voie publique / cours privée

Le
Stan
bonjour,

Est-ce que la réglementation relative à la voie publique
est également applicable dans la cours d'une résidence
( co-propriété ) quand bien même un panneau 'privé'
est apposé à l'entrée de celle-ci ?

Pour être plus précis, la législation concernant
les chiens de catégorie 2 ( tenue en laisse et muselière) s'applique
-t-elle dans ce cas ?

Merci.
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Broc_Ex_Co
Le #22724421
"Stan"
bonjour,

Est-ce que la réglementation relative à la voie publique
est également applicable dans la cours d'une résidence
( co-propriété ) quand bien même un panneau 'privé'
est apposé à l'entrée de celle-ci ?

Pour être plus précis, la législation concernant
les chiens de catégorie 2 ( tenue en laisse et muselière) s'applique
-t-elle dans ce cas ?


La loi spécifie bien: "Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de
la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en
est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les
transports en commun."

La cour intérieur est une partie commune d'immeuble collectif (1er cas) ou à défaut un local ouvert au public
(2eme cas).
De toute manière, en matière de sécurité des personnes, les prescriptions s'appliquent à tout endroit "ouvert au
public" que l'endroit soit lui m^me public ou privé.
martin68
Le #22724901
Le 27/10/2010 11:36, Stan a écrit :
bonjour,

Est-ce que la réglementation relative à la voie publique
est également applicable dans la cours d'une résidence
( co-propriété ) quand bien même un panneau 'privé'
est apposé à l'entrée de celle-ci ?



"Cours" est un nom masculin. En lisant le titre, "cours privé sur voie
publique" je me suis d'abord demandé de quel genre de cours il pouvait
bien s'agir.
Serge
Le #22725531
"martin68" 4cc818c8$0$666$
Le 27/10/2010 11:36, Stan a écrit :
bonjour,

Est-ce que la réglementation relative à la voie publique
est également applicable dans la cours d'une résidence
( co-propriété ) quand bien même un panneau 'privé'
est apposé à l'entrée de celle-ci ?



"Cours" est un nom masculin. En lisant le titre, "cours privé sur voie
publique" je me suis d'abord demandé de quel genre de cours il pouvait
bien s'agir.


.
Bonsoir,

Dans certaines agglomérations du sud-ouest, le mot "cours" désigne aussi
une voie publique ouverte à la circulation...
Par exemple le Cours de l'Intendance à Bordeaux !

Par contre on parle de "la cour" d'un immeuble (sans le "s" !)

Serge
Broc_Ex_Co
Le #22725591
"Serge" 4cc83fd7$0$9996$

"martin68"
Le 27/10/2010 11:36, Stan a écrit :
bonjour,

Est-ce que la réglementation relative à la voie publique
est également applicable dans la cours d'une résidence
( co-propriété ) quand bien même un panneau 'privé'
est apposé à l'entrée de celle-ci ?



"Cours" est un nom masculin. En lisant le titre, "cours privé sur voie publique" je me suis d'abord demandé
de quel genre de cours il pouvait bien s'agir.


.
Bonsoir,

Dans certaines agglomérations du sud-ouest, le mot "cours" désigne aussi une voie publique ouverte à la
circulation...
Par exemple le Cours de l'Intendance à Bordeaux !

Par contre on parle de "la cour" d'un immeuble (sans le "s" !)



Le chien (de chasse à courre) ne suivait il dans la cour un court cours privé?
Colonel Kilgore
Le #22726101
Broc_Ex_Co a pensé très fort :

Bonsoir,

Dans certaines agglomérations du sud-ouest, le mot "cours" désigne aussi
une voie publique ouverte à la circulation...
Par exemple le Cours de l'Intendance à Bordeaux !

Par contre on parle de "la cour" d'un immeuble (sans le "s" !)



Le chien (de chasse à courre) ne suivait il dans la cour un court cours
privé?



A courre,
suivant ce court cours,
il accourt en cette cour :
- quelle course !
Stan
Le #22726951
On 27 oct, 14:19, martin68
Le 27/10/2010 11:36, Stan a écrit :

> bonjour,

> Est-ce que la réglementation relative à la voie publique
> est également applicable dans la cours d'une résidence
> ( co-propriété ) quand bien même un panneau 'privé'
> est apposé à l'entrée de celle-ci ?

"Cours" est un nom masculin. En lisant le titre, "cours privé sur voie
publique" je me suis d'abord demandé de quel genre de cours il pouvait
bien s'agir.



Ooups, pour ma défense, je n'étais pas réveillé depuis longtemps ;- )

Merci pour les réponses.
Moisse
Le #22727851
"Stan" a écrit dans le message de groupe de discussion :


On 27 oct, 14:19, martin68
Le 27/10/2010 11:36, Stan a écrit :

> bonjour,

> Est-ce que la réglementation relative à la voie publique
> est également applicable dans la cours d'une résidence
> ( co-propriété ) quand bien même un panneau 'privé'
> est apposé à l'entrée de celle-ci ?

"Cours" est un nom masculin. En lisant le titre, "cours privé sur voie
publique" je me suis d'abord demandé de quel genre de cours il pouvait
bien s'agir.

Ooups, pour ma défense, je n'étais pas réveillé depuis longtemps ;-)

Merci pour les réponses.





Que vous n'avez pas eu soit dit au passage, votre question étant trop vague.
La réponse est multiple selon l'angle de vos interrogations.
* évolution des véhicules
Alors voici la réponse: si le parking privé est ouvert à la circulation
publique (par exemple parking de grande surface..) c'est le code de la route
qui s'applique.
Si le parking privé n'est pas ouvert, clos et fermé par des barrières
d'accès, la circulation est règlementée par un règlement intérieur. C'est le
cas des usines et des résidences. dont l'accès n'est pas physiquement libre.
AInsi dans mon ex-résidence la circulation dans les parkings souterrains se
faisait exclusivement à gauche, signalisation au sol à l'appui (fléchage et
bandes séparatives continues).
* tenue des animaux
Cf réponse de BROC
* tenue vestimentaire
Des lieux fermés peuvent prévoir, exemple les camps de naturistes, des
tenues vestimentaires particulières sans pourtant tomber sous le coup
d'outrage à la pudeur.
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Anonyme