http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/1737-laicite-juree-ass
ises-exclue-avoir-refuse-foulard.html
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ises-exclue-avoir-refuse-foulard.html
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jr wrote:
http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/1737-laicite-juree-ass
ises-exclue-avoir-refuse-foulard.html
Code de procédure pénale :
Article 304
"Le président adresse aux jurés, debout et découverts,..."
Code Pénal :
Article 434-24
"L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute
nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressé à
un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation
juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet
exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la
fonction dont il est investi est puni d'un an d'emprisonnement et de 15
000 euros d'amende.
Si l'outrage a lieu à l'audience d'une cour, d'un tribunal ou d'une
formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans
d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende."
Moi, je dis que cette dame a eu de la chance de ne pas se prendre une
plus grosse amende parce qu'il y a bel et bien eu outrage par geste
envers "un magistrat siégeant dans une formation juridictionnelle dans
l'exercice de ses fonctions"
Pour le même délit d'outrage à magistrat, quand j'ai, avec mes jeunes
collègues, prêté serment au Tribunal de Bobigny, en 1981, l'un d'entre
nous a été sévérement admonesté par le Président parce qu'il mâchait un
chewing-gum et un autre, qui portait un jean effrangé et des tennis
s'est vu carrément refuser sa prestation de serment, laquelle a été
reportée aux calendes grecques.
L'administration fiscale a complété la chose avec une sanction
disciplinaire et une menace de rétrogradation de grade.
Bref, si la dame avec un foulard avait été un monsieur avec une
casquette,
jr <jqs@froc.net> wrote:
http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/1737-laicite-juree-ass
ises-exclue-avoir-refuse-foulard.html
Code de procédure pénale :
Article 304
"Le président adresse aux jurés, debout et découverts,..."
Code Pénal :
Article 434-24
"L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute
nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressé à
un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation
juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet
exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la
fonction dont il est investi est puni d'un an d'emprisonnement et de 15
000 euros d'amende.
Si l'outrage a lieu à l'audience d'une cour, d'un tribunal ou d'une
formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans
d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende."
Moi, je dis que cette dame a eu de la chance de ne pas se prendre une
plus grosse amende parce qu'il y a bel et bien eu outrage par geste
envers "un magistrat siégeant dans une formation juridictionnelle dans
l'exercice de ses fonctions"
Pour le même délit d'outrage à magistrat, quand j'ai, avec mes jeunes
collègues, prêté serment au Tribunal de Bobigny, en 1981, l'un d'entre
nous a été sévérement admonesté par le Président parce qu'il mâchait un
chewing-gum et un autre, qui portait un jean effrangé et des tennis
s'est vu carrément refuser sa prestation de serment, laquelle a été
reportée aux calendes grecques.
L'administration fiscale a complété la chose avec une sanction
disciplinaire et une menace de rétrogradation de grade.
Bref, si la dame avec un foulard avait été un monsieur avec une
casquette,
jr wrote:
http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/1737-laicite-juree-ass
ises-exclue-avoir-refuse-foulard.html
Code de procédure pénale :
Article 304
"Le président adresse aux jurés, debout et découverts,..."
Code Pénal :
Article 434-24
"L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute
nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressé à
un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation
juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet
exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la
fonction dont il est investi est puni d'un an d'emprisonnement et de 15
000 euros d'amende.
Si l'outrage a lieu à l'audience d'une cour, d'un tribunal ou d'une
formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans
d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende."
Moi, je dis que cette dame a eu de la chance de ne pas se prendre une
plus grosse amende parce qu'il y a bel et bien eu outrage par geste
envers "un magistrat siégeant dans une formation juridictionnelle dans
l'exercice de ses fonctions"
Pour le même délit d'outrage à magistrat, quand j'ai, avec mes jeunes
collègues, prêté serment au Tribunal de Bobigny, en 1981, l'un d'entre
nous a été sévérement admonesté par le Président parce qu'il mâchait un
chewing-gum et un autre, qui portait un jean effrangé et des tennis
s'est vu carrément refuser sa prestation de serment, laquelle a été
reportée aux calendes grecques.
L'administration fiscale a complété la chose avec une sanction
disciplinaire et une menace de rétrogradation de grade.
Bref, si la dame avec un foulard avait été un monsieur avec une
casquette,
La dame aurait
pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)
La dame aurait
pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)
La dame aurait
pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)
jr wrote:La dame aurait
pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)
Sauf que dans l'absolu le port d'un foulard ne veut rien dire de
spécial: tout dépend de l'attitude de celle qui le porte et de la façon
dont il est porté.
grand-mères de porter le foulard, par exemple, façon Janique aimée ou
Noëlle aux Quatre Vents, pour les moins jeunes d'entre nous...
jr <jqs@froc.net> wrote:
La dame aurait
pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)
Sauf que dans l'absolu le port d'un foulard ne veut rien dire de
spécial: tout dépend de l'attitude de celle qui le porte et de la façon
dont il est porté.
grand-mères de porter le foulard, par exemple, façon Janique aimée ou
Noëlle aux Quatre Vents, pour les moins jeunes d'entre nous...
jr wrote:La dame aurait
pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)
Sauf que dans l'absolu le port d'un foulard ne veut rien dire de
spécial: tout dépend de l'attitude de celle qui le porte et de la façon
dont il est porté.
grand-mères de porter le foulard, par exemple, façon Janique aimée ou
Noëlle aux Quatre Vents, pour les moins jeunes d'entre nous...
jr wrote:La dame aurait
pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)
Sauf que dans l'absolu le port d'un foulard ne veut rien dire de
spécial
jr <jqs@froc.net> wrote:
La dame aurait
pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)
Sauf que dans l'absolu le port d'un foulard ne veut rien dire de
spécial
jr wrote:La dame aurait
pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)
Sauf que dans l'absolu le port d'un foulard ne veut rien dire de
spécial
façon Janique aimée ou
Noëlle aux Quatre Vents, pour les moins jeunes d'entre nous...
façon Janique aimée ou
Noëlle aux Quatre Vents, pour les moins jeunes d'entre nous...
façon Janique aimée ou
Noëlle aux Quatre Vents, pour les moins jeunes d'entre nous...
Tardigradus wrote:jr wrote:La dame aurait
pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)
Sauf que dans l'absolu le port d'un foulard ne veut rien dire de
spécial
Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la
prestation de serment. Votre grand-mère aurait fait ça? Comment peut-on
dire qu'elle sera capable de faire abstraction de ses convictions au moment
de juger si elle n'est pas capable de le faire pour une formalité
symbolique et obligatoire?
Je vous rappelle l'Islam est aussi un système judiciaire, qui a son avis
propre sur les violences conjugales, le viol, les moyens de preuve,
l'excision,..j'imagine assez mal une bonne sœur en tenue au procès
Demaison, tout pareil.
On donne toute latitude aux avocats pour récuser des jurés sur leur sale
gueule, là ça va. Ou souvent sur leur sexe. Et personne ne va leur demander
s'ils ont discriminé.
Tardigradus <patrick.K1600GTLcazaux@cadratin.fr.invalid> wrote:
jr <jqs@froc.net> wrote:
La dame aurait
pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)
Sauf que dans l'absolu le port d'un foulard ne veut rien dire de
spécial
Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la
prestation de serment. Votre grand-mère aurait fait ça? Comment peut-on
dire qu'elle sera capable de faire abstraction de ses convictions au moment
de juger si elle n'est pas capable de le faire pour une formalité
symbolique et obligatoire?
Je vous rappelle l'Islam est aussi un système judiciaire, qui a son avis
propre sur les violences conjugales, le viol, les moyens de preuve,
l'excision,..j'imagine assez mal une bonne sœur en tenue au procès
Demaison, tout pareil.
On donne toute latitude aux avocats pour récuser des jurés sur leur sale
gueule, là ça va. Ou souvent sur leur sexe. Et personne ne va leur demander
s'ils ont discriminé.
Tardigradus wrote:jr wrote:La dame aurait
pu siéger avec son foulard, ce qui est déjà une infamie (exhiber son
adhésion à des normes supérieures quand on juge en principe selon la loi.)
Sauf que dans l'absolu le port d'un foulard ne veut rien dire de
spécial
Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la
prestation de serment. Votre grand-mère aurait fait ça? Comment peut-on
dire qu'elle sera capable de faire abstraction de ses convictions au moment
de juger si elle n'est pas capable de le faire pour une formalité
symbolique et obligatoire?
Je vous rappelle l'Islam est aussi un système judiciaire, qui a son avis
propre sur les violences conjugales, le viol, les moyens de preuve,
l'excision,..j'imagine assez mal une bonne sœur en tenue au procès
Demaison, tout pareil.
On donne toute latitude aux avocats pour récuser des jurés sur leur sale
gueule, là ça va. Ou souvent sur leur sexe. Et personne ne va leur demander
s'ils ont discriminé.
Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la
prestation de serment.
Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la
prestation de serment.
Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la
prestation de serment.
Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la prestation
de serment. Votre grand-mère aurait fait ça? Comment peut-on dire qu'elle sera
capable de faire abstraction de ses convictions au moment de juger si elle
n'est pas capable de le faire pour une formalité symbolique et obligatoire?
Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la prestation
de serment. Votre grand-mère aurait fait ça? Comment peut-on dire qu'elle sera
capable de faire abstraction de ses convictions au moment de juger si elle
n'est pas capable de le faire pour une formalité symbolique et obligatoire?
Mais là, si. Puisque précisément elle refuse de l'enlever pour la prestation
de serment. Votre grand-mère aurait fait ça? Comment peut-on dire qu'elle sera
capable de faire abstraction de ses convictions au moment de juger si elle
n'est pas capable de le faire pour une formalité symbolique et obligatoire?
J'ajoute que les chrétiens ne font pas chier pour la prestation de serment,
pourtant il est écrit en Matthieu 5:34-37:
34 Mais moi, je vous dis de ne pas jurer : ni par le ciel, parce que c'est le
trône de Dieu,
35 ni par la terre, parce que c'est son marchepied, ni par Jérusalem, parce
que c'est la ville du grand roi.
36 Ne jure pas non plus par ta tête, car tu ne peux rendre blanc ou noir un
seul cheveu.
37 Que votre parole soit oui, oui; non, non; ce qu'on y ajoute vient du malin.
J'ajoute que les chrétiens ne font pas chier pour la prestation de serment,
pourtant il est écrit en Matthieu 5:34-37:
34 Mais moi, je vous dis de ne pas jurer : ni par le ciel, parce que c'est le
trône de Dieu,
35 ni par la terre, parce que c'est son marchepied, ni par Jérusalem, parce
que c'est la ville du grand roi.
36 Ne jure pas non plus par ta tête, car tu ne peux rendre blanc ou noir un
seul cheveu.
37 Que votre parole soit oui, oui; non, non; ce qu'on y ajoute vient du malin.
J'ajoute que les chrétiens ne font pas chier pour la prestation de serment,
pourtant il est écrit en Matthieu 5:34-37:
34 Mais moi, je vous dis de ne pas jurer : ni par le ciel, parce que c'est le
trône de Dieu,
35 ni par la terre, parce que c'est son marchepied, ni par Jérusalem, parce
que c'est la ville du grand roi.
36 Ne jure pas non plus par ta tête, car tu ne peux rendre blanc ou noir un
seul cheveu.
37 Que votre parole soit oui, oui; non, non; ce qu'on y ajoute vient du malin.