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Christian Navis
Le #26339899
dujardin a exposé le 19/02/2015 :

En France, l'incitation à commettre un délit ou un crime est puni.



Pas tous les délits, et de toute façon l'adultère a été dépénalisé
par la loi du 11/07 1975.
Avant, les condamnations -rares- étaient symboliques, quand la
procédure
de constat très formaliste n'était pas frappée de nullité.

Le code civil interdit l'infidélité lorsqu'on est marié.



Il ne s'agit pas d'un texte dz portée pénale, on peut l'analyser comme
une espèce d'obligation civile sans sanction hormis les cas prévus
par les art 242 et suiv du code civil, où le mot "adultère" ne figure
plus, laissant au théâtre de Feydeau et Labiche la scène folklorique où
l'huissier flaire le sperme dans les draps pour relever l'infraction.

Plus sérieusement, en 1992 l'arrêt Defresnois a rappelé que les fautes
emportant rupture de la vie commune sont une question de fait relevant
de l'appréciation des juges du fond, lesquels ne sont pas tenus de les
relever d'office mais seulement de répondre aux conclusions d'un
avocat.
C'est toute la différence entre une règle impérative et une règle
supplétive.

Inciter à l'infidélité est une formé d'incitation au délit, les juges se
prononceront



Ils ne pourront que prononcer la relaxe en vertu de l'art 111-3
du code pénal, éventuellement assortie d'une amende frappant les
demandeurs pour procédure abusive, et de dommages-intérêts au profit
des défendeurs pour action injustifiée.

--
« Très peu de gens savent réfléchir, mais tous ont des opinions.
Celles des autres dont ils deviennent des défenseurs intolérants.
Car ce qu'ils détestent le plus chez ceux qui pensent autrement,
C'est l'outrecuidance de prétendre penser par eux-mêmes. »
Arthur Schopenhauer
http://christian.navis.over-blog.com/2015/01/manuel-de-rhetorique-a-usage-des-perroquets.html
jr
Le #26339898
Christian Navis
dujardin a exposé le 19/02/2015 :

En France, l'incitation à commettre un délit ou un crime est puni.



Pas tous les délits, et de toute façon l'adultère a été dépénalisé
par la loi du 11/07 1975.
Avant, les condamnations -rares- étaient symboliques, quand la procédure
de constat très formaliste n'était pas frappée de nullité.

Le code civil interdit l'infidélité lorsqu'on est marié.



Il ne s'agit pas d'un texte dz portée pénale, on peut l'analyser comme
une espèce d'obligation civile sans sanction hormis les cas prévus
par les art 242 et suiv du code civil, où le mot "adultère" ne figure
plus, laissant au théâtre de Feydeau et Labiche la scène folklorique où
l'huissier flaire le sperme dans les draps pour relever l'infraction.



Je connais bien quelqu'un à qui c'est arrivé. Et bien après 75.


--
Naturellement trouble.
Christian Navis
Le #26339900
Le 19/02/2015, jr a supposé :

Il ne s'agit pas d'un texte dz portée pénale, on peut l'analyser comme
une espèce d'obligation civile sans sanction hormis les cas prévus
par les art 242 et suiv du code civil, où le mot "adultère" ne figure
plus, laissant au théâtre de Feydeau et Labiche la scène folklorique où
l'huissier flaire le sperme dans les draps pour relever l'infraction.



Je connais bien quelqu'un à qui c'est arrivé. Et bien après 75.



Si vous évoquez l'art 259 du coide civil : liberté de preuve pour les
faits allégués en tant que causes de divorce ou à titre
reconventionnel,
L'huissier n'a pas plus de pouvoirs que le détective privé qui prend
des photos dans un lieu public.
Pour accéder à un lieu privé, sans l'accord de l'occupant, il faut à
l'officier miistériel une autorisation du juge, difficile à obtenir,
et il ne pourra agir entre 21 h et 6 h du mat'.
Par ailleurs, le juge n'est plus tenu de considérer l'infidélité comme
une cause péremptoire de rupture du lien conjugal mais comme un élément
d'appréciation parmi d'autres.

--
« Très peu de gens savent réfléchir, mais tous ont des opinions.
Celles des autres dont ils deviennent des défenseurs intolérants.
Car ce qu'ils détestent le plus chez ceux qui pensent autrement,
C'est l'outrecuidance de prétendre penser par eux-mêmes. »
Arthur Schopenhauer
http://christian.navis.over-blog.com/2015/01/manuel-de-rhetorique-a-usage-des-perroquets.html
jr
Le #26339906
Christian Navis
Pour accéder à un lieu privé, sans l'accord de l'occupant, il faut à
l'officier miistériel une autorisation du juge, difficile à obtenir,
et il ne pourra agir entre 21 h et 6 h du mat'.



Certes.


--
Naturellement trouble.
popol
Le #26339940
Le 19/02/2015 20:30, jr a écrit :
Christian Navis
Pour accéder à un lieu privé, sans l'accord de l'occupant, il faut à
l'officier miistériel une autorisation du juge, difficile à obtenir,
et il ne pourra agir entre 21 h et 6 h du mat'.



Certes.




Simple témoignage
Ce fut l'un des moment les plus plaisant de ma vie. Un huissier
accompagné d'un solide rugbyman frappant à 6h01 à ma porte. La nana et
moi étions pliés de rire. Je conserve précieusement le document
décrivant la couleur de nos pyjamas, la température du capots moteur des
deux voitures et la présence d'un seul lit double. En plus nous
localiser avait coûté un bras au cocu en détective privé et en
déplacements infructueux d'huissiers. Un régal.
jr
Le #26339939
Le 20/02/2015 00:38, popol a écrit :
Le 19/02/2015 20:30, jr a écrit :
Christian Navis
Pour accéder à un lieu privé, sans l'accord de l'occupant, il faut à
l'officier miistériel une autorisation du juge, difficile à obtenir,
et il ne pourra agir entre 21 h et 6 h du mat'.



Certes.




Simple témoignage
Ce fut l'un des moment les plus plaisant de ma vie. Un huissier
accompagné d'un solide rugbyman frappant à 6h01 à ma porte. La nana et
moi étions pliés de rire. Je conserve précieusement le document
décrivant la couleur de nos pyjamas, la température du capots moteur des
deux voitures et la présence d'un seul lit double. En plus nous
localiser avait coûté un bras au cocu en détective privé et en
déplacements infructueux d'huissiers. Un régal.



Moi il y avait foule. Huissier, deux témoins, serrurier, commissaire. Et
bien sûr dehors Nestor Burma qui avait organisé tout ça.

--
http://rouillard.org/bd.jpg
Yannix
Le #26339943
Le 20/02/2015 00:47, jr a écrit :
Le 20/02/2015 00:38, popol a écrit :
Le 19/02/2015 20:30, jr a écrit :
Christian Navis
Pour accéder à un lieu privé, sans l'accord de l'occupant, il faut à
l'officier miistériel une autorisation du juge, difficile à obtenir,
et il ne pourra agir entre 21 h et 6 h du mat'.



Certes.




Simple témoignage
Ce fut l'un des moment les plus plaisant de ma vie. Un huissier
accompagné d'un solide rugbyman frappant à 6h01 à ma porte. La nana et
moi étions pliés de rire. Je conserve précieusement le document
décrivant la couleur de nos pyjamas, la température du capots moteur des
deux voitures et la présence d'un seul lit double. En plus nous
localiser avait coûté un bras au cocu en détective privé et en
déplacements infructueux d'huissiers. Un régal.



Moi il y avait foule. Huissier, deux témoins, serrurier, commissaire. Et
bien sûr dehors Nestor Burma qui avait organisé tout ça.



Vous n'aviez pas imaginé de vous réfugier dans le placard en caleçon et
porte-chaussettes ?

Copie et suivi frh.

X.
--
syncing file systems... done
Press any key to reboot.
Jac
Le #26340080
Dans son message précédent, popol a écrit :

Je conserve précieusement le document décrivant la couleur de nos
pyjamas



Petits joueurs.
Cl.Massé
Le #26340200
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
54e62991$0$3339$

Il ne s'agit pas d'un texte dz portée pénale, on peut l'analyser comme une
espèce d'obligation civile sans sanction hormis les cas prévus par les art 242
et suiv du code civil, où le mot "adultère" ne figure plus, laissant au
théâtre de Feydeau et Labiche la scène folklorique où l'huissier flaire le
sperme dans les draps pour relever l'infraction.



On ne peut tromper que son conjoint, ça n'a donc effectivement rien à faire dans
le code pénal. Mais ce n'est qu'un détail juridique, la loi c'est la loi.

Ils ne pourront que prononcer la relaxe en vertu de l'art 111-3 du code pénal,
éventuellement assortie d'une amende frappant les demandeurs pour procédure
abusive, et de dommages-intérêts au profit des défendeurs pour action
injustifiée.



Ce sera la relaxe, mais pour tout autre raison. Faire du fric l'emporte sur
toute considération morale, de bonnes moeurs, de stabilité familiale et de tout
ce qu'on voudra. La liberté d'affichage est largement exagérée au regard des
nuisances générées et des libertés réduites pour des situations similaires mais
pas pécuniaires. Et dire qu'après on débat à n'en plus finir pour savoir
pourquoi ça ne tourne pas rond dans notre société. C'est tout simplement pour
des raisons qu'on ne veut pas voir. Le micheton est plus sévèrement réprimandé
que le maquereau puisque le premier dépense et le second encaisse . Ainsi va la
vie dans notre système à la con.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
dmkgbt
Le #26340251
popol
la couleur de nos pyjamas,



Couleur chair? :-D

--
Blanc-seing
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Anonyme