vidéo surveillance : qu'en est-il réellement ?

Le
Alain
Bonsoir à tous et à toutes,

j'ai beau chercher, je ne trouve rien de réellement concluant en ce qui
concerne la vidéo-surveillance.
Je me pose la question de ce que dit la Loi, dans le cadre d'un magasin
ouvert au public. Faut-il une autorisation CNIL, préfectorale, les deux?
Dans le cadre d'une vidéo-surveillance dans une entreprise, non ouverte
au public, qu'en est-il ?

Quelles sont les durées de rétention des images dans les différents cas?

Quels sont les textes de Loi qui régissent globalement la
vidéo-surveillance ?

merci pour votre aide
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Laetitia
Le #15998731
"Alain" a pensé très fort, si si :

j'ai beau chercher, je ne trouve *rien* de réellement concluant
en ce qui concerne, la vidéo-surveillance



...

Je _me_ pose _la_ question de ce que *dit* la Loi,
dans le cadre d'un magasin ouvert au public.



Depuis quand la Loi, _dirait_, quelque chose ?

Faut-il une autorisation CNIL, préfectorale, les deux ?



Pour quoi faire et-ou faire quoi ?

Dans le cadre d'une vidéo-surveillance dans une entreprise,
non ouverte au public, qu'en est-il ?



C'est le problème de l'entreprise, surtout pas la votre

Quelles sont les durées de rétention des images
dans _les_ différents cas ?



Idem

Quels sont les textes de Loi qui régissent globalement
la vidéo-surveillance ?



Vous n'avez pas dû chercher très long-temps, l'http://www.google.fr (ne
serait-il pas votre meilleur ami) et-ou téléphoner aux 118 218 ?

--
Bonjour (et peut-être (même) une excellente semaine),
tout serait écrit au-dessus de cette signature, bien cordialement.
[02/05/2008].
Soro
Le #15998661
Alain a écrit :
Bonsoir à tous et à toutes,

j'ai beau chercher, je ne trouve rien de réellement concluant en ce qui
concerne la vidéo-surveillance.
Je me pose la question de ce que dit la Loi, dans le cadre d'un magasin
ouvert au public. Faut-il une autorisation CNIL, préfectorale, les deux?
Dans le cadre d'une vidéo-surveillance dans une entreprise, non ouverte
au public, qu'en est-il ?

Quelles sont les durées de rétention des images dans les différents cas?

Quels sont les textes de Loi qui régissent globalement la
vidéo-surveillance ?

merci pour votre aide



Ignorez les réponses inutiles, et rendez-vous sur :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2517.xhtml
Jean-Marc Desperrier
Le #15998581
Alain wrote:
[...]
Dans le cadre d'une vidéo-surveillance dans une entreprise, non ouverte
au public, qu'en est-il ?



Je complète le lien précédant sur ce sujet :
http://www.e-juristes.org/Videosurveillance-sur-IP
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique030923.shtml
http://dbminos.club.fr/libreinfo/plaquette04_2.htm
PhM
Le #15998541
> "Alain" a pensé très fort, si si :

j'ai beau chercher, je ne trouve *rien* de réellement concluant
en ce qui concerne, la vidéo-surveillance



...

Je _me_ pose _la_ question de ce que *dit* la Loi,
dans le cadre d'un magasin ouvert au public.



Depuis quand la Loi, _dirait_, quelque chose ?

Faut-il une autorisation CNIL, préfectorale, les deux ?



Pour quoi faire et-ou faire quoi ?

Dans le cadre d'une vidéo-surveillance dans une entreprise,
non ouverte au public, qu'en est-il ?



C'est le problème de l'entreprise, surtout pas la votre

Quelles sont les durées de rétention des images
dans _les_ différents cas ?



Idem

Quels sont les textes de Loi qui régissent globalement
la vidéo-surveillance ?



Vous n'avez pas dû chercher très long-temps, l'http://www.google.fr (ne
serait-il pas votre meilleur ami) et-ou téléphoner aux 118 218 ?



Connaissez-vous le texte de loi qui interdirait au c..e le droit de
citer sur ce genre de forum.
Merci d'avance.

--
Philippe Magnier
[ En supprimant le - ]
Laetitia
Le #15998501
Le c.e.(comité d'entreprise) a-t-il un droit consultatif ou
décisionnel, concernant toute la logistique et gestion de l'entreprise
(en gros la direction octroi au c.e. une petite somme pour ses besoins
propres, le c.e n'étant qu'une sous-entreprise) ?
Ariel Dahan
Le #15998451
"Laetitia" news:
"Alain" a pensé très fort, si si :

Quels sont les textes de Loi qui régissent globalement
la vidéo-surveillance ?



Vous n'avez pas dû chercher très long-temps, l'http://www.google.fr (ne
serait-il pas votre meilleur ami) et-ou téléphoner aux 118 218 ?



Sais-tu une fois que ce site à développement viral n'est pas notre meilleur
ami, mais au contraire le fossoyeur des connaissances?
Sais-tu que tu trouverais des informations bien plus pertinentes sur
d'autres moteurs moins connus?
Alain
Le #15998421
Jean-Marc Desperrier wrote:
Alain wrote:
[...]
Dans le cadre d'une vidéo-surveillance dans une entreprise, non ouverte
au public, qu'en est-il ?



Je complète le lien précédant sur ce sujet :
http://www.e-juristes.org/Videosurveillance-sur-IP
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique030923.shtml
http://dbminos.club.fr/libreinfo/plaquette04_2.htm


Merci à vous et à Soro pour vos réponses et vos liens. Désolé d'avoir
"mal cherché"
PhM
Le #16024371
> Le c.e.(comité d'entreprise) a-t-il un droit consultatif ou décisionnel,
concernant toute la logistique et gestion de l'entreprise (en gros la
direction octroi au c.e. une petite somme pour ses besoins propres, le c.e
n'étant qu'une sous-entreprise) ?



Effectivement, puisque gogole ne peut pas répondre à la question, mieux
vaut s'adresser à google !

--
Philippe Magnier
[ En supprimant le - ]
Globern
Le #16024351
Laetitia @invalid.fr:

Le c.e.(comité d'entreprise) a-t-il un droit consultatif ou
décisionnel, concernant toute la logistique et gestion de l'entreprise
(en gros la direction octroi au c.e. une petite somme pour ses besoins
propres, le c.e n'étant qu'une sous-entreprise) ?





Si vous prenez les timbres de 2008 pour être adhérent(e) dans mon syndicat,
je vous dis tout.

Sinon, démerdez vous !

(Wr pebvf dhr yn qrhkvèzr fbyhgvba rfg yn zrvyyrher)

--

Révérend Père Globern
Primat de Première Classe retraité
Alain
Le #16023671
Alain wrote:
Bonsoir à tous et à toutes,

j'ai beau chercher, je ne trouve rien de réellement concluant en ce qui
concerne la vidéo-surveillance.
Je me pose la question de ce que dit la Loi, dans le cadre d'un magasin
ouvert au public. Faut-il une autorisation CNIL, préfectorale, les deux?
Dans le cadre d'une vidéo-surveillance dans une entreprise, non ouverte
au public, qu'en est-il ?

Quelles sont les durées de rétention des images dans les différents cas?

Quels sont les textes de Loi qui régissent globalement la
vidéo-surveillance ?

merci pour votre aide


J'ai appelé la CNIL ce matin. Dans le cadre d'un magasin ouvert au
public, une simple déclaration "normale" sur leur site suffit d'après eux...
Quand je vois ce qu'on peut lire de ci de là, ça me semble un peu léger
et rapide comme réponse de leur part...
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Anonyme