Voilà ce qu'est un référendum d'initiative populaire

Le
Taureau Assis
En novembre, le Colorado se prononcera, par référendum, sur un
amendement prévoyant d'ajouter dans la Constitution que les termes de
"personne(s)" "incluent tout être humain dès la conception". Cet
amendement résulte de l'initiative d'une petite association pro-vie
fondée par Kristi Burton, étudiante en droit âgée de 20 ans, qui a
réussi à collecter 130 000 signatures (soit 27 000 de plus que
nécessaire, sur 4,3 millions d'habitants que compte le Colorado) afin de
pouvoir soumettre cet amendement au vote. S'il est adopté, le "Human
Life Amendment" conférerait aux embryons les mêmes droits que les autres
personnes et remettrait en cause l'avortement, les recherches sur
l'embryon et des procédés présentés comme contraceptifs.

En France, sous Sarkozy le nabot, le référendum d'initiative populaire
doit réunir un cinquième des membres du Parlement soutenus par un
dixième du corps électoral (environ 4 millions de votants), la procédure
peut aussi être arrêtée à tout moment.
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koumac
Le #16389761
"Taureau Assis" g64sio$q0o$



et alors dites ce que vous pensez , ce referendum d'initiative populaire
c'est bien ou pas bien .
Cassandre
Le #16389751
x-no-archive: yes
Dans les news : 4886125a$0$872$,
koumac
"Taureau Assis" g64sio$q0o$



et alors dites ce que vous pensez , ce referendum d'initiative
populaire c'est bien ou pas bien .



Pas mal. On peut douter qu'il soit appliqué un jour !
koumac
Le #16391441
"Cassandre" g653rs$1c3$
x-no-archive: yes
Dans les news : 4886125a$0$872$,
koumac
"Taureau Assis" g64sio$q0o$



et alors dites ce que vous pensez , ce referendum d'initiative
populaire c'est bien ou pas bien .



Pas mal. On peut douter qu'il soit appliqué un jour !


Il y as bien des votations en suisse , j'ai l'impression que ça ressemble
bien a ce referendum d'inititiative populaire.
ella74
Le #16391871
"Taureau Assis" g64sio$q0o$

En novembre, le Colorado se prononcera, par référendum, sur un amendement
prévoyant d'ajouter dans la Constitution que les termes de "personne(s)"
"incluent tout être humain dès la conception". Cet amendement résulte de
l'initiative d'une petite association pro-vie fondée par Kristi Burton,


==================
surement, un petit fasciste genre beauf du FN.
Ella


étudiante en droit âgée de 20 ans, qui a
réussi à collecter 130 000 signatures (soit 27 000 de plus que nécessaire,
sur 4,3 millions d'habitants que compte le Colorado) afin de pouvoir
soumettre cet amendement au vote. S'il est adopté, le "Human Life
Amendment" conférerait aux embryons les mêmes droits que les autres
personnes et remettrait en cause l'avortement, les recherches sur
l'embryon et des procédés présentés comme contraceptifs.

En France, sous Sarkozy le nabot, le référendum d'initiative populaire
doit réunir un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième
du corps électoral (environ 4 millions de votants), la procédure peut
aussi être arrêtée à tout moment.


Taureau Assis
Le #16391861
ella74 a écrit :
"Taureau Assis" g64sio$q0o$
En novembre, le Colorado se prononcera, par référendum, sur un amendement
prévoyant d'ajouter dans la Constitution que les termes de "personne(s)"
"incluent tout être humain dès la conception". Cet amendement résulte de
l'initiative d'une petite association pro-vie fondée par Kristi Burton,


================== >
surement, un petit fasciste genre beauf du FN.



Très fasciste de protéger les innocents.
sereatco
Le #16392751
Bonjour,
Le référendum d'initiative populaire nouvellement instauré s'inscrit
dans le cadre de l'article 11 de la Constitution. Il ne peut porter
que sur "l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes
relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux
services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la
ratification d'un traité qui...aurait des incidences sur le
fonctionnement des institutions".
Il doit être présenté par un cinquième des parlementaires et un
dixième des électeurs. Mais, effectivement, cela ne suffit pas pour
que le référendum soit organisé puisqu'il s'agit uniquement d'une
proposition de loi qui doit donc être validée par la majorité des deu x
assemblées pour être mis en place. Néanmoins, si les Assemblées
"oublient" de se prononcer, cette absence de décision contraindra,
après un délai qui reste à déterminer, le PdlR à soumettre la
proposition au référendum.

Il est clair que les conditions d'ouverture d'un réféerndum de ce type
sont drastiques et ne correspondent pas à ce qui se pratique dans
certains états des Etats-Unis d'Amérique ou en Suisse. C'est le
Parlement qui "filtrera", s'il y en a, les demandes de référendum. A
mon avis, il s'agit d'un gadget qui aura le même sort que les
référendums décisionnels instaurés au niveau local, soit-disant une
grande avancée démocratique, et qui ne sont jamais utilisés.
A bientôt.
moko le pépé
Le #16392911
On Tue, 22 Jul 2008 23:49:57 +0200, "koumac"

Pas mal. On peut douter qu'il soit appliqué un jour !


Il y as bien des votations en suisse , j'ai l'impression que ça ressemble
bien a ce referendum d'inititiative populaire.



Ouaip : Pour trouver des ressemblances, il faut y regarder de
très loin et sans avoir chaussé ses lunettes.

pour y regarder de plus près, c'est l'art. 3 bis de la loi de
modernisation (sic) des institutions de la Vème...

On y constate que le "référendum d'initiative populaire" (resic)
français :

1) n'est pas d'initiative populaire, je cite : "à l'initiative d'un
cinquième des membres du parlement...

2) débouche sur une proposition de loi et pas nécessairement
sur un référendum, je cite "cette initiative prend la forme d'une
proposition de loi...

3) ne peut traiter de problèmes trop actuels, je cite :"...et ne
peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative
promulgée depuis moins d'une an.

4) Peut cependant éventuellement déboucher sur un référendum,
que si le parlement ne s'en est pas saisi (pour la voter ou la rejeter
au terme d'un délai (dont la durée sera une des surprises d'une
loi organique annoncée), je cite : "Si la proposition de loi n'a pas
été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi
organique, le Président de la République la soumet au référendum".

Encore un bel effet d'annonce qui va déboucher sur du vent.
Cassandre
Le #16396361
x-no-archive: yes
Dans les news : 48865607$0$944$,
koumac
"Cassandre" g653rs$1c3$
x-no-archive: yes
Dans les news : 4886125a$0$872$,
koumac
"Taureau Assis" g64sio$q0o$



et alors dites ce que vous pensez , ce referendum d'initiative
populaire c'est bien ou pas bien .



Pas mal. On peut douter qu'il soit appliqué un jour !


Il y as bien des votations en suisse , j'ai l'impression que ça
ressemble bien a ce referendum d'inititiative populaire.



Menfin. Plusieurs millons de signatures et plusieurs
centaines de députés comme conditions, cela est comique !
UBUjean-jacques viala
Le #16396631
On Wed, 23 Jul 2008 10:40:44 +0200, moko le pépé

On Tue, 22 Jul 2008 23:49:57 +0200, "koumac"

Pas mal. On peut douter qu'il soit appliqué un jour !


Il y as bien des votations en suisse , j'ai l'impression que ça ressemble
bien a ce referendum d'inititiative populaire.



Ouaip : Pour trouver des ressemblances, il faut y regarder de
très loin et sans avoir chaussé ses lunettes.

pour y regarder de plus près, c'est l'art. 3 bis de la loi de
modernisation (sic) des institutions de la Vème...

On y constate que le "référendum d'initiative populaire" (resic)
français :

1) n'est pas d'initiative populaire, je cite : "à l'initiative d'un
cinquième des membres du parlement...

2) débouche sur une proposition de loi et pas nécessairement
sur un référendum, je cite "cette initiative prend la forme d'une
proposition de loi...

3) ne peut traiter de problèmes trop actuels, je cite :"...et ne
peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative
promulgée depuis moins d'une an.

4) Peut cependant éventuellement déboucher sur un référendum,
que si le parlement ne s'en est pas saisi (pour la voter ou la rejeter
au terme d'un délai (dont la durée sera une des surprises d'une
loi organique annoncée), je cite : "Si la proposition de loi n'a pas
été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi
organique, le Président de la République la soumet au référendum".

Encore un bel effet d'annonce qui va déboucher sur du vent.




vous oubliez qu'il faut faire signer 10% du corps electoral...

rien que verifier les signatures, ça doit demander 5 ans...

bref poudre aux yeux sarkosiste standard.

--

UBU.

Chanter Bezons, voici l'épreuve.
Celine ;
Cassandre
Le #16396621
x-no-archive: yes
Dans les news :
,
sereatco
Bonjour,
Le référendum d'initiative populaire nouvellement instauré s'inscrit
dans le cadre de l'article 11 de la Constitution. Il ne peut porter
que sur "l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes
relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux
services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la
ratification d'un traité qui...aurait des incidences sur le
fonctionnement des institutions".
Il doit être présenté par un cinquième des parlementaires et un
dixième des électeurs. Mais, effectivement, cela ne suffit pas pour
que le référendum soit organisé puisqu'il s'agit uniquement d'une
proposition de loi qui doit donc être validée par la majorité des deux
assemblées pour être mis en place. Néanmoins, si les Assemblées
"oublient" de se prononcer, cette absence de décision contraindra,
après un délai qui reste à déterminer, le PdlR à soumettre la
proposition au référendum.

Il est clair que les conditions d'ouverture d'un réféerndum de ce type
sont drastiques et ne correspondent pas à ce qui se pratique dans
certains états des Etats-Unis d'Amérique ou en Suisse. C'est le
Parlement qui "filtrera", s'il y en a, les demandes de référendum. A
mon avis, il s'agit d'un gadget qui aura le même sort que les
référendums décisionnels instaurés au niveau local, soit-disant une
grande avancée démocratique, et qui ne sont jamais utilisés.
A bientôt.



Toutafè. Seuls les sarkosistes inconditionnels
considèrent que c'est remarquable !
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