Voiture au nom de Monsieur ou Madame

Le
JPT
Bonjour

Ma voiture (la carte grise) est au nom de "Monsieur ou Madame". Je
reçois ce matin un avis de contravention à mon nom pour excès de vitesse.

Mes questions : pourquoi l'avis est-il envoyé à Monsieur plutôt qu'à
Madame ?

Y a-t-il un moyen juridique qu'aucun des deux ne perde de points ?

Merci


Jean-Pierre
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Goulafra
Le #20634361
Le Thu, 26 Nov 2009 08:53:01 +0100, JPT a écrit :

Bonjour

Ma voiture (la carte grise) est au nom de "Monsieur ou Madame...". Je
reçois ce matin un avis de contravention à mon nom pour excès de
vitesse.
Mes questions : pourquoi l'avis est-il envoyé à Monsieur plutôt qu'à
Madame ?



- soit c'est (un) Monsieur sur la photo
- soit c'est pure galanterie de la part de l'Administration (ça fait
partie de l'identité nationale, sans doute)


--
Une tartine beurrée attachée sur le dos d'un chat. Laissez tomber...
JPT
Le #20634331
L'avis de contravention ne dit pas qu'une photo a été prise. Comment
savoir si c'est la cas ?

Jean-Pierre



Goulafra a écrit :
Le Thu, 26 Nov 2009 08:53:01 +0100, JPT a écrit :

Bonjour

Ma voiture (la carte grise) est au nom de "Monsieur ou Madame...". Je
reçois ce matin un avis de contravention à mon nom pour excès de
vitesse.
Mes questions : pourquoi l'avis est-il envoyé à Monsieur plutôt qu'à
Madame ?



- soit c'est (un) Monsieur sur la photo
- soit c'est pure galanterie de la part de l'Administration (ça fait
partie de l'identité nationale, sans doute)




Drannob
Le #20634491
Bonjour JPT

Le responsable ou redevable pécuniaire d'une infraction au code de la route
relevant du L121-2 et du L 121-3 (dont infractions vitesse) lorsque le
conducteur n'est pas identifié est le titulaire du certificat
d'immatriculation .
Quand le CI est établit à 2 noms ou plus , c'est le premier nom marqué qui
est redevable , a charge pour lui d'accepter ou de renseigner le formulaire
de contestation joint pour désigner le conducteur au moment de l'infraction
, y compris le second nom inscrit sur le CI
exonération de perte de points peut éventuellement avoir lieu auprès du
tribunal envers le représentant d'une personne morale titulaire du CI
Dans votre cas la perte de points est automatique au paiement de l'amende ou
émission d'un titre exécutoire sur votre permis ou sur le permis du
conducteur désigné qui recevra la notification de l'infraction .

--
Drannob
Patrick V
Le #20634481
JPT a écrit :
Ma voiture (la carte grise) est au nom de "Monsieur ou Madame...". Je
reçois ce matin un avis de contravention à mon nom pour excès de vitesse.

Mes questions : pourquoi l'avis est-il envoyé à Monsieur plutôt qu'à
Madame ?



Parce que c'est le premier nom sur le certificat d'immatriculation.

Y a-t-il un moyen juridique qu'aucun des deux ne perde de points ?



Comme tu ne donnes aucune précision, ça va être difficile de répondre.
Drannob
Le #20634661
<L'avis de contravention ne dit pas qu'une photo a été prise. Comment
<savoir si c'est la cas ?
L'absence de photo montrant le conducteur reconnaissable ne vous exonere pas
de la responsabilité du titiulaire CI
En contestant aupres de l'OMP pour passer au tribunal de proxiimité , vous
soutiendrez que vous ignorez l'identité de l'auteur de l'infraction , la Loi
ne vous oblige pas à connaitre , vous n'aurez pas de perte de points mais
une amende de la moité du maximum de l'infraction considérée +22 euros de
frais .

--
Drannob
JPT
Le #20634871
Je vous bien payer l'amende (90 euros pour avoir roulé à 59 kmh sur la
RN20 à un endroit où c'est imité à 50), mais je voudrais éviter de
perdre un point.

J'avais compris que dans la cas où le conducteur n'est pas identifié,
c'est le propriétaire de la voiture qui doit payer. Dans mon cas, il y a
deux propriétaires, ma femme et moi.

En plus, il probable que c'est moi qui conduisait, mais pas sûr, car ma
femme conduit souvent. Seule la photo pourrait le dire s'il y en a une.


Jean-Pierre


Patrick V a écrit :
JPT a écrit :
Ma voiture (la carte grise) est au nom de "Monsieur ou Madame...". Je
reçois ce matin un avis de contravention à mon nom pour excès de vitesse.

Mes questions : pourquoi l'avis est-il envoyé à Monsieur plutôt qu'à
Madame ?



Parce que c'est le premier nom sur le certificat d'immatriculation.

Y a-t-il un moyen juridique qu'aucun des deux ne perde de points ?



Comme tu ne donnes aucune précision, ça va être difficile de répondre.


Drannob
Le #20635001
<Je vous bien payer l'amende (90 euros pour avoir roulé à 59 kmh sur la
<RN20 à un endroit où c'est imité à 50), mais je voudrais éviter de
<perdre un point.
Vous designez qui est d'accord pour perdre 1 point et vous lui remboursez le
90 euros (vitesse limité à 50 Km/h en agglomeration R413-14)
et votre affaire est réglée
En contestant vous devez consigner , l'OMP refuse frequement car procedure
de contestation non suivie par le demandeur l'amende devient 135 euros
Si accepté le tarif AU tribunal pour cette infraction et votre comportement
est de 200 à 300 euros suivant l'humeur du jour .

--
Drannob
Patrick V
Le #20635781
JPT a écrit :
En plus, il probable que c'est moi qui conduisait, mais pas sûr, car ma
femme conduit souvent. Seule la photo pourrait le dire s'il y en a une.



Si je comprends bien, tu ne sais pas qui conduisait ni si il y a eu
photo ? Généralement, ça se voit, le flash... Il serait bon de demander
tout de suite la photo, parce que c'est peut-être une erreur (ça m'est
arrivé).
claude bb
Le #20638631
"Patrick V" message de news: 4b0e5af3$0$29334$
JPT a écrit :
En plus, il probable que c'est moi qui conduisait, mais pas sûr, car ma
femme conduit souvent. Seule la photo pourrait le dire s'il y en a une.



Si je comprends bien, tu ne sais pas qui conduisait ni si il y a eu photo
? Généralement, ça se voit, le flash... Il serait bon de demander tout de
suite la photo, parce que c'est peut-être une erreur (ça m'est arrivé).



au tribunal, il ne peut pas sortitr le viel argument:

- ce jour j'avais prété ma voiture
- à qui?
- je ne m'en souviens plus ou la loi ne m'oblige pas à le dénoncer
AlainD
Le #20640011
"Drannob" 4b0e3ef8$0$951$
<L'avis de contravention ne dit pas qu'une photo a été prise. Comment
<savoir si c'est la cas ?
L'absence de photo montrant le conducteur reconnaissable ne vous exonere
pas de la responsabilité du titiulaire CI



Exact.

En contestant aupres de l'OMP pour passer au tribunal de proxiimité , vous
soutiendrez que vous ignorez l'identité de l'auteur de l'infraction ,



Pourquoi mentir? C'est votre véhicule, sauf en cas de vol vous savez
forcément qui roule avec.

la Loi
ne vous oblige pas à connaitre ,



La loi ne vous oblige pas à dénoncer, ou plutôt aucune loi vous oblige à
dénoncer, c'est pas pareil.

vous n'aurez pas de perte de points mais une amende de la moité du maximum
de l'infraction considérée +22 euros de frais .


Publicité
Poster une réponse
Anonyme