Violation de droits d'auteur - Quelles suites judiciaires ?

Le
JF
Bonjour,

Une mairie a utilisé des photos de mon site web, photos dont je suis
l'auteur, pour illustrer son propre site.

J'ai essayé d'obtenir une solution amiable. La mairie est allée jusqu'à
demander quelles étaient mes prétentions. Puis 2 ans de silence et la
seule solution : une requête au TA.

Malheureusement, le TA vient de rejeter ma requête au motif que mes
photos seraient dépourvues d'originalité et m'a même condamné à
l'article 761-1 du CJA.

Le jugement ne précise pas qu'il est rendu en 1er et dernier ressort,
mais le greffe le dit implicitement en m'indiquant les voies de recours
dans la notification : le recours est un pourvoi (et non un appel) en
Conseil d'Etat (l'intérêt n'était que de 6000 €).

J'ai 2 questions :

- Sur quel fondement un pourvoi aurait-il des chances de prospérer dans
une telle affaire ?

- Si on écarte le pourvoi, peut-on, et avec quels chances et risques,
attaquer la mairie au pénal pour faits de contrefaçon ?

Merci de m'éclairer sur l'opportunité de donner des suites à ce jugement
particulièrement décevant.

JF
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 4
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
paul geister
Le #16378991
JF a écrit :
Bonjour,

Une mairie a utilisé des photos de mon site web, photos dont je suis
l'auteur, pour illustrer son propre site.

J'ai essayé d'obtenir une solution amiable. La mairie est allée jusqu'à
demander quelles étaient mes prétentions. Puis 2 ans de silence et la
seule solution : une requête au TA.

Malheureusement, le TA vient de rejeter ma requête au motif que mes
photos seraient dépourvues d'originalité et m'a même condamné à
l'article 761-1 du CJA.

Le jugement ne précise pas qu'il est rendu en 1er et dernier ressort,
mais le greffe le dit implicitement en m'indiquant les voies de recours
dans la notification : le recours est un pourvoi (et non un appel) en
Conseil d'Etat (l'intérêt n'était que de 6000 €).

J'ai 2 questions :

- Sur quel fondement un pourvoi aurait-il des chances de prospérer dans
une telle affaire ?

- Si on écarte le pourvoi, peut-on, et avec quels chances et risques,
attaquer la mairie au pénal pour faits de contrefaçon ?

Merci de m'éclairer sur l'opportunité de donner des suites à ce jugement
particulièrement décevant.

JF


Photos quel genre?
artistique ou paysages ?
s'il s'agit de paysages ou des vues de rues banales le tribunal a raison.
Emma
Le #16379111
paul geister a écrit :
JF a écrit :
Une mairie a utilisé des photos de mon site web, photos dont je suis
l'auteur, pour illustrer son propre site.

J'ai essayé d'obtenir une solution amiable. La mairie est allée
jusqu'à demander quelles étaient mes prétentions. Puis 2 ans de
silence et la seule solution : une requête au TA.

Malheureusement, le TA vient de rejeter ma requête au motif que mes
photos seraient dépourvues d'originalité et m'a même condamné à
l'article 761-1 du CJA.

Le jugement ne précise pas qu'il est rendu en 1er et dernier ressort,
mais le greffe le dit implicitement en m'indiquant les voies de
recours dans la notification : le recours est un pourvoi (et non un
appel) en Conseil d'Etat (l'intérêt n'était que de 6000 €).

J'ai 2 questions :

- Sur quel fondement un pourvoi aurait-il des chances de prospérer
dans une telle affaire ?

- Si on écarte le pourvoi, peut-on, et avec quels chances et risques,
attaquer la mairie au pénal pour faits de contrefaçon ?

Merci de m'éclairer sur l'opportunité de donner des suites à ce
jugement particulièrement décevant.

JF


Photos quel genre?
artistique ou paysages ?
s'il s'agit de paysages ou des vues de rues banales le tribunal a raison.





ah! ça c'est trop fort !
C'est du vol pur et simple !!

Emma
Jean
Le #16379161
"Emma" 48842daf$0$890$

Photos quel genre?
artistique ou paysages ?
s'il s'agit de paysages ou des vues de rues banales le tribunal a
raison.





ah! ça c'est trop fort !
C'est du vol pur et simple !!

Emma



Exact. Voir CPI article L112-1 :
"Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur
toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme
d'expression, le mérite ou la destination."

Jean
Moisse
Le #16379561
Dans le message 4884307e$0$949$, Jean
"Emma" 48842daf$0$890$

Photos quel genre?
artistique ou paysages ?
s'il s'agit de paysages ou des vues de rues banales le tribunal a
raison.





ah! ça c'est trop fort !
C'est du vol pur et simple !!

Emma



Exact. Voir CPI article L112-1 :
"Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur
toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme
d'expression, le mérite ou la destination."

Jean



Le gag supplémentaire consistant, pour le directeur de la publication en
question - certainement le maire es qualité - à réserver les crédits
photographiques comme il est de coutume.
A+

--
Gil.l
Le #16380581
"Emma" news:48842daf$0$890$
paul geister a écrit :
> JF a écrit :
>> Une mairie a utilisé des photos de mon site web, photos dont je suis
>> l'auteur, pour illustrer son propre site.
>>
>> J'ai essayé d'obtenir une solution amiable. La mairie est allée
>> jusqu'à demander quelles étaient mes prétentions. Puis 2 ans de
>> silence et la seule solution : une requête au TA.
>>
>> Malheureusement, le TA vient de rejeter ma requête au motif que mes
>> photos seraient dépourvues d'originalité et m'a même condamné à
>> l'article 761-1 du CJA.
>>
>> Le jugement ne précise pas qu'il est rendu en 1er et dernier ressort,
>> mais le greffe le dit implicitement en m'indiquant les voies de
>> recours dans la notification : le recours est un pourvoi (et non un
>> appel) en Conseil d'Etat (l'intérêt n'était que de 6000 €).
>>
>> J'ai 2 questions :
>>
>> - Sur quel fondement un pourvoi aurait-il des chances de prospérer
>> dans une telle affaire ?
>>
>> - Si on écarte le pourvoi, peut-on, et avec quels chances et risques,
>> attaquer la mairie au pénal pour faits de contrefaçon ?
>>
>> Merci de m'éclairer sur l'opportunité de donner des suites à ce
>> jugement particulièrement décevant.
>>
>> JF
> Photos quel genre?
> artistique ou paysages ?
> s'il s'agit de paysages ou des vues de rues banales le tribunal a


raison.



ah! ça c'est trop fort !
C'est du vol pur et simple !!

Emma





http://www.saif.fr/

A+
Gil
Jeffbie
Le #16381261
Vitae forma vocatur Emma, die lundi 21/07/2008, vere scripsit quod
sequitur :

Une mairie a utilisé des photos de mon site web, photos dont je suis
l'auteur, pour illustrer son propre site.
J'ai essayé d'obtenir une solution amiable. La mairie est allée jusqu'à
demander quelles étaient mes prétentions. Puis 2 ans de silence et la
seule solution : une requête au TA.
Malheureusement, le TA vient de rejeter ma requête au motif que mes photos
seraient dépourvues d'originalité et m'a même condamné à l'article 761-1
du CJA.







Photos quel genre?
artistique ou paysages ?
s'il s'agit de paysages ou des vues de rues banales le tribunal a raison.





ah! ça c'est trop fort !
C'est du vol pur et simple !!



Depuis Nicolas 1er, les mairies UMP-LCR (Lèche-Cul du Roi) ont le droit
de voler leurs concitoyens.
C'est quelle Mairie, au fait, JF, qu'on aille admirer tes photos ?

--
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
JF
Le #16381971
Moisse a écrit :
Dans le message 4884307e$0$949$, Jean
"Emma" 48842daf$0$890$

Photos quel genre?
artistique ou paysages ?
s'il s'agit de paysages ou des vues de rues banales le tribunal a
raison.





ah! ça c'est trop fort !
C'est du vol pur et simple !!

Emma



Exact. Voir CPI article L112-1 :
"Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur
toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme
d'expression, le mérite ou la destination."

Jean



Le gag supplémentaire consistant, pour le directeur de la publication en
question - certainement le maire es qualité - à réserver les crédits
photographiques comme il est de coutume.
A+

--


JF
Le #16381961
Gil.l a écrit :
"Emma" news:48842daf$0$890$
paul geister a écrit :
JF a écrit :
Une mairie a utilisé des photos de mon site web, photos dont je suis
l'auteur, pour illustrer son propre site.

J'ai essayé d'obtenir une solution amiable. La mairie est allée
jusqu'à demander quelles étaient mes prétentions. Puis 2 ans de
silence et la seule solution : une requête au TA.

Malheureusement, le TA vient de rejeter ma requête au motif que mes
photos seraient dépourvues d'originalité et m'a même condamné à
l'article 761-1 du CJA.

Le jugement ne précise pas qu'il est rendu en 1er et dernier ressort,
mais le greffe le dit implicitement en m'indiquant les voies de
recours dans la notification : le recours est un pourvoi (et non un
appel) en Conseil d'Etat (l'intérêt n'était que de 6000 €).

J'ai 2 questions :

- Sur quel fondement un pourvoi aurait-il des chances de prospérer
dans une telle affaire ?

- Si on écarte le pourvoi, peut-on, et avec quels chances et risques,
attaquer la mairie au pénal pour faits de contrefaçon ?

Merci de m'éclairer sur l'opportunité de donner des suites à ce
jugement particulièrement décevant.

JF


Photos quel genre?
artistique ou paysages ?
s'il s'agit de paysages ou des vues de rues banales le tribunal a




raison.


ah! ça c'est trop fort !
C'est du vol pur et simple !!

Emma





http://www.saif.fr/

A+
Gil





Merci pour le lien.

JF
JF
Le #16381931
Jeffbie a écrit :
Vitae forma vocatur Emma, die lundi 21/07/2008, vere scripsit quod
sequitur :

Une mairie a utilisé des photos de mon site web, photos dont je suis
l'auteur, pour illustrer son propre site.
J'ai essayé d'obtenir une solution amiable. La mairie est allée
jusqu'à demander quelles étaient mes prétentions. Puis 2 ans de
silence et la seule solution : une requête au TA.
Malheureusement, le TA vient de rejeter ma requête au motif que mes
photos seraient dépourvues d'originalité et m'a même condamné à
l'article 761-1 du CJA.







Photos quel genre?
artistique ou paysages ?
s'il s'agit de paysages ou des vues de rues banales le tribunal a
raison.





ah! ça c'est trop fort !
C'est du vol pur et simple !!



Depuis Nicolas 1er, les mairies UMP-LCR (Lèche-Cul du Roi) ont le droit
de voler leurs concitoyens.
C'est quelle Mairie, au fait, JF, qu'on aille admirer tes photos ?




Perdu ! C'est une municipalité PS ! Et les faits datent d'avant le règne
de Nicolas 1er.

Quant à admirer mes photos, c'est trop tard car ils les ont promptement
retirées de leur site dès que j'ai présenté ma réclamation amiable. Mais
j'ai toutes les preuves de la publication car j'avais pris soin de faire
réaliser un constat par un agent assermenté.

JF
Moisse
Le #16382071
Dans le message 4884a076$0$11945$, JF
Moisse a écrit :
Dans le message 4884307e$0$949$, Jean
"Emma" 48842daf$0$890$

Photos quel genre?
artistique ou paysages ?
s'il s'agit de paysages ou des vues de rues banales le tribunal a
raison.





ah! ça c'est trop fort !
C'est du vol pur et simple !!

Emma



Exact. Voir CPI article L112-1 :
"Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs
sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la
forme d'expression, le mérite ou la destination."

Jean



Le gag supplémentaire consistant, pour le directeur de la
publication en question - certainement le maire es qualité - à
réserver les crédits photographiques comme il est de coutume.
A+

--




Publicité
Poster une réponse
Anonyme