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violation de contrat ?

3 réponses
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ba_antoiSPAMne
bonjour,

Si quelqu'un enregistre ..
toto@toto.com

..et

titi@titi.com

..auprès du même fournisseur, ce dernier peut-il bloquer TOUS les
comptes, dès lors que la facture pour "titi@titi.com" est impayée?

Je me retrouve dans l'impossibilité d'accéder aux méls contenus dans une
BAL dont la facture est à jour.

Que faire?

PS oui, l'autre facture est désormais payée, elle aussi, mais j'ai eu
deux jours sans mél
--

3 réponses

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Moisse
Dans le message 1ie03r8.y0puxo1cjjjswN%,
exprime ceci:
bonjour,

Si quelqu'un enregistre ..


..et



..auprès du même fournisseur, ce dernier peut-il bloquer TOUS les
comptes, dès lors que la facture pour "" est impayée?



Oui.
Pareil que pour plusieurs comptes dans la même banque.


Je me retrouve dans l'impossibilité d'accéder aux méls contenus dans
une BAL dont la facture est à jour.

Que faire?



Accepter que le droit de gage et de rétention s'excerce aussi sur les
fournitures immatérielles, qu'un fournisseur non payé refuse de
poursuivre plus avant les relations.


PS oui, l'autre facture est désormais payée, elle aussi, mais j'ai eu
deux jours sans mél






--
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ba_antoiSPAMne
Moisse wrote:

Dans le message 1ie03r8.y0puxo1cjjjswN%,
exprime ceci:
> bonjour,
>
> Si quelqu'un enregistre ..
>
>
> ..et
>
>
>
> ..auprès du même fournisseur, ce dernier peut-il bloquer TOUS les
> comptes, dès lors que la facture pour "" est impayée?

Oui.
Pareil que pour plusieurs comptes dans la même banque.



Donc, si un de mes comptes passe en découvert, la banque peut piocher
dans l'autre pour l'approvisionner? J'ai un gros doute, vu comment
récemment quand j'étais en découvert, ma banquière m'a demandé une
lettre recommandée pour clôturer un compte d'épargne...

Si je paie pour et ils me le bloquent parce que je n'ai
pas payé pour .. ça me semble incensé.

Le pire c'est que là j'ai payé pour les deux là et je n'y ai toujours
pas accès...
--
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Moisse
Dans le message 1ie1tsr.iw70aut8spt4N%,
exprime ceci:
Moisse wrote:

Dans le message 1ie03r8.y0puxo1cjjjswN%,
exprime ceci:
bonjour,

Si quelqu'un enregistre ..


..et



..auprès du même fournisseur, ce dernier peut-il bloquer TOUS les
comptes, dès lors que la facture pour "" est impayée?



Oui.
Pareil que pour plusieurs comptes dans la même banque.



Donc, si un de mes comptes passe en découvert, la banque peut piocher
dans l'autre pour l'approvisionner? J'ai un gros doute,



Vous avez raison de douter de quelque chose que je n'ai pas écrit.
Par contre que votre banquier bloque vos comptes en demandant une
régularisation cela est possible.
vu comment
récemment quand j'étais en découvert, ma banquière m'a demandé une
lettre recommandée pour clôturer un compte d'épargne...

Si je paie pour et ils me le bloquent parce que je n'ai
pas payé pour .. ça me semble incensé.



Franchement quand vous prenez une gifle de la main droite vous vous
méfiez de la gauche.
Cela vous paraît insensé ?


Le pire c'est que là j'ai payé pour les deux là et je n'y ai toujours
pas accès...



Ce n'est pas votre question de départ.
A+



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