j'habite à la campagne et pour rentrer chez moi j'emprunte un chemin
communal empierré de 200m de long. Au raz de ce chemin il y un bâtiment en
pierre en ruine qui se délabre. Un soir en rentrant chez moi, j'ai roulé sur
une pierre de 15 x 15 x 15 cm et depuis ma voiture vibre.( pas encore fait
de devis)
- Suis je entièrement responsable selon le bon principe que je dois rester
maitre de mon véhicule (mais il pleuvait, il faisait nuit, et pas
d'éclairage le long de ce chemin)
- Est ce la mairie qui est responsable car elle n'a pas rempli son devoir de
prévention. Elle aurait du sommer le propriétaire de la ruine de faire qque
chose.
- Est ce le propriétaire de cette ruine qui est directement responsable.
Dans ces 2 derniers cas , comment dois je procéder.
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"Alain" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ce3ec9d$0$5408$
Bonjour,
j'habite à la campagne et pour rentrer chez moi j'emprunte un chemin communal empierré de 200m de long. Au raz de ce chemin il y un bâtiment en pierre en ruine qui se délabre. Un soir en rentrant chez moi, j'ai roulé sur une pierre de 15 x 15 x 15 cm et depuis ma voiture vibre.( pas encore fait de devis) - Suis je entièrement responsable selon le bon principe que je dois rester maitre de mon véhicule (mais il pleuvait, il faisait nuit, et pas d'éclairage le long de ce chemin) - Est ce la mairie qui est responsable car elle n'a pas rempli son devoir de prévention. Elle aurait du sommer le propriétaire de la ruine de faire qque chose. - Est ce le propriétaire de cette ruine qui est directement responsable.
Dans ces 2 derniers cas , comment dois je procéder.
Merci
== C'est la commune qui est responsable de l'état de cette voirie, des nids de poule non signalés...bref de l'entretien normal. Il n'y a pas lieu de rechercher si la collectivité en question a fait une faute. Elle peut le cas échéant disposer d'un recours vis à vis d'un tiers, en l'espèce le propriétaire du bien en question. Mais il va y avoir un problème à la fois de preuve et de relation de cause à effet. Il faut donc commencer par faire établir un devis et si possible vérifier que c'est bien en corrélation avant d'adresser le tout à la commune.
"Alain" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce3ec9d$0$5408$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
j'habite à la campagne et pour rentrer chez moi j'emprunte un chemin
communal empierré de 200m de long. Au raz de ce chemin il y un bâtiment en
pierre en ruine qui se délabre. Un soir en rentrant chez moi, j'ai roulé sur
une pierre de 15 x 15 x 15 cm et depuis ma voiture vibre.( pas encore fait
de devis)
- Suis je entièrement responsable selon le bon principe que je dois rester
maitre de mon véhicule (mais il pleuvait, il faisait nuit, et pas
d'éclairage le long de ce chemin)
- Est ce la mairie qui est responsable car elle n'a pas rempli son devoir de
prévention. Elle aurait du sommer le propriétaire de la ruine de faire qque
chose.
- Est ce le propriétaire de cette ruine qui est directement responsable.
Dans ces 2 derniers cas , comment dois je procéder.
Merci
== C'est la commune qui est responsable de l'état de cette voirie, des nids de
poule non signalés...bref de l'entretien normal.
Il n'y a pas lieu de rechercher si la collectivité en question a fait une
faute.
Elle peut le cas échéant disposer d'un recours vis à vis d'un tiers, en
l'espèce le propriétaire du bien en question.
Mais il va y avoir un problème à la fois de preuve et de relation de cause à
effet.
Il faut donc commencer par faire établir un devis et si possible vérifier
que c'est bien en corrélation avant d'adresser le tout à la commune.
"Alain" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ce3ec9d$0$5408$
Bonjour,
j'habite à la campagne et pour rentrer chez moi j'emprunte un chemin communal empierré de 200m de long. Au raz de ce chemin il y un bâtiment en pierre en ruine qui se délabre. Un soir en rentrant chez moi, j'ai roulé sur une pierre de 15 x 15 x 15 cm et depuis ma voiture vibre.( pas encore fait de devis) - Suis je entièrement responsable selon le bon principe que je dois rester maitre de mon véhicule (mais il pleuvait, il faisait nuit, et pas d'éclairage le long de ce chemin) - Est ce la mairie qui est responsable car elle n'a pas rempli son devoir de prévention. Elle aurait du sommer le propriétaire de la ruine de faire qque chose. - Est ce le propriétaire de cette ruine qui est directement responsable.
Dans ces 2 derniers cas , comment dois je procéder.
Merci
== C'est la commune qui est responsable de l'état de cette voirie, des nids de poule non signalés...bref de l'entretien normal. Il n'y a pas lieu de rechercher si la collectivité en question a fait une faute. Elle peut le cas échéant disposer d'un recours vis à vis d'un tiers, en l'espèce le propriétaire du bien en question. Mais il va y avoir un problème à la fois de preuve et de relation de cause à effet. Il faut donc commencer par faire établir un devis et si possible vérifier que c'est bien en corrélation avant d'adresser le tout à la commune.
