vice caché sur véhicule d'occasion

cg a écrit :

Bonjour, ayant vendu un véhicule d'occasion entre particuliers,
l'acheteur me réclame le remboursement de la vente 5 mois après,
évoquant un vice caché : culasse fêlée.
Cet argument est-il recevable après un tel délai?

La garantie légale est à vie, mais ne s'applique bien sûr qu'aux
problèmes qui étaient déjà présents sur la voiture lorsqu'elle avait été
achetée...

Le délai dont dispose l'acheteur est de 2 ans à compter de la date où il
aura constaté le problème.

Je suis de bonne fois et n'avais pas remarqué de problème, il est vrai
que la mécanique et moi ...

Dans ce cas, l'acheteur ne peut vous réclamer que l'annulation de la
vente et le remboursement du prix payé et des frais liés à cet achat (ou
éventuellement une simple réduction du prix, ce qui se fait couramment
si les frais de réparation sont minimes par rapport au prix du bien
vendu). Il ne peut pas vous réclamer de dommages et intérêts (donc pas
d'indemnité pour privation de jouissance, pas de remboursement de frais
de gardiennage du véhicule...). En revanche, si cela allait jusqu'à une
action en justice, vous pourriez être condamné bien entendu à lui
rembourser ses frais de justice.

Donc après, l'attitude à adopter sera essentiellement dépendante des
éléments que l'acheteur met en avant pour justifier qu'il s'agisse bien
d'un vice caché... plus il est vraisemblable qu'il s'agisse bien d'un
vice caché, et plus vous avez intérêt à tenter d'obtenir un accord
amiable qui vous coute le moins cher possible (y compris éventuellement
en transigeant avant même une expertise s'il s'avère que le problème est
flagrant, car le coût de l'expertise augmente nettement l'ardoise...
mais là plus de 5 mois de la vente, et vu le type de problème, je vous
conseillerais tout de même d'attendre des preuves plus nettes de
l'antériorité du défaut, à commencer par une expertise contradictoire...
Et pas sûr du tout qu'un expert aille se mouiller à affirmer que le
défaut sur la culasse était déjà présent avant la vente...)

cg avait énoncé :

Bonjour, ayant vendu un véhicule d'occasion entre particuliers, l'acheteur me
réclame le remboursement de la vente 5 mois après, évoquant un vice caché
: culasse fêlée.
Cet argument est-il recevable après un tel délai?
Je suis de bonne fois et n'avais pas remarqué de problème, il est vrai que la
mécanique et moi ...
merci de vos avis

CG

culasse fêlée où? et vu quand et comment? si pas démontée pour le
voir, ce qui me semble vraisemblable, le CT l'aurait sans doute signalé
si elle avait été fêlée le jour du contrôle...Cela arrive lorsque on
bute le moteur sur quelque chose, genre rocher entre les roues, mauvais
trottoir (cela vient d'arriver à un copain) !

Donc demander des explications écrites, sinon faire le mort en
attendant!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

Droger Jean-Paul a écrit :

cg avait énoncé :

Bonjour, ayant vendu un véhicule d'occasion entre particuliers,
l'acheteur me réclame le remboursement de la vente 5 mois après,
évoquant un vice caché
: culasse fêlée.
Cet argument est-il recevable après un tel délai?
Je suis de bonne fois et n'avais pas remarqué de problème, il est vrai
que la mécanique et moi ...
merci de vos avis

CG

culasse fêlée où? et vu quand et comment? si pas démontée pour le voir,
ce qui me semble vraisemblable, le CT l'aurait sans doute signalé si
elle avait été fêlée le jour du contrôle...Cela arrive lorsque on bute
le moteur sur quelque chose, genre rocher entre les roues, mauvais
trottoir (cela vient d'arriver à un copain) !

Donc demander des explications écrites, sinon faire le mort en attendant!

Bonjour,

Tout à fait d'accord !

Peut-être même pourrez-vous clore votre dossier immédiatement si vous
apprenez que les travaux de réparations (surtout la dépose des pièces
incriminées). Une telle situation, en effet, aurait pour conséquence
immédiate de rendre impossible toute expertise CONTRADICTOIRE (seule
procédure à la disposition du plaignant) et pour résultat, d'empêcher
l'établissement de toute preuve d'un vice caché...

ClBrun

"Droger Jean-Paul" a écrit

culasse fêlée

.../...

Cela arrive lorsque on bute le moteur sur quelque chose, genre rocher
entre les roues, mauvais trottoir (cela vient d'arriver à un copain) !

Amusant

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis

Claude BRUN a écrit :

Droger Jean-Paul a écrit :

cg avait énoncé :

Bonjour, ayant vendu un véhicule d'occasion entre particuliers,
l'acheteur me réclame le remboursement de la vente 5 mois après,
évoquant un vice caché
: culasse fêlée.
Cet argument est-il recevable après un tel délai?
Je suis de bonne fois et n'avais pas remarqué de problème, il est
vrai que la mécanique et moi ...
merci de vos avis

CG

culasse fêlée où? et vu quand et comment? si pas démontée pour le
voir, ce qui me semble vraisemblable, le CT l'aurait sans doute
signalé si elle avait été fêlée le jour du contrôle...Cela arrive
lorsque on bute le moteur sur quelque chose, genre rocher entre les
roues, mauvais trottoir (cela vient d'arriver à un copain) !

Donc demander des explications écrites, sinon faire le mort en attendant!

Bonjour,

Tout à fait d'accord !

Peut-être même pourrez-vous clore votre dossier immédiatement si vous
apprenez que les travaux de réparations (surtout la dépose des pièces
incriminées). Une telle situation, en effet, aurait pour conséquence
immédiate de rendre impossible toute expertise CONTRADICTOIRE (seule
procédure à la disposition du plaignant) et pour résultat, d'empêcher
l'établissement de toute preuve d'un vice caché...

N'exagérez rien, l'expertise contradictoire n'est absolument pas
l'unique moyen dont peut disposer l'acheteur pour démontrer qu'il
s'agisse d'un vice caché...

En particulier, l'obtention de preuves de l'existence de l'antériorité
du défaut par le biais de témoignages est quelque chose que l'on voit de
plus en plus... Je pense notamment à ce qu'on constate de plus en plus;
avec l'informatisation des concessions : un acheteur découvre au détour
d'une révision chez son concessionnaire que le véhicule avait déjà été
inspecté bien avant la vente (y compris chez un autre concessionnaire)
et qu'à cette occasion le défaut avait déjà été constaté et porté à la
connaissance du précédent propriétaire...

Pour avoir notamment pas mal suivi le sujet (de plus en plus vaste) des
recours pour vice caché en matière de voitures d'occasion vendues entre
particuliers, j'ai même déjà vu le cas d'un acheteur qui, sentant le
coup fourré, a fait le tour des centres de contrôle technique du coin,
et a fini par retrouver un CT datant de peu de temps avant la vente,
mentionnant le défaut qu'il avait découvert sur le véhicule, alors que
quelques jours après ce CT le vendeur avait fait refaire un nouveau
contrôle technique dans un autre centre et que comme par hasard celui-là
ne mentionnait pas le défaut en question...

Donc il faut faire attention à ne pas donner de faux espoirs aux
vendeurs qui pourraient voir une sorte de vérité absolue dans vos
propos... tout particulièrement ceux qui se croient - à tord -
intouchables...

Sans compter que même face à un acheteur sans preuve, on peut se
retrouver avec une ardoise non négligeable sans même perdre un procès...
Allez un peu sur forum-auto.com, vous verrez pas mal de cas dans le
genre, je pense en particulier à celui d'une personne qui s'est retrouvé
condamné à rembourser à l'Etat des frais engagés au titre de l'aide
juridictionnelle dont bénéficiait l'acheteur, alors même que l'acheteur
- insolvable - avait renoncé à poursuivre la procédure étant donné que
les expertises lui étaient défavorables... Au final, le vendeur s'est
retrouvé à avoir déboursé plus d'argent que la valeur de la voiture,
autrement dit dans son cas il lui aurait été moins couteux de reprendre
la voiture immédiatement même face à un acheteur de mauvaise foi, que de
chercher à se défendre...

Dans bien des cas, le bon sens est de limiter les dégâts tant qu'il en
est encore temps, tant ce genre d'affaire se révèle bien souvent un
gouffre financier si ça part dans une procédure judiciaire (sans même
parler du temps et de l'énergie à y consacrer...). On dit qu'un mauvais
arrangement vaut mieux qu'un bon procès, et c'est particulièrement vrai
dans ce type de situation, et d'autant plus que la valeur de la voiture
est faible et que le coût des expertises est non négligeable en rapport,
sans imaginer pour autant que l'acheteur va forcément renoncer face au
coût de l'expertise : de plus en plus, elles sont payées par les
assistances juridiques dont bénéficient bon nombre de gens de par leur
assurance auto... Alors que le vendeur - lui - n'est presque jamais
couvert par une telle assistance juridique une fois son véhicule
revendu... donc entre le vendeur et l'acheteur il est très clair que
dans la plupart des cas l'acheteur n'a quasiment rien à perdre à aller
jusqu'au tribunal, alors que le vendeur lui risque très gros et n'a
absolument rien à gagner...

"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.6b7b7d98ba411117.56272@manama.fr...

cg avait énoncé :

Bonjour, ayant vendu un véhicule d'occasion entre particuliers,
l'acheteur me réclame le remboursement de la vente 5 mois après, évoquant
un vice caché
: culasse fêlée.
Cet argument est-il recevable après un tel délai?
Je suis de bonne fois et n'avais pas remarqué de problème, il est vrai
que la mécanique et moi ...
merci de vos avis

CG

culasse fêlée où? et vu quand et comment? si pas démontée pour le voir,
ce qui me semble vraisemblable, le CT l'aurait sans doute signalé si elle
avait été fêlée le jour du contrôle...Cela arrive lorsque on bute le
moteur sur quelque chose, genre rocher entre les roues, mauvais trottoir
(cela vient d'arriver à un copain) !

vous ne confondez pas culasse et carter moteur?

Deltaplan a écrit :

Claude BRUN a écrit :

Droger Jean-Paul a écrit :

cg avait énoncé :

Bonjour, ayant vendu un véhicule d'occasion entre particuliers,
l'acheteur me réclame le remboursement de la vente 5 mois après,
évoquant un vice caché
: culasse fêlée.
Cet argument est-il recevable après un tel délai?
Je suis de bonne fois et n'avais pas remarqué de problème, il est
vrai que la mécanique et moi ...
merci de vos avis

CG

culasse fêlée où? et vu quand et comment? si pas démontée pour le
voir, ce qui me semble vraisemblable, le CT l'aurait sans doute
signalé si elle avait été fêlée le jour du contrôle...Cela arrive
lorsque on bute le moteur sur quelque chose, genre rocher entre les
roues, mauvais trottoir (cela vient d'arriver à un copain) !

Donc demander des explications écrites, sinon faire le mort en
attendant!

Bonjour,

Tout à fait d'accord !

Peut-être même pourrez-vous clore votre dossier immédiatement si vous
apprenez que les travaux de réparations (surtout la dépose des pièces
incriminées). Une telle situation, en effet, aurait pour conséquence
immédiate de rendre impossible toute expertise CONTRADICTOIRE (seule
procédure à la disposition du plaignant) et pour résultat,
d'empêcher l'établissement de toute preuve d'un vice caché...

N'exagérez rien, l'expertise contradictoire n'est absolument pas
l'unique moyen dont peut disposer l'acheteur pour démontrer qu'il
s'agisse d'un vice caché...

Oui, j'ai été bien trop catégorique dana ma conclusion, vous le
démontrez fort bien et je vous en remercie ainsi que les lecteurs de
cette suite.
Cependant permettez moi de penser que, dans le nombre pharamineux de
remises en cause d'un achat de voture d'occasion pour un vice caché
systématiquement allégué (même 5 mois après l'achat, comme ici), une
très nette majorité d'affaires n'a pas le caractère tout de même assez
exceptionnel de vos exemples...

ClBrun

edgar a exprimé avec précision :

"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.6b7b7d98ba411117.56272@manama.fr...

cg avait énoncé :

Bonjour, ayant vendu un véhicule d'occasion entre particuliers, l'acheteur
me réclame le remboursement de la vente 5 mois après, évoquant un vice
caché
: culasse fêlée.
Cet argument est-il recevable après un tel délai?
Je suis de bonne fois et n'avais pas remarqué de problème, il est vrai que
la mécanique et moi ...
merci de vos avis

CG

culasse fêlée où? et vu quand et comment? si pas démontée pour le voir, ce
qui me semble vraisemblable, le CT l'aurait sans doute signalé si elle
avait été fêlée le jour du contrôle...Cela arrive lorsque on bute le moteur
sur quelque chose, genre rocher entre les roues, mauvais trottoir (cela
vient d'arriver à un copain) !

vous ne confondez pas culasse et carter moteur?

Tout à fait avec mes exciuses, j'ai écrit culasse et pensé carter de
moteur ... vu que j'ai eut un long échange là dessus par mail tot ce
matin!!

merci de me ramener sur terre!!

Mais est ce qu'une voiture peut rouler plus de 5 mois avec une culasse
fêlée? J'en doute, au niveau carburation il doit sans doute se passer
des choses, non? Mais là faut ripper sur un forum de mécanique!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

Droger Jean-Paul a écrit :

culasse fêlée où? et vu quand et comment? si pas démontée pour le voir,
ce qui me semble vraisemblable, le CT l'aurait sans doute signalé si
elle avait été fêlée le jour du contrôle...Cela arrive lorsque on bute
le moteur sur quelque chose, genre rocher entre les roues, mauvais
trottoir (cela vient d'arriver à un copain) !

Tu ne confondrais pas la culasse et le carter moteur, par hasard ?
Parce qu'un rocher ou un trottoir qui contournent le bas moteur pour
s'attaquer en haut à la culasse, c'est trop fort.
Et de toute façon, le CT s'en fout. Il signale les fuites d'huile, mais
pas leur origine. Ça n'empêche pas de rouler.

--
@ + et cordialement.
JLC

Droger Jean-Paul wrote:
....

Mais est ce qu'une voiture peut rouler plus de 5 mois avec une culasse
fêlée? J'en doute, au niveau carburation il doit sans doute se passer
des choses, non? Mais là faut ripper sur un forum de mécanique!!

Bonjour,

Cela pourrait être une bonne chose effectivemment pour tenter une ébauche de
diagnostique.
Sur ce point là je doute qu'une culasse felée puisse passer inaperçue si
longtemps sur une auto roulant régulièrement. Il devrait y avoir une fuite
de liquide de refroidissement, et ça pourrait même perturber le
fonctionnement.

Combien de km a fait l'acheteur sur cette durée ?
Ce chiffre là est à mon avis important pour conseiller sur la suite à donner
du point de vue du "droit" ;)

Enfin, il peut sans doute être utile de faire quelques recherches sur des
forums, pour voir si la félure de culasse ne serait pas un symptome courant
sur le modèle de moteur en question....
--
Eric
Reply-to valide, laissez tel quel !
Texte brut vivement conseillé !!