Vigilance obligatoire ?

Le
Mulan
Bonjour,

Existe-t'il quelque chose en droit qui permettrait dune manière ou d'une
autre de dénoncer l'obligation d'être constamment en état de vigilance ?

Merci
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Mulan
Le #23328281
"Mulan" 4dbee044$0$25205$
Bonjour,

Existe-t'il quelque chose en droit qui permettrait dune manière ou d'une
autre de dénoncer l'obligation d'être constamment en état de vigilance ?

Merci



Ou bien a contrario une loi qui dit que c'est possible.
moisse
Le #23328441
Mulan a formulé ce lundi :
"Mulan" 4dbee044$0$25205$
Bonjour,

Existe-t'il quelque chose en droit qui permettrait dune manière ou d'une
autre de dénoncer l'obligation d'être constamment en état de vigilance ?

Merci



Ou bien a contrario une loi qui dit que c'est possible.



Rien de tel sauf que :
* la rémunération est la contrepartie d'un travail effectif, à
distinguer d'une présence effective
* Un manquement dû à une faute d'inattention ou un défaut de vigilance
ouvre la voie à une sanction à hauteur de la gravité des faits.
On estime par exemple qu'une conversation téléphonique (avec main libre
compris) entraîne un défaut de vigilance accidentogène.
Mais pas chanter de concert avec son autoradio.
Mulan
Le #23328611
"moisse" 4dbeeae2$0$26869$
Mulan a formulé ce lundi :
"Mulan" 4dbee044$0$25205$
Bonjour,

Existe-t'il quelque chose en droit qui permettrait dune manière ou d'une
autre de dénoncer l'obligation d'être constamment en état de vigilance ?

Merci



Ou bien a contrario une loi qui dit que c'est possible.



Rien de tel sauf que :
* la rémunération est la contrepartie d'un travail effectif, à distinguer
d'une présence effective
* Un manquement dû à une faute d'inattention ou un défaut de vigilance
ouvre la voie à une sanction à hauteur de la gravité des faits.
On estime par exemple qu'une conversation téléphonique (avec main libre
compris) entraîne un défaut de vigilance accidentogène.
Mais pas chanter de concert avec son autoradio.



Merci. Mais je ne pensais pas au droit du travail sinon j'aurais posté dans
le forum adéquat. Je préfère éviter de donner le contexte pour éviter une
polémique. Simplement, comment pourrait-on contester l'obligation d'être en
état de vigilance perpétuel de manière générale ? Sachant que si on y manque
dans le cas auquel je pense, on se retrouve en infraction.
itague
Le #23329851
"Mulan" news:4dbeecb5$0$18749$

"moisse" 4dbeeae2$0$26869$
Mulan a formulé ce lundi :
"Mulan" 4dbee044$0$25205$
Bonjour,

Existe-t'il quelque chose en droit qui permettrait dune manière ou
d'une autre de dénoncer l'obligation d'être constamment en état de
vigilance ?

Merci



Ou bien a contrario une loi qui dit que c'est possible.



Rien de tel sauf que :
* la rémunération est la contrepartie d'un travail effectif, à distinguer
d'une présence effective
* Un manquement dû à une faute d'inattention ou un défaut de vigilance
ouvre la voie à une sanction à hauteur de la gravité des faits.
On estime par exemple qu'une conversation téléphonique (avec main libre
compris) entraîne un défaut de vigilance accidentogène.
Mais pas chanter de concert avec son autoradio.



Merci. Mais je ne pensais pas au droit du travail sinon j'aurais posté
dans le forum adéquat. Je préfère éviter de donner le contexte pour éviter
une polémique. Simplement, comment pourrait-on contester l'obligation
d'être en état de vigilance perpétuel de manière générale ? Sachant que si
on y manque dans le cas auquel je pense, on se retrouve en infraction.



En mer sur un bateau.
La veille doit être permanente.
Donc, en théorie, les coureurs au larges ne dorment jamais.
moisse
Le #23330131
Mulan a présenté l'énoncé suivant :
"moisse" 4dbeeae2$0$26869$
Mulan a formulé ce lundi :
"Mulan" 4dbee044$0$25205$
Bonjour,

Existe-t'il quelque chose en droit qui permettrait dune manière ou d'une
autre de dénoncer l'obligation d'être constamment en état de vigilance ?

Merci



Ou bien a contrario une loi qui dit que c'est possible.



Rien de tel sauf que :
* la rémunération est la contrepartie d'un travail effectif, à distinguer
d'une présence effective
* Un manquement dû à une faute d'inattention ou un défaut de vigilance
ouvre la voie à une sanction à hauteur de la gravité des faits.
On estime par exemple qu'une conversation téléphonique (avec main libre
compris) entraîne un défaut de vigilance accidentogène.
Mais pas chanter de concert avec son autoradio.



Merci. Mais je ne pensais pas au droit du travail sinon j'aurais posté dans
le forum adéquat.



Mais il ne s'agit pas du droit du travail.
La réponse est la même.
Selon la situation concernée, seul l'existance d'un texte autorise à
qualifier un défait de vigileance.
AInsi en matière routière dans beaucoup de situations un défaut de
maîtrise est un défaut de vigileance.
Je préfère éviter de donner le contexte pour éviter une
polémique. Simplement, comment pourrait-on contester l'obligation d'être en
état de vigilance perpétuel de manière générale ?



Il est impossible de vous répondre. Pour en revenir à la matière
routière, l'usage d'un médicament peut permettre de qualifier ainsi le
comportement, alors qu'une abstention de consommation ne le permet pas,
à comporteme,nt identique s'entend.
Sachant que si on y manque
dans le cas auquel je pense, on se retrouve en infraction.


C'est donc qu'il existe un texte.
colette
Le #23379941
"moisse" 4dbeeae2$0$26869$
Mulan a formulé ce lundi :
"Mulan" 4dbee044$0$25205$
Bonjour,

Existe-t'il quelque chose en droit qui permettrait dune manière ou d'une
autre de dénoncer l'obligation d'être constamment en état de vigilance ?

Merci



Ou bien a contrario une loi qui dit que c'est possible.



Rien de tel sauf que :
* la rémunération est la contrepartie d'un travail effectif, à distinguer
d'une présence effective
* Un manquement dû à une faute d'inattention ou un défaut de vigilance
ouvre la voie à une sanction à hauteur de la gravité des faits.
On estime par exemple qu'une conversation téléphonique (avec main libre
compris) entraîne un défaut de vigilance accidentogène.
Mais pas chanter de concert avec son autoradio.

Bonjour,



Enfin, j'aimerai bien que l'on s'intéresse aussi,

De voir la question , d'arrêter la radio dans les bus, parceque çà

doit distraire le chauffeur de bus et çà dérange les voyageurs , la
musique va

quelques fois très fort ,qui n'est pas du tout agréable

, çà devrait être interdit Cà , n'existe pas dans les trains et
pourquoi

que l'on tôlère dans les bus? Malgré,nos réclamations , la radio
continue

de fonctionner et en plus les chauffeurs de bus ne se gènent pas de

téléphoner ,qui, pour moi est très dangereux Aucune disipline
Mulan
Le #23385031
Bonjour,



Enfin, j'aimerai bien que l'on s'intéresse aussi,

De voir la question , d'arrêter la radio dans les bus, parceque çà

doit distraire le chauffeur de bus et çà dérange les voyageurs , la
musique va

quelques fois très fort ,qui n'est pas du tout agréable

, çà devrait être interdit Cà , n'existe pas dans les trains et
pourquoi

que l'on tôlère dans les bus? Malgré,nos réclamations , la radio
continue

de fonctionner et en plus les chauffeurs de bus ne se gènent pas de

téléphoner ,qui, pour moi est très dangereux Aucune disipline




Ne faites jamais de voyage organisé en bus.

Là, c'est télévision obligatoire.
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