Versement des indemnites journalieres de la securite sociale - Comment est-ce cense se passer ?

Le
cat..
Bonsoir a tous,

Je suis en arret maladie depuis le 22 avril, sous statut ALD (Affection Lon=
gue Duree), salariee, et ma mutuelle a complete mes indemnites journalieres=
de securite sociale (IJSS) a hauteur de 100% pendant les 3 premier mois. L=
a secu versait les IJSS a mon employeur, la mutuelle leur versait le comple=
ment, et tout m'etait reverse par mon employeur.

Depuis, c'est un peu le brouillard, car je recois les IJSS deux fois:
- de la securite sociale directement, et
- de mon employeur, qui me verse l'equivalent de 85% de mon salaire habitue=
l. Ces 85% incluent les IJSS et le complement mutuelle.

J'ai appris que le montant des IJSS doit etre inclus dans mon net imposable=
et donc integre a la somme versee par mon employeur. Mais dans ce cas, pou=
rquoi est-ce que la securite sociale me les verse aussi ? Comment cela est-=
il cense se passer ? Quelle est la regle ?

Merci de vos lumieres. Je ne suis pas sure de poser ma question dans le for=
um le plus pertinent mais je ne vois pas dans quel autre forum je pourrais =
la poser.

Catherine.
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Thierry VIGNAUD
Le #26374082
On Sat, 24 Oct 2015 12:00:57 -0700 (PDT), "cat.."
Bonsoir a tous,

Je suis en arret maladie depuis le 22 avril, sous statut ALD (Affection Longue Duree), salariee, et ma mutuelle a complete mes indemnites journalieres de securite sociale (IJSS) a hauteur de 100% pendant les 3 premier mois. La secu versait les IJSS a mon employeur, la mutuelle leur versait le complement, et tout m'etait reverse par mon employeur.

Depuis, c'est un peu le brouillard, car je recois les IJSS deux fois:
- de la securite sociale directement, et
- de mon employeur, qui me verse l'equivalent de 85% de mon salaire habituel. Ces 85% incluent les IJSS et le complement mutuelle.

J'ai appris que le montant des IJSS doit etre inclus dans mon net imposable et donc integre a la somme versee par mon employeur. Mais dans ce cas, pourquoi est-ce que la securite sociale me les verse aussi ? Comment cela est-il cense se passer ? Quelle est la regle ?

Merci de vos lumieres. Je ne suis pas sure de poser ma question dans le forum le plus pertinent mais je ne vois pas dans quel autre forum je pourrais la poser.

Catherine.



Visiblement cela ressemble à une subrogation employeur qui n'aurait pas été
communiquée à la S.S. pour le versement des I.J.

Normalement lorsque l'employeur continue à payer ses salariés à 100 % pendant
leurs arrêts de travail, les I.J.S.S. lui reviennent de droit. L'indemnisation
est basée sur un formulaire de ce type
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3201.pdf
où il indique la rémunération du salarié et qu'il indique qu'il demande la
subrogation, mais si le salarié malade perçoit à la fois son plein salaire +
les IJ de la Sécurité Sociale il y a un "loupé" quelque part, soit de la Sécu,
soit de l'employeur.

A mon avis le plus prudent et d'adresser un courrier à l'employeur et à la
Sécu pour les avertir de l'anomalie et il faut prévoir le remboursement des IJ
à la Sécu.

Concernant l'imposition d'un salarié qui est payé à 100 % durant un arrêt de
travail indemnisé, il est exact que la Sécu va demander au salarié d'ajouter à
ses revenus à déclarer les IJ qu'il n'a pas reçues. Quant à l'employeur au
moment de l'encaissement des IJ, il devra les déduire de la base d'imposition
de son salarié.

--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
cat..
Le #26375474
On Sunday, October 25, 2015 at 7:40:17 PM UTC+1, Thierry VIGNAUD wrote:
On Sat, 24 Oct 2015 12:00:57 -0700 (PDT), "cat.."
>Bonsoir a tous,
>
>Je suis en arret maladie depuis le 22 avril, sous statut ALD (Affection Longue Duree), salariee, et ma mutuelle a complete mes indemnites journalie res de securite sociale (IJSS) a hauteur de 100% pendant les 3 premier mois . La secu versait les IJSS a mon employeur, la mutuelle leur versait le com plement, et tout m'etait reverse par mon employeur.
>
>Depuis, c'est un peu le brouillard, car je recois les IJSS deux fois:
>- de la securite sociale directement, et
>- de mon employeur, qui me verse l'equivalent de 85% de mon salaire habi tuel. Ces 85% incluent les IJSS et le complement mutuelle.
>
>J'ai appris que le montant des IJSS doit etre inclus dans mon net imposa ble et donc integre a la somme versee par mon employeur. Mais dans ce cas, pourquoi est-ce que la securite sociale me les verse aussi ? Comment cela e st-il cense se passer ? Quelle est la regle ?
>
>Merci de vos lumieres. Je ne suis pas sure de poser ma question dans le forum le plus pertinent mais je ne vois pas dans quel autre forum je pourra is la poser.
>
>Catherine.

Visiblement cela ressemble à une subrogation employeur qui n'aurait pas été
communiquée à la S.S. pour le versement des I.J.

Normalement lorsque l'employeur continue à payer ses salariés à 100 % pendant
leurs arrêts de travail, les I.J.S.S. lui reviennent de droit. L'indemn isation
est basée sur un formulaire de ce type
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3201.pdf
où il indique la rémunération du salarié et qu'il indique qu'il d emande la
subrogation, mais si le salarié malade perçoit à la fois son plein salaire +
les IJ de la Sécurité Sociale il y a un "loupé" quelque part, soit de la Sécu,
soit de l'employeur.

A mon avis le plus prudent et d'adresser un courrier à l'employeur et à la
Sécu pour les avertir de l'anomalie et il faut prévoir le rembourseme nt des IJ
à la Sécu.

Concernant l'imposition d'un salarié qui est payé à 100 % durant un arrêt de
travail indemnisé, il est exact que la Sécu va demander au salarié d'ajouter à
ses revenus à déclarer les IJ qu'il n'a pas reçues. Quant à l'emp loyeur au
moment de l'encaissement des IJ, il devra les déduire de la base d'impo sition
de son salarié.

--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/



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