Votre avis sur un litige téléphonique avec Neuf Cégétel

Le
n2mp
Bonjour à toutes et à tous,

Je voudrais votre avis sur un litige entre mes parents, des retraités agés,
et Neuf Cégétel.

Mes parents étaient clients de Cégétel depuis 7 ans lorsque, l'an dernier,
Cégétel a pris l'initiative de leur imposer le dégroupage total, sans
signature de leur part, et alors qu'ils avaient juste demandé à bénéficier
d'une offre ADSL simple. Nous avions alors contesté par lettre recommandé
avec AR ce dégroupage et la rupture de continuité de service qu'ils avaient
provoqués. Suite à notre contestation, ils nous avaient remboursé les
abonnements ADSL correspondants et les frais de remise en service de France
Télécom. J'avais également signalé ces pratiques à la DGCCRF qui a, après
trois mois, considéré que le problème relevait des tribunaux civils et que
le problème était lié à "une erreur de saisie de l'opérateur". Ne souhaitant
pas s'engager dans une procédure judiciaire, ils avaient renoncé à
poursuivre Cegetel.

Mes parents n'avaient pas réalisé qu'ils étaient sous un forfait payant et
Cégétel continuait à prélever sur leur compte alors qu'ils avaient cesser de
composer le 7 pour téléphoner. L'ayant remarqué, ils ont alors demandé à
leur banque d'interdire à Cégétel de prélever sur leur compte. Fin juillet,
Cegetel leur envoie une facture correspondant à 3 mois de souscription à un
forfait qu'ils n'ont jamais consommé (sur leurs factures, les consommations
sont explicitement notifiées comme nulles). Par esprit de conciliation, ils
ont malgré tout accepté de payer le montant demandé mais ont exigé par
lettre recommandé avec A/R la résiliation totale de leur compte chez Cégétel
pour ne plus avoir à faire avec eux.
Depuis Cégétel, leur a envoyé deux factures. Une première pour le mois de
juillet (soit-disant correspondant au mois écoulé entre le solde de la
dernière facture et la date de la lettre de résiliation). Et une seconde
facture de clôture qui exige des pénalités de rupture pour "Avantage
Fidélité 18m" et "30min/mois offertes toutes destinations". (on notera au
passage les formulations qui, dîtes par un humoriste, auraient pu être
drôles: des avantages et des minutes offertes payantes !!!) Mes parents
ne sont pas d'accord avec ces soit-disant engagements, pour lesquels ils
n'ont apposé aucune signature. Entre temps, comme ils étaient en vacances,
Cégétel a envoyé, au travers d'une société tiers, une lettre de recouvrement
de créances dassociée d'une mise en demeure, pour la première facture, bien
évidemment majorée.
Perplexes, mes parents ne savent plus quoi faire : payer mais en voulant une
garantie d'être débarassés de Cégétel ou engager des actions en justice pour
faire valoir leurs droits et faire cesser cet acharnement.

On m'a aussi dit que, s'ils refusaient de payer, l'étape suivante pouvait
être une action d'huissier de justice qui saisirait le montant, encore
majoré, de la réclamation sur leur retraite. A priori, sans possibilité de
passer devant un juge et sans pouvoir contester, ça me paraît bizarre !

Quel est votre avis sur la question ?
Merci d'avance pour votre aide.


--
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Bernard Guérin
Le #15749481
Bonjour,

"n2mp" news:474b537c$0$21143$

Mes parents étaient clients de Cégétel depuis 7 ans lorsque, l'an dernier,
Cégétel a pris l'initiative de leur imposer le dégroupage total, sans
signature de leur part, et alors qu'ils avaient juste demandé à bénéficier
d'une offre ADSL simple. Nous avions alors contesté par lettre recommandé



Mais vous avez gardé la copie de la demande initiale précisant que c'était
un adsl sans dégroupage ? L'erreur est bien du côté de Cégétel, ou bien il
s'agit d'une maladresse en remplissant le bon de commande ?

Mes parents n'avaient pas réalisé qu'ils étaient sous un forfait payant et



Mais qu'est-ce qui était écrit sur la commande qu'ils ont remplie ? Vous
avez lu le double de cette commande ?

Cégétel continuait à prélever sur leur compte alors qu'ils avaient cesser
de composer le 7 pour téléphoner. L'ayant remarqué, ils ont alors demandé
à leur banque d'interdire à Cégétel de prélever sur leur compte. Fin
juillet,



C'est se mettre en tort que de refuser les prélèvements sur un contrat qui
est toujours en cours. Soit le contrat est en cours par erreur de Cégétel,
et ils vous rembourseront, soit il est en cours par erreur de commande des
utilisateurs, et c'est "normal" (enfin légal, je sais, ça peut être qualifié
d'arnaque, mais c'est la vie, il faut apprendre à lire les bons de commande)
que ce soit à leur charge.

Cegetel leur envoie une facture correspondant à 3 mois de souscription à
un forfait qu'ils n'ont jamais consommé (sur leurs factures, les
consommations sont explicitement notifiées comme nulles). Par esprit de
conciliation, ils



Ca ne prouve pas de faute de la part de Cégétel. Vous pouvez commander
n'importe quoi et ne pas l'utiliser.

Depuis Cégétel, leur a envoyé deux factures. Une première pour le mois de
juillet (soit-disant correspondant au mois écoulé entre le solde de la
dernière facture et la date de la lettre de résiliation). Et une seconde
facture de clôture qui exige des pénalités de rupture pour "Avantage
Fidélité 18m" et "30min/mois offertes toutes destinations". (on notera au



Ca parait normal s'ils ont bien choisi un tel contrat.

n'ont apposé aucune signature.



Même pas sur le bon de livraison confirmant ce qu'ils recevaient ? Soit ils
n'ont rien commandé donc ils n'auraient rien dû recevoir et donc rien dû
accepter, soit ils ont commandé quelquechose et ils devaient en vérifier la
conformité à la réception.

Perplexes, mes parents ne savent plus quoi faire : payer mais en voulant
une garantie d'être débarassés de Cégétel ou engager des actions en
justice pour faire valoir leurs droits et faire cesser cet acharnement.



Si vous êtes sûr qu'ils n'ont rien signé, il n'y a que l'action en justice.

On m'a aussi dit que, s'ils refusaient de payer, l'étape suivante pouvait
être une action d'huissier de justice qui saisirait le montant, encore
majoré, de la réclamation sur leur retraite. A priori, sans possibilité de
passer devant un juge et sans pouvoir contester, ça me paraît bizarre !...



Bien sûr que si, vous pouvez contester. Mais si Cégétel a des preuves de la
commande, de la livraison, la démarche parait vouée à l'échec. Vous pouvez
refuser de payer à l'huissier tant qu'il n'a pas une décision de justice en
faveur de Cégétel. Mais si vous n'avez aucun argument sûr face à Cégétel,
évidemment vous recevrez plus tard cette décision qui vous sera défavorable
et avec les frais en plus à votre charge.

--
Bernard Guérin
Gérard
Le #15749151
>
C'est se mettre en tort que de refuser les prélèvements sur un contrat qui
est toujours en cours.



Et si le compte en banque n'existe plus ?
Uly
Le #15771671
"Bernard Guérin" 474bbf58$0$28939$
.....................
C'est se mettre en tort que de refuser les prélèvements sur un contrat qui
est toujours en cours.



Non, avec des voyoux comme ça il faut surtout ne pas hésiter à révoquer son
prélèvement automatique. Je vous en parle par expériences.
n2mp
Le #15768971
Bonsoir à toutes et à tous,

Concernant l'ADSL sans dégroupage, il s'agit d'une communication orale avec
un téléconseiller, qui a soit disant enregistré notre demande. Il n'y avait
aucune commande écrite signée par mes parents, ce qui n'a pas empêché
Cégétel de faire des démarches auprès de France Telecom pour le dégroupage
totale. Ce qui nous avait obligé de resouscrire à l'abonnement France
Telecom.
Concernant les forfaits, là encore, mes parents n'ont jamais souscrit
d'engagement par écrit. Au pire (et encore, mes parents m'affirment le
contraire), ils ont donné un accord verbal à un téléconseiller au téléphone.
Mais, Cégétel ne peut se prévaloir d'aucun accord écrit portant la signature
de mes parents en ce qui concerne un quelconque engagement sur un forfait.
Cordialement.


--
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