vidéos sur le web

Le
wep
bonjour,

Une simple recherche Google > Vidéo sur un mot quelconque
permet d'accéder à quantité de vidéos; certaines vidéos
sont très courtes, d'autres font plus d'une heure (ce sont
de véritables 'films'; encore que la définition de 'films'
soit à apprécier).

Mes questions sont simples:
- ces vidéos peuvent-elles être légalement regardées ?
et
- ces vidéos peuvent-elles être légalement téléchargées ?

Subsidiairement:
- la longueur de ces vidéos est-elle un critère (extrait de film
ou son intégralité) ?
- comment savoir si ces documents peuvent être regardés et/ou
téléchargés ?

merci,
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Albert ARIBAUD
Le #18409731
Le Sat, 17 Jan 2009 14:25:53 +0100, wep a écrit :

bonjour,

Une simple recherche Google > Vidéo sur un mot quelconque permet
d'accéder à quantité de vidéos; certaines vidéos sont très courtes,
d'autres font plus d'une heure (ce sont de véritables 'films'; encore
que la définition de 'films' soit à apprécier).

Mes questions sont simples:
- ces vidéos peuvent-elles être légalement regardées ? et
- ces vidéos peuvent-elles être légalement téléchargées ?



Cela dépend de l'ayant-droit des oeuvres dont ces vidéos sont des copies.
C'est lui qui, aux termes du Code de la Propriété Intellectuelle, détient
le droit de diffusion et peut l'octroyer à sa guise.

Subsidiairement:
- la longueur de ces vidéos est-elle un critère (extrait de film ou son
intégralité) ?



C'est un critère mais pas formalisé, et pas seul : on peut, dans
certaines activités (critique, essai...) faire une courte citation, mais
en cas de désaccord, c'est au juge d'apprécier en l'espèce si les
conditions de l'exception sont réunies.

- comment savoir si ces documents peuvent être regardés et/ou
téléchargés ?



On ne le peut en général pas.

merci,



De rien.

Amicalement,
--
Albert.
wep
Le #18410371
(...)

- comment savoir si ces documents peuvent être regardés et/ou
téléchargés ?



On ne le peut en général pas.




Merci de ces informations.

Partant de là, je note que les vidéos proposées par Google
& autres ne peuvent donc (en général (*)) pas être visionnées
(et encore moins téléchargées).

(*) "en général": sauf si les ayant-droits l'autorisent
[ le plus souvent l'internaute n'a pas moyen de les connaître; il ne
peut donc pas s'en assurer ]

Donc Google & autres mettent l'internaute en position de commettre
le plus souvent des visionnages et/ou téléchargements illégaux.

Ce raisonnement est-il juste ?

merci,
Albert ARIBAUD
Le #18410351
Le Sat, 17 Jan 2009 15:18:07 +0100, wep a écrit :

(...)

- comment savoir si ces documents peuvent être regardés et/ou
téléchargés ?



On ne le peut en général pas.




Merci de ces informations.

Partant de là, je note que les vidéos proposées par Google & autres ne
peuvent donc (en général (*)) pas être visionnées (et encore moins
téléchargées).



Erreur d'inférence: tu peux noter qu'il n'est pas possible a priori de
savoir si elles être visionnées ou pas ; mais cela ne permet pas de
conclure à leur réelle illicéité.

(*) "en général": sauf si les ayant-droits l'autorisent [ le plus
souvent l'internaute n'a pas moyen de les connaître; il ne peut donc pas
s'en assurer ]



Le "en général" est difficile à étayer.

Donc Google & autres mettent l'internaute en position de commettre le
plus souvent des visionnages et/ou téléchargements illégaux.
Ce raisonnement est-il juste ?



Non, pour plusieurs raisons.

Pour commencer, Google est un moteur de recherche et ne met aucune oeuvre
à disposition (YouTube n'est pas Google, d'un point de vue juridique du
moins).

Ensuite, YouTube est un hébergeur (c'est du moins la position légale
qu'il adopte) et n'est par conséquent pas responsable des vidéos mises en
ligne -- dès lors qu'il respecte la LCEN qui lui impose que la diligence
dans le traitement des plaintes conformes, mais ne lui impose pas e
rechercher activement les infractions.

Enfin, il n'existe pas de délit de "mettre en position de commettre un
acte illégal" : personne ne force l'internaute à télécharger la vidéo.

Il y a certainement d'autres arguments à faire valoir, mais celui du
statut d'hébergeur au moins a été confirmé par des jugements.

merci,



De rien.

Amicalement,
--
Albert.
wep
Le #18410511
Je me réponds à moi-même:

le site ci-dessous a l'air très intéressant...

http://www.journaldunet.com/expert/le-net/27623/le-streaming--legal-ou-illegal.shtml

mais la conclusion me semble toujours aussi floue: légal ou pas légal;
comment en être certain ?

bonne fin d'après-midi,
Albert ARIBAUD
Le #18410741
Le Sat, 17 Jan 2009 15:41:02 +0100, wep a écrit :

Je me réponds à moi-même:

le site ci-dessous a l'air très intéressant...

http://www.journaldunet.com/expert/le-net/27623/le-streaming--legal-ou-


illegal.shtml

(aparté sans rapport avec la question discutée : l "expert" qui a rédigé
cet article y commet une erreur que l'on voit trop fréquemment, à savoir
prêter à la Cour de Cassation une décision sur le fond d'une affaire :
"[...] la Cour de Cassation a relaxé [...]")

mais la conclusion me semble toujours aussi floue: légal ou pas légal;
comment en être certain ?



On ne peut pas.

bonne fin d'après-midi,



De même.

Amicalement,
--
Albert.
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