Vive notre grand président de droite : Le Pacs se rapproche du mariage

La semaine prochaine, les députés examineront le projet de loi «en
faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» qui contient une
disposition majeure concernant le conjoint – et le pacsé – survivant :
l’exonération totale des droits de succession sur la part qui leur
revient. Le gouvernement tient donc à ce que les couples mariés et
pacsés soient logés à la même enseigne dans ce domaine.

Depuis son entrée en vigueur en 1999, le pacte civil de solidarité n’a
cessé de gagner de nouveaux droits, notamment sous l’impulsion de la
droite qui s’était pourtant fortement opposée à sa création. Voici les
points communs entre le Pacs et le mariage :

* l’imposition commune
* la solidarité fiscale
* depuis la loi du 23 juin 2006, en cas de décès, le pacsé
survivant bénéficie d’une meilleure protection, avec la jouissance du
logement commun pendant un an, comme le conjoint survivant.
* si le projet de loi «en faveur du travail» est adopté en l’état,
le pacsé bénéficiera donc d’une exonération des droits de succession.

"Je les ai tous niqués" <sarkozy@empereur.fr> a écrit dans le message
de news: f694k7$qud$2@aioe.org

La semaine prochaine, les députés examineront le projet de loi «en
faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» qui contient une
disposition majeure concernant le conjoint – et le pacsé – survivant :
l’exonération totale des droits de succession sur la part qui leur
revient. Le gouvernement tient donc à ce que les couples mariés et
pacsés soient logés à la même enseigne dans ce domaine.

Depuis son entrée en vigueur en 1999, le pacte civil de solidarité n’a
cessé de gagner de nouveaux droits, notamment sous l’impulsion de la
droite qui s’était pourtant fortement opposée à sa création. Voici les
points communs entre le Pacs et le mariage :

* l’imposition commune
* la solidarité fiscale
* depuis la loi du 23 juin 2006, en cas de décès, le pacsé
survivant bénéficie d’une meilleure protection, avec la jouissance du
logement commun pendant un an, comme le conjoint survivant.
* si le projet de loi «en faveur du travail» est adopté en l’état,
le pacsé bénéficiera donc d’une exonération des droits de succession.

Je sens que la droite va encore se faire niquer aux prochaines
élections...

"abourick" <bourrique_ane@yahoo.br> a écrit dans le message de news:
qqXhi.55876$4h3.29549@newsfe19.ams...

"Je les ai tous niqués" <sarkozy@empereur.fr> a écrit dans le message
de news: f694k7$qud$2@aioe.org

La semaine prochaine, les députés examineront le projet de loi «en
faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat» qui contient
une disposition majeure concernant le conjoint - et le pacsé -
survivant : l'exonération totale des droits de succession sur la
part qui leur revient. Le gouvernement tient donc à ce que les
couples mariés et pacsés soient logés à la même enseigne dans ce
domaine. Depuis son entrée en vigueur en 1999, le pacte civil de
solidarité
n'a cessé de gagner de nouveaux droits, notamment sous l'impulsion
de la droite qui s'était pourtant fortement opposée à sa création.
Voici les points communs entre le Pacs et le mariage :

* l'imposition commune
* la solidarité fiscale
* depuis la loi du 23 juin 2006, en cas de décès, le pacsé
survivant bénéficie d'une meilleure protection, avec la jouissance
du logement commun pendant un an, comme le conjoint survivant.
* si le projet de loi «en faveur du travail» est adopté en
l'état, le pacsé bénéficiera donc d'une exonération des droits de
succession.

Je sens que la droite va encore se faire niquer aux prochaines
élections...

Mais non, rassure-toi, il y aura toujours des cons dans ton genre pour
appeler à voter pour Sarkozy l'islamiste avorteur. Dors tranquille.
Vas-y insulte-moi, je sais que ça te défoule.