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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales violation code electoral

violation code electoral

6 réponses
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helios
bonjour,
le maire sortant avec sa liste à violer l'article L48 du code electoral
en mettant des affiches blanche imprimé noire .

Est ce que demain je peux demander au college electoral de retirer les
bulletin de la liste pour violation du code electoral (invalidation des
candidatures pour le 1er tour)?
comment procedé? (je suis delegué et assesseur )

merci

---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
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6 réponses

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Benoit-Pierre DEMAINE
On 22/03/14 12:00, helios wrote:
à violer



a violé

comment procedé



procéder

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
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Benoit-Pierre DEMAINE
On 22/03/14 12:00, helios wrote:
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant
parce que la protection avast! Antivirus est active.



En quoi le fait qu'un AV soit actif empêche un virus ultérieur à la
dernière MAJ de s'introduire ?

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
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none
helios a écrit :
bonjour,
le maire sortant avec sa liste à violer l'article L48 du code electoral en
mettant des affiches blanche imprimé noire .




Multivaluée donc ?
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helios
Le 23/03/2014 10:03, a écrit :
helios a écrit :
bonjour,
le maire sortant avec sa liste à violer l'article L48 du code
electoral en mettant des affiches blanche imprimé noire .




Multivaluée donc ?





Il y a toujours des C***** qui penses que ma vie ce limite aux systèmes
multivalué

désolé pour eux j'ai bien d'autre activités

---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
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Goofy
"helios" a écrit dans le message de news:
533002bc$0$2128$
Il y a toujours des C***** qui penses que ma vie ce limite aux
systèmes multivalué

désolé pour eux j'ai bien d'autre activités



L'apprentissage du français ?

Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel
malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com



Avast ne protège pas des conneries. Dommage.

--
G.
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none
helios a formulé la demande :
Le 23/03/2014 10:03, a écrit :
helios a écrit :
bonjour,
le maire sortant avec sa liste à violer l'article L48 du code
electoral en mettant des affiches blanche imprimé noire .




Multivaluée donc ?





Il y a toujours des C***** qui penses que ma vie ce limite aux systèmes
multivalué

désolé pour eux j'ai bien d'autre activités



maçakrai l'auretaugraffffeu an paretiquuliai