Où vont les amendes écopées par les banques etc

Le
Dave Neve
Salut

Je remarque que les banques ont écopées d'énormes amendes:

"L'Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctionnant
lourdement 11 banques françaises pour avoir organisé un système de
commissions illicites sur le traitement des chèques.
La Banque de France, le groupe Banques Populaires-Caisse d'épargne, la
Banque postale, BNP-Paribas, la confédération nationale du Crédit
mutuel, le Crédit agricole, le Crédit du Nord, le CIC, LCL, HSBC et la
Société générale ont écopé de sanctions pour un total de 381,1
millions d'euros."

Je voulais savoir où va cette argent? Comme avec d'autres cas, je n'ai
jamais reçu quoi qu'il soit pour réparer l'endommagement

Est-ce que le gouvernement garde l'argent pour lui?

Merci d'avance
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Serge
Le #22597691
"Dave Neve"
Salut

Je remarque que les banques ont écopées d'énormes amendes:

"L'Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctionnant
lourdement 11 banques françaises pour avoir organisé un système de
commissions illicites sur le traitement des chèques.
La Banque de France, le groupe Banques Populaires-Caisse d'épargne, la
Banque postale, BNP-Paribas, la confédération nationale du Crédit
mutuel, le Crédit agricole, le Crédit du Nord, le CIC, LCL, HSBC et la
Société générale ont écopé de sanctions pour un total de 381,1
millions d'euros."

Je voulais savoir où va cette argent? Comme avec d'autres cas, je n'ai
jamais reçu quoi qu'il soit pour réparer l'endommagement

Est-ce que le gouvernement garde l'argent pour lui?

Merci d'avance
--------------------------------------------------------------------------
Bonjour,

A priori il s'agit d'amendes, et pas de dédommagement des clients !!!
:-(((

Donc qui dit amendes dit Trésor Public !!!

Serge
Deltaplan
Le #22597681
On 22/09/2010 10:13, Dave Neve wrote:
Salut

Je remarque que les banques ont écopées d'énormes amendes:

"L'Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctionnant
lourdement 11 banques françaises pour avoir organisé un système de
commissions illicites sur le traitement des chèques.
La Banque de France, le groupe Banques Populaires-Caisse d'épargne, la
Banque postale, BNP-Paribas, la confédération nationale du Crédit
mutuel, le Crédit agricole, le Crédit du Nord, le CIC, LCL, HSBC et la
Société générale ont écopé de sanctions pour un total de 381,1
millions d'euros."

Je voulais savoir où va cette argent? Comme avec d'autres cas, je n'ai
jamais reçu quoi qu'il soit pour réparer l'endommagement

Est-ce que le gouvernement garde l'argent pour lui?



Bien évidemment puisqu'il s'agit d'une amende, pas de dommages et
intérêts pour les victimes.

Si vous vous estimez victime, il vous faut faire une procédure civile
pour demander réparation de votre préjudice.
Séb.
Le #22597671
Le 22/09/2010 11:02, Deltaplan a écrit :
On 22/09/2010 10:13, Dave Neve wrote:
Salut

Je remarque que les banques ont écopées d'énormes amend es:

"L'Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctionn ant
lourdement 11 banques françaises pour avoir organisé un syst ème de
commissions illicites sur le traitement des chèques.
La Banque de France, le groupe Banques Populaires-Caisse d'épargn e, la
Banque postale, BNP-Paribas, la confédération nationale du C rédit
mutuel, le Crédit agricole, le Crédit du Nord, le CIC, LCL, HSBC et la
Société générale ont écopé de sanctions pour un total de 381,1
millions d'euros."

Je voulais savoir où va cette argent? Comme avec d'autres cas, je n'ai
jamais reçu quoi qu'il soit pour réparer l'endommagement

Est-ce que le gouvernement garde l'argent pour lui?



Bien évidemment puisqu'il s'agit d'une amende, pas de dommages et intérêts
pour les victimes.



n'est-ce pas un moyen "détourné" de nous ponctionner ?
la banque me prends des frais indus, elle se fait sanctionner par une ame nde
-> trésor public
donc quelque part, je donne davantage au TP que ce qu'il me demande (impà ´ts,
taxes diverses et variées)


Si vous vous estimez victime, il vous faut faire une procédure civ ile pour
demander réparation de votre préjudice.



ça ne doit pas représenter grand chose par personne, enfin moi je ne fais
pratiquement jamais de chèques
Deltaplan
Le #22597651
On 22/09/2010 11:08, "Séb." wrote:
Le 22/09/2010 11:02, Deltaplan a écrit :
On 22/09/2010 10:13, Dave Neve wrote:
Salut

Je remarque que les banques ont écopées d'énormes amendes:

"L'Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctionnant
lourdement 11 banques françaises pour avoir organisé un système de
commissions illicites sur le traitement des chèques.
La Banque de France, le groupe Banques Populaires-Caisse d'épargne, la
Banque postale, BNP-Paribas, la confédération nationale du Crédit
mutuel, le Crédit agricole, le Crédit du Nord, le CIC, LCL, HSBC et la
Société générale ont écopé de sanctions pour un total de 381,1
millions d'euros."

Je voulais savoir où va cette argent? Comme avec d'autres cas, je n'ai
jamais reçu quoi qu'il soit pour réparer l'endommagement

Est-ce que le gouvernement garde l'argent pour lui?



Bien évidemment puisqu'il s'agit d'une amende, pas de dommages et
intérêts
pour les victimes.



n'est-ce pas un moyen "détourné" de nous ponctionner ?
la banque me prends des frais indus, elle se fait sanctionner par une
amende -> trésor public
donc quelque part, je donne davantage au TP que ce qu'il me demande
(impôts, taxes diverses et variées)



D'autant plus que forcément, cette amende va être payée par la banque,
donc répercutée sur les tarifs d'une manière ou d'une autre.
Séb.
Le #22597741
Le 22/09/2010 11:16, Deltaplan a écrit :
On 22/09/2010 11:08, "Séb." wrote:
Le 22/09/2010 11:02, Deltaplan a écrit :
On 22/09/2010 10:13, Dave Neve wrote:
Salut

Je remarque que les banques ont écopées d'énormes ame ndes:

"L'Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctio nnant
lourdement 11 banques françaises pour avoir organisé un sy stème de
commissions illicites sur le traitement des chèques.
La Banque de France, le groupe Banques Populaires-Caisse d'épar gne, la
Banque postale, BNP-Paribas, la confédération nationale du Crédit
mutuel, le Crédit agricole, le Crédit du Nord, le CIC, LCL , HSBC et la
Société générale ont écopé de sanction s pour un total de 381,1
millions d'euros."

Je voulais savoir où va cette argent? Comme avec d'autres cas, je n'ai
jamais reçu quoi qu'il soit pour réparer l'endommagement

Est-ce que le gouvernement garde l'argent pour lui?



Bien évidemment puisqu'il s'agit d'une amende, pas de dommages e t
intérêts
pour les victimes.



n'est-ce pas un moyen "détourné" de nous ponctionner ?
la banque me prends des frais indus, elle se fait sanctionner par une
amende -> trésor public
donc quelque part, je donne davantage au TP que ce qu'il me demande
(impôts, taxes diverses et variées)



D'autant plus que forcément, cette amende va être payée par la banque, donc
répercutée sur les tarifs d'une manière ou d'une autre.



ah bon ? je les croyais philanthropes les banques ;-)
Antoine
Le #22597941
Le 22/09/2010, Dave Neve a pianoté :
Salut

Je remarque que les banques ont écopées d'énormes amendes:

"L'Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctionnant
lourdement 11 banques françaises pour avoir organisé un système de
commissions illicites sur le traitement des chèques.
La Banque de France, le groupe Banques Populaires-Caisse d'épargne, la
Banque postale, BNP-Paribas, la confédération nationale du Crédit
mutuel, le Crédit agricole, le Crédit du Nord, le CIC, LCL, HSBC et la
Société générale ont écopé de sanctions pour un total de 381,1
millions d'euros."

Je voulais savoir où va cette argent?



Pour le moment nulle part : elles vont faire appel...
Moisse
Le #22599041
""Séb."" groupe de discussion : 4c99c797$0$7701$
Le 22/09/2010 11:02, Deltaplan a écrit :
On 22/09/2010 10:13, Dave Neve wrote:
Salut

Je remarque que les banques ont écopées d'énormes amendes:

Je voulais savoir où va cette argent? Comme avec d'autres cas, je n'ai
jamais reçu quoi qu'il soit pour réparer l'endommagement

Est-ce que le gouvernement garde l'argent pour lui?



Bien évidemment puisqu'il s'agit d'une amende, pas de dommages et
intérêts
pour les victimes.



n'est-ce pas un moyen "détourné" de nous ponctionner ?
la banque me prends des frais indus, elle se fait sanctionner par une
amende -> trésor public
donc quelque part, je donne davantage au TP que ce qu'il me demande
(impôts, taxes diverses et variées)


Si vous vous estimez victime, il vous faut faire une procédure civile
pour
demander réparation de votre préjudice.





On peut aussi ester sur un plan pénal avec constitution de partie civile.
Il faut trouver l'angle d'attaque toutefois.

ça ne doit pas représenter grand chose par personne, enfin moi je ne fais
pratiquement jamais de chèques




Les chèques étant gratuits, c'est donc au niveau global que la ponction est
opérée.
xenufrance
Le #22601311
Dave Neve wrote:
Salut

Je remarque que les banques ont écopées d'énormes amendes:

"L'Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctionnant
lourdement 11 banques françaises pour avoir organisé un système de
commissions illicites sur le traitement des chèques.
La Banque de France, le groupe Banques Populaires-Caisse d'épargne, la
Banque postale, BNP-Paribas, la confédération nationale du Crédit
mutuel, le Crédit agricole, le Crédit du Nord, le CIC, LCL, HSBC et la
Société générale ont écopé de sanctions pour un total de 381,1
millions d'euros."

Je voulais savoir où va cette argent? Comme avec d'autres cas, je n'ai
jamais reçu quoi qu'il soit pour réparer l'endommagement

Est-ce que le gouvernement garde l'argent pour lui?

Merci d'avance



je disais plus bas:
J'avais attaqué , tout seul et dans mon coin, et au plus bas niveau de la
hiérarchie judiciaire, une des plus grandes banques nationale, qui avait
ESCROQUE mon père, puis mes frères et moi, sur une petite affaire
d'assurance-vie.

Je n'ai pas gagné, NI PERDU, devant le tribunal de proximité de Roanne, où
je me défendais seul et sans avocat, vu que je ne réclamais que 500 euros
pour chacun de mes 3 frères et moi-même, ça ne valait pas la peine de
risquer des frais d'avocat.

Après avoir fait reporter deux fois l'audience, sans doute pour me
décourager, la BNP section "assurance-vie" s'est enfin présentée par
l'interédiaire d'une avocate régionale mandatée par un des plus gros
cabinets lyonnais. Impossible de faire appel: il faut passer tout droit à la
cassation si ça ne colle pas en Tribunal de proximité.

Je suis donc extrèmement heureux de constater que les banques nationales
"françaises" viennent de morfler 385 millions d'euros pour des ententes
illicites afin de voler et escroquer les clients qu'elles ont déjà largement
volés et escroqués en faisant d'avance de considérables bénéfices sur leur
dos, en plus de bénefs sur les chèques, avec l'assentiment évident de
l'état, même si le président en est déjà à vouloir taxer les transactions
financières, avec quinze ans de retard (comme tous les autres chefs d'état
dans le monde, ne lui jetons pas davantage la pierre!).

Commentaire e la stupide direction de la BNP Paribas (un pari vraiment bas):
"Pour la BNP Paribas, "cela a été mis en place de manière transitoire et en
toute transparence. Ces commissions étaient indispensables pour réaliser la
réforme qui a contribué à la modernisation et à la sécurisation du
traitement des paiements par chèque."

Mon oeil: il y a de moins en moins de chèques émis, CES banques veuelent
gagner de plus en plus de fric par chèque , c'est tout.

Ces pantins de dieu-le-pèze-saigneur-du-fric nous prennent vraiment pour des
idiots.

Ce n'est pas une question; mais une AFFIRMATION directe et précise.

Ce qui m'épate, c'est que même la Banque Postale, plutôt sympatique en
matière de tarifs, ait embauché un patron suffisamment bète pour se faire
couillonner dans une aussi évidente manoeuvre illicite.

Quelle honte.

La liste des banques illégales:

http://www.lepoint.fr/economie/cheques-ces-onze-banques-francaises-condamnees-20-09-2010-1238540_28.php
"Les banques sanctionnées sont le Crédit agricole, la Société générale, BNP
Paribas, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, le Crédit du
Nord (groupe Société générale), LCL (groupe Crédit agricole), la Banque
postale, BPCE, HSBC et la Banque de France. Le groupe BPCE, qui chapeaute
les enseignes Banque populaire et Caisse d'épargne, a été le plus durement
touché, avec une amende de 90,9 millions d'euros, suivi par le Crédit
agricole (82,9). Les banques ont un mois pour interjeter appel de cette
décision, lequel ne serait pas suspensif et ne dispenserait donc pas les
banques sanctionnées de s'acquitter du montant de leur amende."

[tout ce qui compte dans ce domaine, hein?]

Bien évidemment, je suis prèt à parier que ces ânes bâtés qui dirigent ces
organismes, et qui devraient normalement être immédiatement débarqués par
leurs actionnaires si la justice existait, espèreront néanmoins se tirer
d'affaire quelques années de plus en faisant appel de la décision.

Quelle honte pour ces banques, si elles osent le faire, elles rentreront un
peu plus dans le cercle fermé des maffias internationales qui pillent la
planète.

Qu'elles aillent toutes au diable, et que la Bourse qui les guide pour ce
pillage d'escrocs soit définitivement interdite..

PS:
n'oublions pas que les banques se sont récemment réunies pour discuter la
moralisation de leurs méthodes.
Mais souvenons-nous que cette moralisation devrait, d'après elles, se mettre
en place d'ici ... 2019, c'est à dire quand elles auront fini de piller la
planète entière à coup de "crises" bidon, la prochaine ayant manifestement
été préparée d'avance entre les maffieux.

Roger Gonnet,
haveur
Le #22601421
Bonjour,

En évoquant la stupidité la direction d'une banque que pensez vous de
la stupidité de poster des commentaires "personnels" sur un forum de
droit sans poser une seule question de droit!

Cordialement

Le 23/09/2010 11:07, xenufrance a écrit :
Dave Neve wrote:
Salut

Je remarque que les banques ont écopées d'énormes amendes:

"L'Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctionnant
lourdement 11 banques françaises pour avoir organisé un système de
commissions illicites sur le traitement des chèques.
La Banque de France, le groupe Banques Populaires-Caisse d'épargne, la
Banque postale, BNP-Paribas, la confédération nationale du Crédit
mutuel, le Crédit agricole, le Crédit du Nord, le CIC, LCL, HSBC et la
Société générale ont écopé de sanctions pour un total de 381,1
millions d'euros."

Je voulais savoir où va cette argent? Comme avec d'autres cas, je n'ai
jamais reçu quoi qu'il soit pour réparer l'endommagement

Est-ce que le gouvernement garde l'argent pour lui?

Merci d'avance



je disais plus bas:
J'avais attaqué , tout seul et dans mon coin, et au plus bas niveau de la
hiérarchie judiciaire, une des plus grandes banques nationale, qui avait
ESCROQUE mon père, puis mes frères et moi, sur une petite affaire
d'assurance-vie.

Je n'ai pas gagné, NI PERDU, devant le tribunal de proximité de Roanne, où
je me défendais seul et sans avocat, vu que je ne réclamais que 500 euros
pour chacun de mes 3 frères et moi-même, ça ne valait pas la peine de
risquer des frais d'avocat.

Après avoir fait reporter deux fois l'audience, sans doute pour me
décourager, la BNP section "assurance-vie" s'est enfin présentée par
l'interédiaire d'une avocate régionale mandatée par un des plus gros
cabinets lyonnais. Impossible de faire appel: il faut passer tout droit à la
cassation si ça ne colle pas en Tribunal de proximité.

Je suis donc extrèmement heureux de constater que les banques nationales
"françaises" viennent de morfler 385 millions d'euros pour des ententes
illicites afin de voler et escroquer les clients qu'elles ont déjà largement
volés et escroqués en faisant d'avance de considérables bénéfices sur leur
dos, en plus de bénefs sur les chèques, avec l'assentiment évident de
l'état, même si le président en est déjà à vouloir taxer les transactions
financières, avec quinze ans de retard (comme tous les autres chefs d'état
dans le monde, ne lui jetons pas davantage la pierre!).

Commentaire e la stupide direction de la BNP Paribas (un pari vraiment bas):
"Pour la BNP Paribas, "cela a été mis en place de manière transitoire et en
toute transparence. Ces commissions étaient indispensables pour réaliser la
réforme qui a contribué à la modernisation et à la sécurisation du
traitement des paiements par chèque."

Mon oeil: il y a de moins en moins de chèques émis, CES banques veuelent
gagner de plus en plus de fric par chèque , c'est tout.

Ces pantins de dieu-le-pèze-saigneur-du-fric nous prennent vraiment pour des
idiots.

Ce n'est pas une question; mais une AFFIRMATION directe et précise.

Ce qui m'épate, c'est que même la Banque Postale, plutôt sympatique en
matière de tarifs, ait embauché un patron suffisamment bète pour se faire
couillonner dans une aussi évidente manoeuvre illicite.

Quelle honte.

La liste des banques illégales:

http://www.lepoint.fr/economie/cheques-ces-onze-banques-francaises-condamnees-20-09-2010-1238540_28.php
"Les banques sanctionnées sont le Crédit agricole, la Société générale, BNP
Paribas, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, le Crédit du
Nord (groupe Société générale), LCL (groupe Crédit agricole), la Banque
postale, BPCE, HSBC et la Banque de France. Le groupe BPCE, qui chapeaute
les enseignes Banque populaire et Caisse d'épargne, a été le plus durement
touché, avec une amende de 90,9 millions d'euros, suivi par le Crédit
agricole (82,9). Les banques ont un mois pour interjeter appel de cette
décision, lequel ne serait pas suspensif et ne dispenserait donc pas les
banques sanctionnées de s'acquitter du montant de leur amende."

[tout ce qui compte dans ce domaine, hein?]

Bien évidemment, je suis prèt à parier que ces ânes bâtés qui dirigent ces
organismes, et qui devraient normalement être immédiatement débarqués par
leurs actionnaires si la justice existait, espèreront néanmoins se tirer
d'affaire quelques années de plus en faisant appel de la décision.

Quelle honte pour ces banques, si elles osent le faire, elles rentreront un
peu plus dans le cercle fermé des maffias internationales qui pillent la
planète.

Qu'elles aillent toutes au diable, et que la Bourse qui les guide pour ce
pillage d'escrocs soit définitivement interdite..

PS:
n'oublions pas que les banques se sont récemment réunies pour discuter la
moralisation de leurs méthodes.
Mais souvenons-nous que cette moralisation devrait, d'après elles, se mettre
en place d'ici ... 2019, c'est à dire quand elles auront fini de piller la
planète entière à coup de "crises" bidon, la prochaine ayant manifestement
été préparée d'avance entre les maffieux.

Roger Gonnet,


Dave Neve
Le #22602111
On 22 sep, 11:08, "Séb."
Le 22/09/2010 11:02, Deltaplan a écrit :




Oui je suis d'accord Deltaplan

le gouvernement nous refuse les 'classe actions' mais ils nous
défendent contre les méchants non pour nous dédommager mais pour
encaissser les amendes pour la trésorerie

et après , rien qui empêchent les banques etc de récuperer leur perte
en justice par augmentant les prix

La france de Sarko , je la pisse dessus
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