voie privée

Le
FdF
Bonjour,
Le stationnement alterné est il applicable dans une rue privée ? Je suis
propriétaire de la moitié de la chaussée devant ma maison.
Merci
FdF
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Moisse
Le #16023051
Dans le message 48241c27$0$870$, FdF
exprime ceci:
Bonjour,
Le stationnement alterné est il applicable dans une rue privée ? Je
suis propriétaire de la moitié de la chaussée devant ma maison.
Merci
FdF



Si le caractère privatif de la voie n'est pas matérialisé par une
fermeture quelconque, portail, barrière...le code de la route
s'applique.
Par contre les règles de stationnement ne concernent que la voie
publique.
Enfin le stationnement alterné doit faire l'objet d'une décision
municipale et d'un pannotage pour matérialiser, ce qui est exclu dans
une voie privée.

--
R1
Le #16022251
Moisse wrote:

Enfin le stationnement alterné doit faire l'objet d'une décision
municipale et d'un pannotage pour matérialiser, ce qui est exclu dans
une voie privée.


Et si l'alternance du stationnement est matérialisée par la signalisation
adéquate sur chaque panneau d'entrée d'agglomération?

--


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Anonyme