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Le
Goulafra
Bonjour !
Avec les beaux jours, on voit de plus en plus de propriétaires de jardins
(généralement assez remarquables, il est vrai) qui les ouvrent au public et
y organisent des visites, moyennant un droit d'entrée de quelques euros
("quelques" allant de "presque rien à "ah oui quand même").
Renseignements pris, il appert (je suis snob) que ces personnes ne sont ni
en société commerciale, ni même sous forme associative, et qu'ils n'ont
aucune structuration juridique hormis eux-mêmes.
Comment cela est-ce possible ? D'autant qu'ils ont pignon sur rue et
pratiquent même la publicité (annonces dans des journaux par ex). Y a-t-il
tolérance ? Exception ? Régime particulier ? Un seuil de chiffre d'affaire
en-deçà duquel le Code de Commerce ne s'applique pas ?
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
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Broc_Ex_Co
Le #19625561
"Goulafra"
| Bonjour !
| Avec les beaux jours, on voit de plus en plus de propriétaires de jardins
| (généralement assez remarquables, il est vrai) qui les ouvrent au public
et
| y organisent des visites, moyennant un droit d'entrée de quelques euros
| ("quelques" allant de "presque rien à "ah oui quand même").
| Renseignements pris, il appert (je suis snob) que ces personnes ne sont ni
| en société commerciale, ni même sous forme associative, et qu'ils n'ont
| aucune structuration juridique hormis eux-mêmes.
| Comment cela est-ce possible ? D'autant qu'ils ont pignon sur rue et
| pratiquent même la publicité (annonces dans des journaux par ex). Y a-t-il
| tolérance ? Exception ? Régime particulier ? Un seuil de chiffre d'affaire
| en-deçà duquel le Code de Commerce ne s'applique pas ?
| Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.

Il s'agit de la gestion d'un patrimoine foncier privé,(souvent lié à des
demeures historiques).
La gestion foncière à titre privé est immatriculée auprès du service des
impôts dont relève le propriétaire.

Le plus souvent cette exploitation de jardins est très fortement
déficitaire; l'intérêt est seulement de bien entretenir une belle demeure en
imputant le déficit ainsi créé sur les autres revenus fonciers de son
propriétaire.
Goulafra
Le #19646241
"Broc_Ex_Co" news:4a41cf22$0$17736$:

Il s'agit de la gestion d'un patrimoine foncier privé,(souvent lié à
des demeures historiques).
La gestion foncière à titre privé est immatriculée auprès du service
des impôts dont relève le propriétaire.



J'ignorais cette possibilité. Merci.
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Anonyme