que veut dire certificat de non pourvoi

Le
anon
Bonjour,
un ami d'un cousin a reçu un certificat de non pourvoi. L'ami de mon
cousin l'a lu mais ne comprend rien au dialecte du droit:
qu'est ce que c'est exactement ?

Merci pour votre aide
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Alain Montfranc
Le #22446831
Dans son message précédent, anon a écrit :
Bonjour,
un ami d'un cousin a reçu un certificat de non pourvoi. L'ami de mon cousin
l'a lu mais ne comprend rien au dialecte du droit:
qu'est ce que c'est exactement ?

Merci pour votre aide



Vous avez de la chance, Google remarche
http://www.ca-besancon.justice.fr/index.php?rubrique391&ssrubrique555&article618
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Anonyme