Violation de droits d'auteur - Quelles suites judiciaires ?

Le
JF
Bonjour,

Une mairie a utilisé des photos de mon site web, photos dont je suis
l'auteur, pour illustrer son propre site.

J'ai essayé d'obtenir une solution amiable. La mairie est allée jusqu'à
demander quelles étaient mes prétentions. Puis 2 ans de silence et la
seule solution : une requête au TA.

Malheureusement, le TA vient de rejeter ma requête au motif que mes
photos seraient dépourvues d'originalité et m'a même condamné à
l'article 761-1 du CJA.

Le jugement ne précise pas qu'il est rendu en 1er et dernier ressort,
mais le greffe le dit implicitement en m'indiquant les voies de recours
dans la notification : le recours est un pourvoi (et non un appel) en
Conseil d'Etat (l'intérêt n'était que de 6000 €).

J'ai 2 questions :

- Sur quel fondement un pourvoi aurait-il des chances de prospérer dans
une telle affaire ?

- Si on écarte le pourvoi, peut-on, et avec quels chances et risques,
attaquer la mairie au pénal pour faits de contrefaçon ?

Merci de m'éclairer sur l'opportunité de donner des suites à ce jugement
particulièrement décevant.

JF
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Trier par : date / pertinence
Alain Montfranc
Le #16383941
JF a écrit
Bonjour,

Une mairie a utilisé des photos de mon site web, photos dont je suis
l'auteur, pour illustrer son propre site.

J'ai essayé d'obtenir une solution amiable. La mairie est allée jusqu'à
demander quelles étaient mes prétentions. Puis 2 ans de silence et la
seule solution : une requête au TA.

Malheureusement, le TA vient de rejeter ma requête au motif que mes
photos seraient dépourvues d'originalité et m'a même condamné à
l'article 761-1 du CJA.

Le jugement ne précise pas qu'il est rendu en 1er et dernier ressort,
mais le greffe le dit implicitement en m'indiquant les voies de recours
dans la notification : le recours est un pourvoi (et non un appel) en
Conseil d'Etat (l'intérêt n'était que de 6000 ¤).

J'ai 2 questions :

- Sur quel fondement un pourvoi aurait-il des chances de prospérer dans
une telle affaire ?

- Si on écarte le pourvoi, peut-on, et avec quels chances et risques,
attaquer la mairie au pénal pour faits de contrefaçon ?

Merci de m'éclairer sur l'opportunité de donner des suites à ce jugement
particulièrement décevant.

JF



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