf - et rejeter l'argument de la nouvelle publication.
Vorilhon est donc condamné aux dépends et à verser la sommes de 2000 euros à Roland Chevaleyre et à moi même ainsi que la somme de 1000 euros à M6. Soit pour ce qui me concerne la somme de 4000 euros, le jugement d'appel confirmant le jugement déféré.
La demande reconventionnelle, n'as pas été retenue, je l'avais formé pour le principe mais je ne pensais pas que la Cour d'Appel me suivrait sur ce point ce qui est regrettable notamment au regard de ma demande de publication sur le site web de la partie adverse. Cela constituerait une méthode efficace susceptible de décourager un plaideur aussi frivole - dans ses argument - que l'est Claude Vorilhon.
Au delà du cas d'espèce, cette décision se situe dans la droite ligne de la jurisprudence de la cour de cassation sur la question de la prescription appliquée à Internet, elle s'avère utile en indiquant que la modification d'un format de fichier - en l'espèce le passage d'un format .avi non compressé à un format .Wmv compressé - était une opération purement technique qui n'est pas assimilable à un nouvel acte de publication susceptible de faire courir un nouveau délai de prescription de trois mois en matière de diffamation.
Simple question de bon sens, mais nombre de webmaster devraient comprendre tout l'intérêt de cette décision en cas de litige en matière de presse. Si à chaque fois que l'on modifiait un format de fichier il devait en résulter une nouvelle publication, cela signifierait dans la pratique à faire sauter le délai de prescription prévu par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. --
Encore bravo pour cette victoire contre les gourous totalitaires qui
usent des fonds qu'ils piqunt à leurs victimes pour empècher qu'on les
critique sur leurs côtés éminemment critiquables.
r
"Xavier Martin-Dupont" <xmd@zelohim.org> a écrit dans le message de
news: m9c3ajdqrubp.dlg@zelohim.org...
Les juges ont suivis mon argument pour confirmer la prescription -
retenue
par le premier juge http://www.zelohim.org/Z/jugementXVIIecivile.pdf -
et
rejeter l'argument de la nouvelle publication.
Vorilhon est donc condamné aux dépends et à verser la sommes de 2000
euros
à Roland Chevaleyre et à moi même ainsi que la somme de 1000 euros à
M6.
Soit pour ce qui me concerne la somme de 4000 euros, le jugement
d'appel
confirmant le jugement déféré.
La demande reconventionnelle, n'as pas été retenue, je l'avais formé
pour
le principe mais je ne pensais pas que la Cour d'Appel me suivrait sur
ce
point ce qui est regrettable notamment au regard de ma demande de
publication sur le site web de la partie adverse. Cela constituerait
une
méthode efficace susceptible de décourager un plaideur aussi frivole -
dans
ses argument - que l'est Claude Vorilhon.
Au delà du cas d'espèce, cette décision se situe dans la droite ligne
de la
jurisprudence de la cour de cassation sur la question de la
prescription
appliquée à Internet, elle s'avère utile en indiquant que la
modification
d'un format de fichier - en l'espèce le passage d'un format .avi non
compressé à un format .Wmv compressé - était une opération purement
technique qui n'est pas assimilable à un nouvel acte de publication
susceptible de faire courir un nouveau délai de prescription de trois
mois
en matière de diffamation.
Simple question de bon sens, mais nombre de webmaster devraient
comprendre
tout l'intérêt de cette décision en cas de litige en matière de
presse. Si
à chaque fois que l'on modifiait un format de fichier il devait en
résulter
une nouvelle publication, cela signifierait dans la pratique à faire
sauter
le délai de prescription prévu par la loi sur la presse du 29 juillet
1881.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 16/11/2006 14:55:51
Encore bravo pour cette victoire contre les gourous totalitaires qui usent des fonds qu'ils piqunt à leurs victimes pour empècher qu'on les critique sur leurs côtés éminemment critiquables.
r "Xavier Martin-Dupont" a écrit dans le message de news:
Les juges ont suivis mon argument pour confirmer la prescription - retenue par le premier juge http://www.zelohim.org/Z/jugementXVIIecivile.pdf" target="_blank" class="text-blue hover:opacity-90 " style="word-break: break-all;" rel="noopener nofollow">http://www.zelohim.org/Z/jugementXVIIecivile.pdf - et rejeter l'argument de la nouvelle publication.
Vorilhon est donc condamné aux dépends et à verser la sommes de 2000 euros à Roland Chevaleyre et à moi même ainsi que la somme de 1000 euros à M6. Soit pour ce qui me concerne la somme de 4000 euros, le jugement d'appel confirmant le jugement déféré.
La demande reconventionnelle, n'as pas été retenue, je l'avais formé pour le principe mais je ne pensais pas que la Cour d'Appel me suivrait sur ce point ce qui est regrettable notamment au regard de ma demande de publication sur le site web de la partie adverse. Cela constituerait une méthode efficace susceptible de décourager un plaideur aussi frivole - dans ses argument - que l'est Claude Vorilhon.
Au delà du cas d'espèce, cette décision se situe dans la droite ligne de la jurisprudence de la cour de cassation sur la question de la prescription appliquée à Internet, elle s'avère utile en indiquant que la modification d'un format de fichier - en l'espèce le passage d'un format .avi non compressé à un format .Wmv compressé - était une opération purement technique qui n'est pas assimilable à un nouvel acte de publication susceptible de faire courir un nouveau délai de prescription de trois mois en matière de diffamation.
Simple question de bon sens, mais nombre de webmaster devraient comprendre tout l'intérêt de cette décision en cas de litige en matière de presse. Si à chaque fois que l'on modifiait un format de fichier il devait en résulter une nouvelle publication, cela signifierait dans la pratique à faire sauter le délai de prescription prévu par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. --
Les juges ont suivis mon argument pour confirmer la prescription - retenue par le premier juge http://www.zelohim.org/Z/jugementXVIIecivile.pdf - et rejeter l'argument de la nouvelle publication.
Vorilhon est donc condamné aux dépends et à verser la sommes de 2000 euros à Roland Chevaleyre et à moi même ainsi que la somme de 1000 euros à M6. Soit pour ce qui me concerne la somme de 4000 euros, le jugement d'appel confirmant le jugement déféré.
La demande reconventionnelle, n'as pas été retenue, je l'avais formé pour le principe mais je ne pensais pas que la Cour d'Appel me suivrait sur ce point ce qui est regrettable notamment au regard de ma demande de publication sur le site web de la partie adverse. Cela constituerait une méthode efficace susceptible de décourager un plaideur aussi frivole - dans ses argument - que l'est Claude Vorilhon.
et s'il n'était frivole que dans l'argument sexel, on pourrait encore le comprendre! ce ne serait pas le premier mâle de la création à se prendr'e pour une affaire pour ses femelles.
L'ennui est que le sieur gourou-aélien est frivole en justice, frivole en matière d'emploi des fonds sd'une organisation qu'il prétend religieuse, frivole dans sa logique à plusieurs échelons, frivole par raport à sa mère et ses tantes et même, à ses anciens amis. Que faire ?
Le laisser dans ses m---. (Mensonges? Manières ? Méthodes? M----Va savoir.)
"Xavier Martin-Dupont" <xmd@zelohim.org> a écrit dans le message de
news: m9c3ajdqrubp.dlg@zelohim.org...
Les juges ont suivis mon argument pour confirmer la prescription -
retenue
par le premier juge http://www.zelohim.org/Z/jugementXVIIecivile.pdf -
et
rejeter l'argument de la nouvelle publication.
Vorilhon est donc condamné aux dépends et à verser la sommes de 2000
euros
à Roland Chevaleyre et à moi même ainsi que la somme de 1000 euros à
M6.
Soit pour ce qui me concerne la somme de 4000 euros, le jugement
d'appel
confirmant le jugement déféré.
La demande reconventionnelle, n'as pas été retenue, je l'avais formé
pour
le principe mais je ne pensais pas que la Cour d'Appel me suivrait sur
ce
point ce qui est regrettable notamment au regard de ma demande de
publication sur le site web de la partie adverse. Cela constituerait
une
méthode efficace susceptible de décourager un plaideur aussi frivole -
dans
ses argument - que l'est Claude Vorilhon.
et s'il n'était frivole que dans l'argument sexel, on pourrait encore le
comprendre! ce ne serait pas le premier mâle de la création à se
prendr'e pour une affaire pour ses femelles.
L'ennui est que le sieur gourou-aélien est frivole en justice, frivole
en matière d'emploi des fonds sd'une organisation qu'il prétend
religieuse, frivole dans sa logique à plusieurs échelons, frivole par
raport à sa mère et ses tantes et même, à ses anciens amis. Que faire ?
Le laisser dans ses m---. (Mensonges? Manières ? Méthodes? M----Va
savoir.)
Les juges ont suivis mon argument pour confirmer la prescription - retenue par le premier juge http://www.zelohim.org/Z/jugementXVIIecivile.pdf - et rejeter l'argument de la nouvelle publication.
Vorilhon est donc condamné aux dépends et à verser la sommes de 2000 euros à Roland Chevaleyre et à moi même ainsi que la somme de 1000 euros à M6. Soit pour ce qui me concerne la somme de 4000 euros, le jugement d'appel confirmant le jugement déféré.
La demande reconventionnelle, n'as pas été retenue, je l'avais formé pour le principe mais je ne pensais pas que la Cour d'Appel me suivrait sur ce point ce qui est regrettable notamment au regard de ma demande de publication sur le site web de la partie adverse. Cela constituerait une méthode efficace susceptible de décourager un plaideur aussi frivole - dans ses argument - que l'est Claude Vorilhon.
et s'il n'était frivole que dans l'argument sexel, on pourrait encore le comprendre! ce ne serait pas le premier mâle de la création à se prendr'e pour une affaire pour ses femelles.
L'ennui est que le sieur gourou-aélien est frivole en justice, frivole en matière d'emploi des fonds sd'une organisation qu'il prétend religieuse, frivole dans sa logique à plusieurs échelons, frivole par raport à sa mère et ses tantes et même, à ses anciens amis. Que faire ?
Le laisser dans ses m---. (Mensonges? Manières ? Méthodes? M----Va savoir.)
