vol de cheques ANCV

Le
Jesus Hans Hubert FORM
Bonjour,

Un village de vacances (prestataire) envoie par colis postal au
remboursement à l'ANCV ses chèques vacances qui lui ont été remis en
paiement par ses clients.

Trois semaines après, la compta du village vacances constate que sur son
virement, beaucoup de chèques ont été volés !!!

Elle prend contact avec l'ANCV et fourni la liste de tous les numéros de
chèques qui constituaient sa remise.

L'ANCV avait donc la liste de tous les chèques y compris les volés.

L'ANCV déclarera quelques semaines plus tard avoir remboursé les chèques
déclarés volés et qui ont été présentés au remboursement par un autre
prestataire !!!


Il est évident que l'ANCV n'avait AUCUNE urgence à rembourser ses
chèques déclarés volés.

Qu'est ce qui définit la complicité passive de vol ou de recel ?

On peut imaginer plus simplement quelqu'un qui prévient sa banque que
son chéquier est volé et qui constate après coup que la banque est passé
outre !! C'est trop fort de café !!
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Vroum
Le #26377843
"Jesus Hans Hubert FORM"

Un village de vacances (prestataire) envoie par colis postal au
remboursement à l'ANCV ses chèques vacances qui lui ont été remis en
paiement par ses clients.

Trois semaines après, la compta du village vacances constate que sur son
virement, beaucoup de chèques ont été volés !!!

Elle prend contact avec l'ANCV et fourni la liste de tous les numéros de
chèques qui constituaient sa remise.

L'ANCV avait donc la liste de tous les chèques y compris les volés.

L'ANCV déclarera quelques semaines plus tard avoir remboursé les chèques
déclarés volés et qui ont été présentés au remboursement par un autre
prestataire !!!


Il est évident que l'ANCV n'avait AUCUNE urgence à rembourser ses chèques
déclarés volés.

Qu'est ce qui définit la complicité passive de vol ou de recel ?

On peut imaginer plus simplement quelqu'un qui prévient sa banque que son
chéquier est volé et qui constate après coup que la banque est passé outre
!! C'est trop fort de café !!



On se calme.

Si le VV a conservé la partie supérieure des CV il n'aura aucune difficulté
à se faire rembourser
et l'ANCF en possession de cette justification pourra porter plainte et se
faire dédommager par son assurance.
C'est une question de temps et d'administration. Evidemment ça peut être un
peu long mais ça fonctionne parfaitement
Les talons sont fait pour cela. Surtout toujours les conserver jusqu'à la
vérification que les sommes attendues ont bien été virées.

Vroum
Jesus Hans Hubert FORM
Le #26377858
Le 13/11/2015 20:39, Vroum a écrit :

"Jesus Hans Hubert FORM"

Un village de vacances (prestataire) envoie par colis postal au
remboursement à l'ANCV ses chèques vacances qui lui ont été remis en
paiement par ses clients.

Trois semaines après, la compta du village vacances constate que sur
son virement, beaucoup de chèques ont été volés !!!

Elle prend contact avec l'ANCV et fourni la liste de tous les numéros
de chèques qui constituaient sa remise.

L'ANCV avait donc la liste de tous les chèques y compris les volés.

L'ANCV déclarera quelques semaines plus tard avoir remboursé les
chèques déclarés volés et qui ont été présentés au remboursement par
un autre prestataire !!!


Il est évident que l'ANCV n'avait AUCUNE urgence à rembourser ses
chèques déclarés volés.

Qu'est ce qui définit la complicité passive de vol ou de recel ?

On peut imaginer plus simplement quelqu'un qui prévient sa banque que
son chéquier est volé et qui constate après coup que la banque est
passé outre !! C'est trop fort de café !!



On se calme.

Si le VV a conservé la partie supérieure des CV il n'aura aucune
difficulté à se faire rembourser



J’expliquais qu'un VOL a eu lieu !!
que le vol ait eu lieu :
- au centre de vacances
- lors du transport
- par l'ANCV
ne change RIEN
avec ou sans TALON
ne change RIEN à la question posée

les cheques ont bien été déclarés comme volés : sommes nous d'accord ?

précisions :
1/ le village vacances étant très rapide, le délai de constat de son vol
(qui a été immédiat) par la compta ne permettait pas à l'ANCV de
rembourser à un autre prestataire les chèques volés
pour la simple raison que les cheques volés doivent trouver :
un prestatire pour les accepter RAPIDEMENT
et pour les prenseter au remboursement à l'ANCV rapidement
ce qui veut dire delai de regroupement des cheques par le rpestataire
et délai de la poste.
2/ la totalité des cheques volés ont été remboursés alors que l'on
aurait pu imaginer que 1 , 2 ou 10 cheques soient restés dans la nature
chez un autre prestataire en attente d'encaissment.

Cela revient a dire, vous avez déclaré la PERTE de votre chéquier
et votre banquier vous annonce avoir honoré la TOTALITE des cheques de
votre chequier volé !!!

et l'ANCV en possession de cette justification pourra porter plainte et
se faire dédommager par son assurance.
C'est une question de temps et d'administration. Evidemment ça peut être
un peu long mais ça fonctionne parfaitement
Les talons sont fait pour cela. Surtout toujours les conserver jusqu'à
la vérification que les sommes attendues ont bien été virées.



oui mais ce n'est pas la question posée


Vroum
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