Vitesse - Encore une!

Le
JPP
Bonjour
Encore une enveloppe à la C dans ma boite cette fois c'est 5Km/h de trop.

Le véhicule est à mon nom mais il est conduit habituellement par ma fille et
c'est le cas - quelle est la bonne pratique pour payer l'amende
éventuellement mais pour ne pas se faire voler les points ?
Merci aux juristes
JPP
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Hugues
Le #23079471
Ce cher "JPP"
Bonjour
Encore une enveloppe à la C... dans ma boite cette fois c'est 5Km/h de trop.

Le véhicule est à mon nom mais il est conduit habituellement par ma fille et
c'est le cas - quelle est la bonne pratique pour payer l'amende
éventuellement mais pour ne pas se faire voler les points ?



Tout est écrit sur le petit papier que tu as reçu.

--
Hugues Hiegel [http://www.hiegel.fr/~hugues/]
NM
Le #23079721
JPP wrote:
Bonjour
Encore une enveloppe à la C... dans ma boite cette fois c'est 5Km/h
de trop.
Le véhicule est à mon nom mais il est conduit habituellement par ma
fille et c'est le cas - quelle est la bonne pratique pour payer
l'amende éventuellement mais pour ne pas se faire voler les points ?
Merci aux juristes
JPP



Il faut voir avec le courrier / mail que vous venez de reçevoir.

Cordialement.
--
NM Bob the crazy frog

Home is where the heart is.

(les fautes de frappe et d'orthographe sont offertes )
Return address ok
xenufrance
Le #23082571
"Hugues"

Ce cher "JPP"
Bonjour
Encore une enveloppe à la C... dans ma boite cette fois c'est 5Km/h de
trop.

Le véhicule est à mon nom mais il est conduit habituellement par ma fille
et
c'est le cas - quelle est la bonne pratique pour payer l'amende
éventuellement mais pour ne pas se faire voler les points ?



Tout est écrit sur le petit papier que tu as reçu.



et en dépit de cela, la justice continue à exiger toute sorte de paperasses
et signatures (c'est absolument formel, vu qu'elle ne risque pas de pouvoir
con^rôler toutes ces choses pour une seimple infraction) -- ceci a lieu
quand l'infraction n'a aucun rapport avec le nom porté par la carte grise.

PIRE: la stupidité formelle du système veut que si on colle le nom d'un
couple sur la carte grise (comme : monsieur et madame Machin), la
"procédure" (encore du formalisme) veut que les points de permis soient
retirés sur le premier nom noté sur la CG. Alors que les gens qui ont conçu
ce principe pouvaient sans aucune difficulté mettre des cases avec une croix
désignant le vrai "coupable" de l'infraction, afin d'éviter que trete
deux-mille fànctionnaires soient contraints de vérifier des éléments formels
sans la moindre chance de pouvoir les attester sur le fond.


"Ils" le font exprès, ou n'ont rien dans le crâne quand ils fabriquent des
documents officiels?

Ben , je pense qu'ils le font exprès, ou plus probablement, qu'ils ne
comprennent pas le problème, car à mon avis ils sont de "bonne foi" devant
les lois contraictoires et les documents ineptes, car quand j'ai écrit à
qqun qui fut Garde des Sceaux, la réponse était aussi politiquement correcte
que le document que je critique ici. nulle; inutile.


A sa décharge, le chargé de e répondre ... respectait les lois. C'est donc
qu'il faut non pas faire des modules de simplication des lois, mais refaire
les codes.

Exemple: dans la loi de simplification de 2009 , le seul article 131-39
modidait à lui seul (sans y avoir complètement réfléchi) la bagatelle de 578
articles provenant de 1
codes de lois.

Courteline est bien vivant, n'en déplaise aux tenants de ce que contiendrait
sa tombe à Picpus.

r
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Anonyme