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Moisse
Dans le message 48241c27$0$870$, FdF exprime ceci:
Bonjour, Le stationnement alterné est il applicable dans une rue privée ? Je suis propriétaire de la moitié de la chaussée devant ma maison. Merci FdF
Si le caractère privatif de la voie n'est pas matérialisé par une fermeture quelconque, portail, barrière...le code de la route s'applique. Par contre les règles de stationnement ne concernent que la voie publique. Enfin le stationnement alterné doit faire l'objet d'une décision municipale et d'un pannotage pour matérialiser, ce qui est exclu dans une voie privée.
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Dans le message 48241c27$0$870$ba4acef3@news.orange.fr, FdF <FdF@mdr>
exprime ceci:
Bonjour,
Le stationnement alterné est il applicable dans une rue privée ? Je
suis propriétaire de la moitié de la chaussée devant ma maison.
Merci
FdF
Si le caractère privatif de la voie n'est pas matérialisé par une
fermeture quelconque, portail, barrière...le code de la route
s'applique.
Par contre les règles de stationnement ne concernent que la voie
publique.
Enfin le stationnement alterné doit faire l'objet d'une décision
municipale et d'un pannotage pour matérialiser, ce qui est exclu dans
une voie privée.
Dans le message 48241c27$0$870$, FdF exprime ceci:
Bonjour, Le stationnement alterné est il applicable dans une rue privée ? Je suis propriétaire de la moitié de la chaussée devant ma maison. Merci FdF
Si le caractère privatif de la voie n'est pas matérialisé par une fermeture quelconque, portail, barrière...le code de la route s'applique. Par contre les règles de stationnement ne concernent que la voie publique. Enfin le stationnement alterné doit faire l'objet d'une décision municipale et d'un pannotage pour matérialiser, ce qui est exclu dans une voie privée.
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R1
Moisse wrote:
Enfin le stationnement alterné doit faire l'objet d'une décision municipale et d'un pannotage pour matérialiser, ce qui est exclu dans une voie privée.
Et si l'alternance du stationnement est matérialisée par la signalisation adéquate sur chaque panneau d'entrée d'agglomération?
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Moisse wrote:
Enfin le stationnement alterné doit faire l'objet d'une décision
municipale et d'un pannotage pour matérialiser, ce qui est exclu dans
une voie privée.
Et si l'alternance du stationnement est matérialisée par la signalisation
adéquate sur chaque panneau d'entrée d'agglomération?
Enfin le stationnement alterné doit faire l'objet d'une décision municipale et d'un pannotage pour matérialiser, ce qui est exclu dans une voie privée.
Et si l'alternance du stationnement est matérialisée par la signalisation adéquate sur chaque panneau d'entrée d'agglomération?
