Vitres cassées: à la charge du propriétaire ou du locataire?
1 réponse
FFremont
Bonjour,
Locataire depuis novembre 2001 dans un appartement parisien, 2 vitres d'une
de mes fenêtres se sont cassés. J'en ai informé mon propriétaire, qui
m'indique qu'il s'agit là d'une réparation à ma charge (coût: 150 euros).
Ce qui est effectivement normalement le cas.
Cependant, je lis sur le site de l'ANIL que:
"Le propriétaire prend en charge les réparations importantes, ainsi que
celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de
force majeure."
Il faut savoir que si les vitres se sont cassées, c'est parce que la fenêtre
est complètement vétuste, et qu'elle est entrain de se gondoler. La
structure de la fenêtre n'est plus du tout rigide, si bien que les vitres
ont cassés.
Suis-je en droit de demander à mon propriétaire de prendre tout de même en
charge les coûts associés au remplacement des vitres?
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FFremont
Bernard wrote:
Bonjour,
"FFremont" a écrit dans le message de news:
Il faut savoir que si les vitres se sont cassées, c'est parce que la
fenêtre
est complètement vétuste, et qu'elle est entrain de se gondoler. La structure de la fenêtre n'est plus du tout rigide, si bien que les vitres ont cassés. Suis-je en droit de demander à mon propriétaire de prendre tout de même en charge les coûts associés au remplacement des vitres?
Si vous remplacez des vitres sur des fenêtres qui ne sont pas rigides, elles vont se casser à nouveau. Vous devez faire remplacer les fenêtres. Et ça, c'est à votre propriétaire de le faire. Mais vous aurez peut-être besoin d'un expert pour le lui démontrer. Voyez avec votre assurance, qui devrait pouvoir faire faire l'expertise...
Merci pour cette réponse. Cependant, dans mon état des lieux d'entrée, il est indiqué "état moyen" pour les fenêtres en question (sachant qu'il s'agit d'une croix dans une case, et que les 2 autres cases comportaient: bon état et mauvais état). Les fenêtres doivent bien avoir 20/30 ans... Toujours est-il que je prends contact avec mon assurance dès maintenant, grâce à vos conseils!
Bernard wrote:
Bonjour,
"FFremont" <no@spam.org> a écrit dans le message de
news:ik1401-mfh.ln1@rtfm.oxstone.com...
Il faut savoir que si les vitres se sont cassées, c'est parce que la
fenêtre
est complètement vétuste, et qu'elle est entrain de se gondoler. La
structure de la fenêtre n'est plus du tout rigide, si bien que les vitres
ont cassés.
Suis-je en droit de demander à mon propriétaire de prendre tout de même
en charge les coûts associés au remplacement des vitres?
Si vous remplacez des vitres sur des fenêtres qui ne sont pas rigides,
elles vont se casser à nouveau. Vous devez faire remplacer les fenêtres.
Et ça, c'est à votre propriétaire de le faire. Mais vous aurez peut-être
besoin d'un expert pour le lui démontrer. Voyez avec votre assurance, qui
devrait pouvoir faire faire l'expertise...
Merci pour cette réponse. Cependant, dans mon état des lieux d'entrée, il
est indiqué "état moyen" pour les fenêtres en question (sachant qu'il
s'agit d'une croix dans une case, et que les 2 autres cases comportaient:
bon état et mauvais état). Les fenêtres doivent bien avoir 20/30 ans...
Toujours est-il que je prends contact avec mon assurance dès maintenant,
grâce à vos conseils!
Il faut savoir que si les vitres se sont cassées, c'est parce que la
fenêtre
est complètement vétuste, et qu'elle est entrain de se gondoler. La structure de la fenêtre n'est plus du tout rigide, si bien que les vitres ont cassés. Suis-je en droit de demander à mon propriétaire de prendre tout de même en charge les coûts associés au remplacement des vitres?
Si vous remplacez des vitres sur des fenêtres qui ne sont pas rigides, elles vont se casser à nouveau. Vous devez faire remplacer les fenêtres. Et ça, c'est à votre propriétaire de le faire. Mais vous aurez peut-être besoin d'un expert pour le lui démontrer. Voyez avec votre assurance, qui devrait pouvoir faire faire l'expertise...
Merci pour cette réponse. Cependant, dans mon état des lieux d'entrée, il est indiqué "état moyen" pour les fenêtres en question (sachant qu'il s'agit d'une croix dans une case, et que les 2 autres cases comportaient: bon état et mauvais état). Les fenêtres doivent bien avoir 20/30 ans... Toujours est-il que je prends contact avec mon assurance dès maintenant, grâce à vos conseils!