Versement d'une rémunération variable

Le
rton
Bonjour,
Ma rémunération actuelle est basée sur une partie fixe et une partie
variable (commissions). Cette partie variable est aujourd'hui
"garantie" dans la mesure où je perçois, tous les mois, le même
montant (qui correspond à une réalisation d'objectifs à 100%) depuis
la signature de mon avenant début juillet 2007 et n'ai d'ailleurs
aucun objectif mensuel.
Je m'aperçois aujourd'hui en recevant ma feuille de paie que mon boss
a décidé de ne plus me verser cette partie variable sans explication
ni même me prévenir.
Je crois savoir qu'une partie variable perçue tous les mois (même
montant) depuis une certaine période (je ne connais pas le délai
minimum de cette période) devient garantie et ne peut pas, par
conséquent, ne pas être versée un mois donné
Quelqu'un peut-il me confirmer cela ?
Par avance, merci de votre aide.
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Le #17985831
Je crois savoir qu'une partie variable perçue tous les mois (même
montant) depuis une certaine période (je ne connais pas le délai
minimum de cette période) devient garantie et ne peut pas, par
conséquent, ne pas être versée un mois donné...



vous "semblez" faire une confusion entre la variabilité d'une rémunération
et la constance d'une prime

une réponse pertinente (fiable) nécessiterait de pouvoir lire, fut-ce ici,
la clause contractuelle explicitant les modalités de votre rémunération puis
la matérialité de vos bulletins de paie

d'autre part, à supposer que l'employeur se soit fourvoyé, je souligne dès à
présent que votre salaire mensuel DOIT
- légalement être au moins égal au smic
- contractuellement atteindre au minimum la somme globale convenue par
écrit; à défaut d'écrit spécifique, le premier bulletin de paie serait la
base contractuelle

par ailleurs, on peut pressentir une sorte de novation unilatérale de fait ;
or, si tel est le cas, l'employeur ne peut pas procéder ainsi

je crois donc utile de vous inviter à donner un peu plus d'élément
d'appréciation...
en reformulant vos interrogations dans le newsgroup :
fr.misc.droit.travail
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