La premiere des choses à faire est de prendre contact avec l'hebergeur en question pour lui demander de supprimer le contenu. Si celui ci ne s'execute pas vous devez saisir le TGI du lieu de l'hebergeur en référé.
"Thierry" a écrit dans le message de news:
Je vend des kits graphiques de site web et j'ai remarqué que quelqu'un d'autre revendait quelques uns de mes kits sur son propre site.
J'ai repéré son hébergeur.
la propriétaire du nom de domaine est à l'étranger mais l'hebergeur est en france.
Que puis-je faire pour l'empecher de continuer ou pour que l'hebergeur l'empeche de continuer ?
merci
La premiere des choses à faire est de prendre contact avec l'hebergeur en
question pour lui demander de supprimer le contenu.
Si celui ci ne s'execute pas vous devez saisir le TGI du lieu de l'hebergeur
en référé.
"Thierry" <Thierry.delattre@yadlajoie.com> a écrit dans le message de news:
2vnqe3F2mvpq1U3@uni-berlin.de...
Je vend des kits graphiques de site web et j'ai remarqué que quelqu'un
d'autre revendait quelques uns de mes kits sur son propre site.
J'ai repéré son hébergeur.
la propriétaire du nom de domaine est à l'étranger mais l'hebergeur est en
france.
Que puis-je faire pour l'empecher de continuer ou pour que l'hebergeur
l'empeche de continuer ?
La premiere des choses à faire est de prendre contact avec l'hebergeur en question pour lui demander de supprimer le contenu. Si celui ci ne s'execute pas vous devez saisir le TGI du lieu de l'hebergeur en référé.
"Thierry" a écrit dans le message de news:
Je vend des kits graphiques de site web et j'ai remarqué que quelqu'un d'autre revendait quelques uns de mes kits sur son propre site.
J'ai repéré son hébergeur.
la propriétaire du nom de domaine est à l'étranger mais l'hebergeur est en france.
Que puis-je faire pour l'empecher de continuer ou pour que l'hebergeur l'empeche de continuer ?
merci
Rakotomandimby (R12y) Mihamina
( Sun, 14 Nov 2004 10:49:42 +0100 ) JJG :
La premiere des choses à faire est de prendre contact avec l'hebergeur en question pour lui demander de supprimer le contenu.
C'est pas au webmaster de supprimer le contenu d'abord ?
Si celui ci ne s'execute pas vous devez saisir le TGI du lieu de l'hebergeur en référé.
Il y a aussi la solution de faire passer les kits graphiques en GPL. C'est mieux.
-- ASPO Infogérance - http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance Unofficial FAQ fcolc - http://faq.fcolc.eu.org/ Linux User Group sur Orléans et alentours. Tél: + 33 2 38 76 43 65 (France)
( Sun, 14 Nov 2004 10:49:42 +0100 ) JJG :
La premiere des choses à faire est de prendre contact avec l'hebergeur en
question pour lui demander de supprimer le contenu.
C'est pas au webmaster de supprimer le contenu d'abord ?
Si celui ci ne s'execute pas vous devez saisir le TGI du lieu de l'hebergeur
en référé.
Il y a aussi la solution de faire passer les kits graphiques en GPL. C'est
mieux.
--
ASPO Infogérance - http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
Unofficial FAQ fcolc - http://faq.fcolc.eu.org/
Linux User Group sur Orléans et alentours.
Tél: + 33 2 38 76 43 65 (France)
La premiere des choses à faire est de prendre contact avec l'hebergeur en question pour lui demander de supprimer le contenu.
C'est pas au webmaster de supprimer le contenu d'abord ?
Si celui ci ne s'execute pas vous devez saisir le TGI du lieu de l'hebergeur en référé.
Il y a aussi la solution de faire passer les kits graphiques en GPL. C'est mieux.
-- ASPO Infogérance - http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance Unofficial FAQ fcolc - http://faq.fcolc.eu.org/ Linux User Group sur Orléans et alentours. Tél: + 33 2 38 76 43 65 (France)
Spyou
"Thierry" a écrit dans le message de news:
Je vend des kits graphiques de site web et j'ai remarqué que quelqu'un d'autre revendait quelques uns de mes kits sur son propre site.
J'ai repéré son hébergeur.
la propriétaire du nom de domaine est à l'étranger mais l'hebergeur est en france.
Que puis-je faire pour l'empecher de continuer ou pour que l'hebergeur l'empeche de continuer ?
Commencez par bien verifier que chaque personne a qui vous vendez un kit a bien signé un contrat lui interdisant de les revendre ou de les integrer dans une autre prestation.
Ensuite, contactez le webmaster du site pour lui signaler qu'il est en infraction
A défaut de réponse du webmaster sous quelques jours, contactez l'hebergeur en lui signalant l'infraction (et en apportant la preuve que ce sont *vos* kits et non les siens)
A défaut de réponse de l'hebergeur, TGI et référé. (prennez bien soin d'etre vous meme en regle vis a vis de la loi avant d'aller au TGI ...)
"Thierry" <Thierry.delattre@yadlajoie.com> a écrit dans le message de news:
2vnqe3F2mvpq1U3@uni-berlin.de...
Je vend des kits graphiques de site web et j'ai remarqué que quelqu'un
d'autre revendait quelques uns de mes kits sur son propre site.
J'ai repéré son hébergeur.
la propriétaire du nom de domaine est à l'étranger mais l'hebergeur est en
france.
Que puis-je faire pour l'empecher de continuer ou pour que l'hebergeur
l'empeche de continuer ?
Commencez par bien verifier que chaque personne a qui vous vendez un kit a
bien signé un contrat lui interdisant de les revendre ou de les integrer
dans une autre prestation.
Ensuite, contactez le webmaster du site pour lui signaler qu'il est en
infraction
A défaut de réponse du webmaster sous quelques jours, contactez l'hebergeur
en lui signalant l'infraction (et en apportant la preuve que ce sont *vos*
kits et non les siens)
A défaut de réponse de l'hebergeur, TGI et référé.
(prennez bien soin d'etre vous meme en regle vis a vis de la loi avant
d'aller au TGI ...)
Je vend des kits graphiques de site web et j'ai remarqué que quelqu'un d'autre revendait quelques uns de mes kits sur son propre site.
J'ai repéré son hébergeur.
la propriétaire du nom de domaine est à l'étranger mais l'hebergeur est en france.
Que puis-je faire pour l'empecher de continuer ou pour que l'hebergeur l'empeche de continuer ?
Commencez par bien verifier que chaque personne a qui vous vendez un kit a bien signé un contrat lui interdisant de les revendre ou de les integrer dans une autre prestation.
Ensuite, contactez le webmaster du site pour lui signaler qu'il est en infraction
A défaut de réponse du webmaster sous quelques jours, contactez l'hebergeur en lui signalant l'infraction (et en apportant la preuve que ce sont *vos* kits et non les siens)
A défaut de réponse de l'hebergeur, TGI et référé. (prennez bien soin d'etre vous meme en regle vis a vis de la loi avant d'aller au TGI ...)
synopsis
Bonjour,
je pense que vous devez demander a l'hebergeur ses coordonnées (il est tenu de les donner) ou utiliser celles des whois de son ndd, envoyer une lettre bien officielle en recommandé avec accusé de reception en en notant bien les references de votre site et des pages de son site ou il les vend
Vous lui dite de cesser immediatement cette activité sous huitaine, sous peine de poursuites judiciaires.
C'est très dissuasif en général et vous n'aurez pas besoin d'aller au tribunal je pense
La prochaine fois pensez a copyrighter vos oeuvres et a fixer les conditions lors de la vente ( vente, distribution redistribution sont interdites)
cordialement
Bonjour,
je pense que vous devez demander a l'hebergeur ses coordonnées (il est tenu
de les donner) ou utiliser celles des whois de son ndd, envoyer une lettre
bien officielle en recommandé avec accusé de reception en en notant bien les
references de votre site et des pages de son site ou il les vend
Vous lui dite de cesser immediatement cette activité sous huitaine, sous
peine de poursuites judiciaires.
C'est très dissuasif en général et vous n'aurez pas besoin d'aller au
tribunal je pense
La prochaine fois pensez a copyrighter vos oeuvres et a fixer les conditions
lors de la vente ( vente, distribution redistribution sont interdites)
je pense que vous devez demander a l'hebergeur ses coordonnées (il est tenu de les donner) ou utiliser celles des whois de son ndd, envoyer une lettre bien officielle en recommandé avec accusé de reception en en notant bien les references de votre site et des pages de son site ou il les vend
Vous lui dite de cesser immediatement cette activité sous huitaine, sous peine de poursuites judiciaires.
C'est très dissuasif en général et vous n'aurez pas besoin d'aller au tribunal je pense
La prochaine fois pensez a copyrighter vos oeuvres et a fixer les conditions lors de la vente ( vente, distribution redistribution sont interdites)
cordialement
Christophe Baegert
Antoine wrote:
Il y a aussi la solution de faire passer les kits graphiques en GPL. C'est mieux.
Thierry vend des kits graphiques ; même si la licence GPL peut concerner des produits payants, ça ne me semble pas la licence la plus adaptée à une vente de produits tels que des kits graphiques.
Au contraire... comme la copie illicite est ultra-facile et qu'il est complètement illusoire de l'interdire, autant l'autoriser !
Antoine wrote:
Il y a aussi la solution de faire passer les kits graphiques en
GPL. C'est mieux.
Thierry vend des kits graphiques ; même si la licence GPL peut
concerner des produits payants, ça ne me semble pas la licence la
plus adaptée à une vente de produits tels que des kits graphiques.
Au contraire... comme la copie illicite est ultra-facile et qu'il est
complètement illusoire de l'interdire, autant l'autoriser !
Il y a aussi la solution de faire passer les kits graphiques en GPL. C'est mieux.
Thierry vend des kits graphiques ; même si la licence GPL peut concerner des produits payants, ça ne me semble pas la licence la plus adaptée à une vente de produits tels que des kits graphiques.
Au contraire... comme la copie illicite est ultra-facile et qu'il est complètement illusoire de l'interdire, autant l'autoriser !
Christophe Baegert
synopsis wrote:
je pense que vous devez demander a l'hebergeur ses coordonnées (il est tenu de les donner)
non, on est pas (encore...) dans un pays fasciste.
synopsis wrote:
je pense que vous devez demander a l'hebergeur ses coordonnées (il est
tenu de les donner)
non, on est pas (encore...) dans un pays fasciste.
je pense que vous devez demander a l'hebergeur ses coordonnées (il est tenu de les donner)
non, on est pas (encore...) dans un pays fasciste.
Rakotomandimby (R12y) Mihamina
( Sun, 14 Nov 2004 02:24:13 +0100 ) Thierry :
Je vend des kits graphiques de site web et j'ai remarqué que quelqu'un d'autre revendait quelques uns de mes kits sur son propre site.
Tu peux nous montrer s'il te plait ? Fais voir tes kits, ton site et le site "voleur" ? histoire qu'on voit un peu ... -- ASPO Infogérance - http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance Unofficial FAQ fcolc - http://faq.fcolc.eu.org/ Linux User Group sur Orléans et alentours. Tél: + 33 2 38 76 43 65 (France)
( Sun, 14 Nov 2004 02:24:13 +0100 ) Thierry :
Je vend des kits graphiques de site web et j'ai remarqué que quelqu'un
d'autre revendait quelques uns de mes kits sur son propre site.
Tu peux nous montrer s'il te plait ?
Fais voir tes kits, ton site et le site "voleur" ?
histoire qu'on voit un peu ...
--
ASPO Infogérance - http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
Unofficial FAQ fcolc - http://faq.fcolc.eu.org/
Linux User Group sur Orléans et alentours.
Tél: + 33 2 38 76 43 65 (France)
Je vend des kits graphiques de site web et j'ai remarqué que quelqu'un d'autre revendait quelques uns de mes kits sur son propre site.
Tu peux nous montrer s'il te plait ? Fais voir tes kits, ton site et le site "voleur" ? histoire qu'on voit un peu ... -- ASPO Infogérance - http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance Unofficial FAQ fcolc - http://faq.fcolc.eu.org/ Linux User Group sur Orléans et alentours. Tél: + 33 2 38 76 43 65 (France)
Spyou
"Christophe Baegert" a écrit dans le message de news: cn7fvq$2amk$
synopsis wrote:
je pense que vous devez demander a l'hebergeur ses coordonnées (il est tenu de les donner)
non, on est pas (encore...) dans un pays fasciste.
Sisi Christophe.
D'après la LCEN, tout site est tennu d'indiquer les coordonnées de la societé (ou de la personne, le cas echeant) qui l'heberge
(dans un sens, c'est sympa, ca fait de la pub aux hebergeurs ..)
"Christophe Baegert" <cbaegert-pas-de-spam@europeanservers.net> a écrit dans
le message de news: cn7fvq$2amk$1@biggoron.nerim.net...
synopsis wrote:
je pense que vous devez demander a l'hebergeur ses coordonnées (il est
tenu de les donner)
non, on est pas (encore...) dans un pays fasciste.
Sisi Christophe.
D'après la LCEN, tout site est tennu d'indiquer les coordonnées de la
societé (ou de la personne, le cas echeant) qui l'heberge
(dans un sens, c'est sympa, ca fait de la pub aux hebergeurs ..)
"Christophe Baegert" a écrit dans le message de news: cn7fvq$2amk$
synopsis wrote:
je pense que vous devez demander a l'hebergeur ses coordonnées (il est tenu de les donner)
non, on est pas (encore...) dans un pays fasciste.
Sisi Christophe.
D'après la LCEN, tout site est tennu d'indiquer les coordonnées de la societé (ou de la personne, le cas echeant) qui l'heberge
(dans un sens, c'est sympa, ca fait de la pub aux hebergeurs ..)
Spyou
"Antoine" a écrit dans le message de news:
Thierry vend des kits graphiques ; même si la licence GPL peut concerner des produits payants, ça ne me semble pas la licence la plus adaptée à une vente de produits tels que des kits graphiques.
Au contraire... comme la copie illicite est ultra-facile et qu'il est complètement illusoire de l'interdire, autant l'autoriser !
Ahem... dans le même état d'esprit, autant proposer à la RIAA de mettre tous les .mp3 en licence GPL !
A la RIAA non, puisque la RIAA ne représente que des gens qui revendent des choses qu'ils ne créent pas
Mais aux artistes ... oui ... et ca se fait de plus en plus (mais ca s'appel pas GPL :))
"Antoine" <noemail@noemail.com> a écrit dans le message de news:
Xns95A1968D15003AntoineNews@193.252.117.183...
Thierry vend des kits graphiques ; même si la licence GPL peut
concerner des produits payants, ça ne me semble pas la licence la
plus adaptée à une vente de produits tels que des kits
graphiques.
Au contraire... comme la copie illicite est ultra-facile et qu'il
est complètement illusoire de l'interdire, autant l'autoriser !
Ahem... dans le même état d'esprit, autant proposer à la RIAA de
mettre tous les .mp3 en licence GPL !
A la RIAA non, puisque la RIAA ne représente que des gens qui revendent des
choses qu'ils ne créent pas
Mais aux artistes ... oui ... et ca se fait de plus en plus (mais ca s'appel
pas GPL :))
Thierry vend des kits graphiques ; même si la licence GPL peut concerner des produits payants, ça ne me semble pas la licence la plus adaptée à une vente de produits tels que des kits graphiques.
Au contraire... comme la copie illicite est ultra-facile et qu'il est complètement illusoire de l'interdire, autant l'autoriser !
Ahem... dans le même état d'esprit, autant proposer à la RIAA de mettre tous les .mp3 en licence GPL !
A la RIAA non, puisque la RIAA ne représente que des gens qui revendent des choses qu'ils ne créent pas
Mais aux artistes ... oui ... et ca se fait de plus en plus (mais ca s'appel pas GPL :))
Thierry
"JJG" a écrit dans le message de news: 41972a2c$0$15752$
La premiere des choses à faire est de prendre contact avec l'hebergeur en question pour lui demander de supprimer le contenu.
Il suffit donc que j'envoye un mail à l'hébergeur lui demandant de supprimer le contenu ?
Si celui ci ne s'execute pas vous devez saisir le TGI du lieu de l'hebergeur en référé.
Je peux attaquer l'hebergeur devant le TGI directement sans attaquer le propriétaire du site ?
"JJG" <moi@juju.fr> a écrit dans le message de news:
41972a2c$0$15752$7a628cd7@news.club-internet.fr...
La premiere des choses à faire est de prendre contact avec l'hebergeur en
question pour lui demander de supprimer le contenu.
Il suffit donc que j'envoye un mail à l'hébergeur lui demandant de supprimer
le contenu ?
Si celui ci ne s'execute pas vous devez saisir le TGI du lieu de
l'hebergeur en référé.
Je peux attaquer l'hebergeur devant le TGI directement sans attaquer le
propriétaire du site ?
