Voler l'état

Le
Sylvain
Bonjour,

Le fonctionnaire Jean-Paul Bulofer directeur de cabinet de la ministre du
Logement Christine Boutin, a obtenu en 1981 la location d'un appartement de
190 m^2 en plein Paris pour la somme de 1 197 euros par mois, de la régie
immobilière de la ville de Paris (RIVP) comme logement de fonction.

Seulement en 1989 il a gardé ce logement or qu'il était directeur général
des services du conseil régional de Midi-Pyrénées et qu'il résidait alors à
Toulouse. Ce qui est anormal.

En 1997 il sous-loue cet appartement au prix du marché qui est compris pour
un tel, appartement entre 4000 euros pour un appart de même taille mais
pourrie et 16500 euros pour le même appart correcte.

Soit le manque a gagné, si ce même appartement avait été loué par la ville
de Paris au prix du marché, de 1997 à 2007 est entre 312 000 euros et 540
000 euros.

Et si la ville de Paris l'avait louer depuis 1989 années où Jean-Paul
Bolufer aurait dût normalement quitter cette appart au prix du marcher, 468
000 euros à 810 000 euros de manque a gagner.

Or,

Le 16 novembre, Jean-Paul Bolufer s'était s'offusqué sur France Culture du
fait qu'aujourd'hui se trouvent dans le parc HLM des gens qui ne devraient
pas y être, et que se trouvent dans la rue des gens qui devraient être dans
les HLM. Pour lui, c'était un "véritable scandale".

C'est un fonctionnaire qui vie de l'IMPOT QUE PAIENT LES FRANCAIS.

Ma 1ere question est pourquoi un artisan qui met dans la boite aux lettres
de la Post sa déclaration de TVA avec un jour de retard à 10 % de plus ?

Quelle somme demanderai le fisc a un artisan qui aurai triché pour une somme
comprise entre 312 000 euros et 810 000 euros, avec amende, dix pour-cent,
frais de machin.etc ?

Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de fonction ?

Merci
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Max
Le #15802591
"Sylvain" news:fke96i$t0g$

C'est un fonctionnaire qui vie de l'IMPOT QUE PAIENT LES FRANCAIS.

Ma 1ere question est pourquoi un artisan qui met dans la boite aux lettres
de la Post sa déclaration de TVA avec un jour de retard à 10 % de plus ?



Liberté, Égalité, Fraternité, mais il faut compter qu'il y en a qui sont
plus égaux que les autres...

Quelle somme demanderai le fisc a un artisan qui aurai triché pour une
somme comprise entre 312 000 euros et 810 000 euros, avec amende,
dix pour-cent, frais de machin.......etc ?



M'est avis que l'artisan finira avec un dépôt de bilan.

Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de fonction


?

Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le logement
pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.

Max.
--
Ne pas oublier de jeter l'as pour correspondre
Jceven
Le #15802521
"Max" 476aac5e$0$15313$
"Sylvain" news:fke96i$t0g$

C'est un fonctionnaire qui vie de l'IMPOT QUE PAIENT LES FRANCAIS.

Ma 1ere question est pourquoi un artisan qui met dans la boite aux
lettres
de la Post sa déclaration de TVA avec un jour de retard à 10 % de plus ?



Liberté, Égalité, Fraternité, mais il faut compter qu'il y en a qui sont
plus égaux que les autres...

Quelle somme demanderai le fisc a un artisan qui aurai triché pour une
somme comprise entre 312 000 euros et 810 000 euros, avec amende,
dix pour-cent, frais de machin.......etc ?



M'est avis que l'artisan finira avec un dépôt de bilan.

Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de
fonction


?

Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le
logement
pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.

Max.
--


Possible qu'il ait un bail en bonne et dûe forme, mais alors qu'il paie son
loyer à son juste prix, et svp avec les arrièrés.
JCE

Ne pas oublier de jeter l'as pour correspondre



Jeffbie
Le #15802301
Jceven a exprimé avec précision :

Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de fonction


Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le logement
pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.


Possible qu'il ait un bail en bonne et dûe forme, mais alors qu'il paie son
loyer à son juste prix, et svp avec les arrièrés.



Ledit bail doit prévoir une indexation du montant du loyer sur un
indice INSEE, je suppose ...

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
Jacquouille14
Le #15802291
Jceven a écrit :
"Max" 476aac5e$0$15313$
"Sylvain" news:fke96i$t0g$
C'est un fonctionnaire qui vie de l'IMPOT QUE PAIENT LES FRANCAIS.

Ma 1ere question est pourquoi un artisan qui met dans la boite aux
lettres
de la Post sa déclaration de TVA avec un jour de retard à 10 % de plus ?


Liberté, Égalité, Fraternité, mais il faut compter qu'il y en a qui sont
plus égaux que les autres...

Quelle somme demanderai le fisc a un artisan qui aurai triché pour une
somme comprise entre 312 000 euros et 810 000 euros, avec amende,
dix pour-cent, frais de machin.......etc ?


M'est avis que l'artisan finira avec un dépôt de bilan.

Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de
fonction


?

Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le
logement
pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.

Max.
--


Possible qu'il ait un bail en bonne et dûe forme, mais alors qu'il paie son
loyer à son juste prix, et svp avec les arrièrés.
JCE

Ne pas oublier de jeter l'as pour correspondre







Bonjour,
Ca me rappelle ce cas récent de parents louant un studio à leur
fille étudiante et qui se sont retrouvés sur-imposés parce que
le prix de location était trop faible et inférieur aux prix
pratiqués aux alentours ...
Ceci dit, quoi faire de ces 190 M2 à 21 euros l'unité soit
3990 euros/mois ? Ce logement n'est pas assimilable à une HLM
et même en le partageant en 4, chaque partie sera encore à
1000 euros/mois et donc pas à la portée de tout le monde.
La situation perdurant depuis de nombreuses années, il y a
beaucoup de questions à se poser sur les responsables et les
bénéficiaires de ces errements.

--
Jacques dit Jacquouille
R1
Le #15802111
Jeffbie wrote:

Jceven a exprimé avec précision :

Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de
fonction


Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le
logement pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.


Possible qu'il ait un bail en bonne et dûe forme, mais alors qu'il paie
son loyer à son juste prix, et svp avec les arrièrés.



Ledit bail doit prévoir une indexation du montant du loyer sur un
indice INSEE, je suppose ...


Qui vous dit que la dite indexation n'a pas été appliquée?
Le problème ici repose semble-t-il plus sur le montant du loyer qui est
faible, à la base.
R1
Jeffbie
Le #15802061
Il se trouve que R1 a formulé :

Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de
fonction


Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le
logement pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.


Possible qu'il ait un bail en bonne et dûe forme, mais alors qu'il paie
son loyer à son juste prix, et svp avec les arrièrés.


Ledit bail doit prévoir une indexation du montant du loyer sur un
indice INSEE, je suppose ...


Qui vous dit que la dite indexation n'a pas été appliquée?



J'ai dit : "JE SUPPOSE". Do you speak french ?

--
Chì campa sperandu more cacandu.
R1
Le #15801701
Jeffbie wrote:

Il se trouve que R1 a formulé :

Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de
fonction


Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le
logement pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.


Possible qu'il ait un bail en bonne et dûe forme, mais alors qu'il paie
son loyer à son juste prix, et svp avec les arrièrés.


Ledit bail doit prévoir une indexation du montant du loyer sur un
indice INSEE, je suppose ...


Qui vous dit que la dite indexation n'a pas été appliquée?



J'ai dit : "JE SUPPOSE". Do you speak french ?


Yes, I do.
Et si c'est le cas, comme vous le supposez, que peut-on déduire de votre
affirmation?
R1
— Jim CANADA —
Le #15801651
"Max" 476aac5e$0$15313$
"Sylvain" news:fke96i$t0g$
Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le
logement
pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.

Max.



Je l'ai entendu à la radio déclarer qu'il ne le quitterait pas !
Jeffbie
Le #15801481
R1 vient de nous annoncer :

Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le
logement pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.


Possible qu'il ait un bail en bonne et dûe forme, mais alors qu'il paie
son loyer à son juste prix, et svp avec les arrièrés.


Ledit bail doit prévoir une indexation du montant du loyer sur un
indice INSEE, je suppose ...


Qui vous dit que la dite indexation n'a pas été appliquée?


J'ai dit : "JE SUPPOSE". Do you speak french ?


Yes, I do.
Et si c'est le cas, comme vous le supposez, que peut-on déduire de votre
affirmation?



Que tu ne l'as pas lue.

--
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
anonym
Le #15841701
Non, ce n'est pas du vol. C'est juste légal.
Juridiquement, une fois avoir obtenu un HLM pour x ou y raison, il est
difficile de faire sortir la personne même si elle devient riche. Au
pire, on vous applique une majoration de votre loyer. Ce cas n'est pas rare.

La loi est ainsi... Vous pouvez estimer que c'est injuste... tout comme
les riches qui estiment que donner du RMI à des personnes saines est
chose injuste (se faire payer sans travailler, alors qu'il y a beaucoup
de postes libres à pourvoir).
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Anonyme