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Wifi/Wimax sur domaine public

14 réponses
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Mag
Bonjour,

J'ai une question "règlementaire":

J'ai deux sites distant d'environ 1 Km, ai je le droit
de reliser un pont wifi ou wimax entre les deux sachant que
c'est du domaine public ?

Faut il demander une autorisation specifique ?

dans la meme zone industriel, j'ai trois autres sites, puis je
creer un reseau Wimax ?

Merci d'avance
Mag

10 réponses

1 2
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go50
"Mag" a écrit dans le message de news:
480ee6cb$0$27945$
J'ai deux sites distant d'environ 1 Km, ai je le droit
de reliser un pont wifi ou wimax entre les deux sachant que
c'est du domaine public ?

Faut il demander une autorisation specifique ?


bonjour,
oui, il faut une licence d'operateur sur le domaine public

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christian cascales
A ma connaissance, il y a une bande libre d'utilisation pour le wimax.
Son utilisation ne nécessite ni licence ni autorisation

"Mag" a écrit dans le message de news:
480ee6cb$0$27945$
J'ai deux sites distant d'environ 1 Km, ai je le droit
de reliser un pont wifi ou wimax entre les deux sachant que
c'est du domaine public ?

Faut il demander une autorisation specifique ?


bonjour,
oui, il faut une licence d'operateur sur le domaine public





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go50
"christian cascales" a écrit dans le message
de news: 4811d481$0$874$
A ma connaissance, il y a une bande libre d'utilisation pour le wimax. Son
utilisation ne nécessite ni licence ni autorisation


toute constitution de reseau sur le domaine publique est soumise a
approbation de l'arcep.... ce qui reste libre est a utiliser sur le domaine
privatif

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Rémy
"go50" a écrit dans le message de news:
fv3src$lbm$

Bonjour,

toute constitution de reseau sur le domaine publique est soumise a
approbation de l'arcep.... ce qui reste libre est a utiliser sur le
domaine privatif



Ce n'est pas ce que je lis sur le site de l'ACERP :

(http://www.arcep.fr/index.php?id0&no_cache=1&tx_gsfaq_pi2[categoryUid]g&tx_gsfaq_pi1[categoryUid]g&cHashÑ2e37290f#question_394)
ou (http://tinyurl.com/46hc9z)

<citation>

4. Je souhaite utiliser des fréquences libres d'usages (bande 2,4 GHz ou
5GHz) selon les conditions d'utilisation fixées par les décisions de l'ARCEP
pour établir un pont entre deux bâtiments pour un réseau d'entreprise, dont
l'accès sera restreint à un groupe fermé d'utilisateurs. Dois-je déclarer
cette activité à l'ARCEP ? (Mise à jour le 6 juillet 2007)

Non, une telle utilisation est considérée comme un " réseau indépendant ",
défini à l'article L. 32 du Code des postes et des communications
électroniques comme un " réseau de communications électroniques réservé à l'usage
d'une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé d'utilisateurs, en
vue d'échanger des communications internes au sein de ce groupe ".
II n'est pas soumis à déclaration car il n'a pas vocation à permettre la
fourniture d'un service au public.

</citation>

@+
rémy
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go50
"Rémy" a écrit dans le message de news:
486ca734$0$15491$
"go50" a écrit dans le message de news:
fv3src$lbm$
toute constitution de reseau sur le domaine publique est soumise a
approbation de l'arcep.... ce qui reste libre est a utiliser sur le
domaine privatif



Ce n'est pas ce que je lis sur le site de l'ACERP :

(http://www.arcep.fr/index.php?id0&no_cache=1&tx_gsfaq_pi2[categoryUid]g&tx_gsfaq_pi1[categoryUid]g&cHashÑ2e37290f#question_394)
ou (http://tinyurl.com/46hc9z)



tes liens sont excellents et confirment mes dires, il faut declarer a
l'ARCEP toute constitution de reseau sur le domaine publique....
ne doivent pas etre declarés les reseaux diffusant sur le domaine privé meme
ouvert au public (interne a une entreprise, un hotel...)

4. Je souhaite utiliser des fréquences libres d'usages (bande 2,4 GHz ou
5GHz) selon les conditions d'utilisation fixées par les décisions de
l'ARCEP pour établir un pont entre deux bâtiments pour un réseau
d'entreprise, dont l'accès sera restreint à un groupe fermé
d'utilisateurs. Dois-je déclarer cette activité à l'ARCEP ? (Mise à jour
le 6 juillet 2007)



si la frequence que tu veux utiliser ne transite pas sur le domaine publique
(reste interne a l'entreprise), sinon declaration a l'ARCEP

Non, une telle utilisation est considérée comme un " réseau indépendant ",
défini à l'article L. 32 du Code des postes et des communications
électroniques comme un " réseau de communications électroniques réservé à
l'usage d'une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé
d'utilisateurs, en vue d'échanger des communications internes au sein de
ce groupe ".
II n'est pas soumis à déclaration car il n'a pas vocation à permettre la
fourniture d'un service au public.

</citation>

@+
rémy



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Rémy
"go50" a écrit dans le message de news:
g4tagn$cqe$

tes liens sont excellents et confirment mes dires, il faut declarer a
l'ARCEP toute constitution de reseau sur le domaine publique....
ne doivent pas etre declarés les reseaux diffusant sur le domaine privé
meme ouvert au public (interne a une entreprise, un hotel...)




Bon, on doit pas comprendre pareil alors. Le posteur initial voulait relier
deux batiments distants d'1 km, réseau privé donc.

D'après l'ACERP :

Non, une telle utilisation est considérée comme un " réseau indépendant ",
défini à l'article L. 32 du Code des postes et des communications
électroniques comme un " réseau de communications électroniques réservé à l'usage
d'une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé d'utilisateurs, en
vue d'échanger des communications internes au sein de ce groupe ".
II n'est pas soumis à déclaration car il n'a pas vocation à permettre la
fourniture d'un service au public.

/fin

je ne vois donc pas ou le posteur initial est obligé de déclarer le réseau
privé passant par le domaine public, du moment que ce n'est pas un réseau
ouvert.


si la frequence que tu veux utiliser ne transite pas sur le domaine
publique (reste interne a l'entreprise), sinon declaration a l'ARCEP



j'ai pas compris pareil alors.

@+
rémy
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Ludovic
>
je ne vois donc pas ou le posteur initial est obligé de déclarer le réseau
privé passant par le domaine public, du moment que ce n'est pas un réseau
ouvert.




Il a beau ne pas être ouvert, il se trouve que l'émission va
occuper le spectre en fréquence sur une distance plus importante
que la distance possible avec les équipements commerciaux
standard...

Or on n'occupe pas le spectre radioélectrique de façon anarchique...

@+
Ludovic
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go50
"Rémy" a écrit dans le message de news:
48737f70$0$6990$
"go50" a écrit dans le message de news:
g4tagn$cqe$

tes liens sont excellents et confirment mes dires, il faut declarer a
l'ARCEP toute constitution de reseau sur le domaine publique....
ne doivent pas etre declarés les reseaux diffusant sur le domaine privé
meme ouvert au public (interne a une entreprise, un hotel...)




Bon, on doit pas comprendre pareil alors. Le posteur initial voulait
relier deux batiments distants d'1 km, réseau privé donc.



sur la distance entre les 2 batiments d'1 km, est ce que cela transite sur
le domaine publique. si oui il faut une declaration a l'ARCEP (contitution
d'un reseau sur le domaine publique), sinon, si ce km est sur le domaine
privé pas de probleme

D'après l'ACERP :

Non, une telle utilisation est considérée comme un " réseau indépendant ",
défini à l'article L. 32 du Code des postes et des communications
électroniques comme un " réseau de communications électroniques réservé à
l'usage d'une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé
d'utilisateurs, en vue d'échanger des communications internes au sein de
ce groupe ".
II n'est pas soumis à déclaration car il n'a pas vocation à permettre la
fourniture d'un service au public.



les communications electroniques sont des echanges sur internet (mail...) et
le reseau independant un intranet reserve a une communaute

/fin

je ne vois donc pas ou le posteur initial est obligé de déclarer le réseau
privé passant par le domaine public, du moment que ce n'est pas un réseau
ouvert.


si la frequence que tu veux utiliser ne transite pas sur le domaine
publique (reste interne a l'entreprise), sinon declaration a l'ARCEP



j'ai pas compris pareil alors.

@+
rémy



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Robert Oot
"go50" a écrit dans le message de news:
g51n1e$k1d$

"Rémy" a écrit dans le message de news:
48737f70$0$6990$
"go50" a écrit dans le message de news:
g4tagn$cqe$

tes liens sont excellents et confirment mes dires, il faut declarer a
l'ARCEP toute constitution de reseau sur le domaine publique....
ne doivent pas etre declarés les reseaux diffusant sur le domaine privé
meme ouvert au public (interne a une entreprise, un hotel...)




Bon, on doit pas comprendre pareil alors. Le posteur initial voulait
relier deux batiments distants d'1 km, réseau privé donc.



sur la distance entre les 2 batiments d'1 km, est ce que cela transite sur
le domaine publique. si oui il faut une declaration a l'ARCEP (contitution
d'un reseau sur le domaine publique), sinon, si ce km est sur le domaine
privé pas de probleme



Désolé, mais c'est totalement faux, les textes de l'ARCEP disent
explicitement le contraire. Il y a une série de FAQ spécifiquement pour les
RLANs WiFi, dont la réglementation est différente des autres justement parce
qu'ils se situent sur une portion de spectre publique:

http://www.arcep.fr/index.php?id0&no_cache=1&tx_gsfaq_pi2[categoryUid]h&tx_gsfaq_pi1[categoryUid]h&cHashz841f471c

On y lit notamment que la déclaration d'un réseau WiFi à l'ARCEP n'est
nécessaire que dans le cadre de l'activité d'opérateur. Il n'y a aucune
notion de domaine privé ou public là-dedans.
A part ça, il faut simplement respecter les conditions techniques, notamment
une PIRE maximale de 10 mW ou de 100 mW selon le canal (tout au moins sur la
bande 2,4 GHz).


D'après l'ACERP :

Non, une telle utilisation est considérée comme un " réseau indépendant
", défini à l'article L. 32 du Code des postes et des communications
électroniques comme un " réseau de communications électroniques réservé à
l'usage d'une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé
d'utilisateurs, en vue d'échanger des communications internes au sein de
ce groupe ".
II n'est pas soumis à déclaration car il n'a pas vocation à permettre la
fourniture d'un service au public.



les communications electroniques sont des echanges sur internet (mail...)
et le reseau independant un intranet reserve a une communaute



Et après ?


/fin

je ne vois donc pas ou le posteur initial est obligé de déclarer le
réseau privé passant par le domaine public, du moment que ce n'est pas un
réseau ouvert.


si la frequence que tu veux utiliser ne transite pas sur le domaine
publique (reste interne a l'entreprise), sinon declaration a l'ARCEP



j'ai pas compris pareil alors.





Mais je pense que vous avez parfaitement compris, Rémy.

Bob


@+
rémy







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Ludovic
>A part ça, il faut simplement respecter les conditions techniques, notamment
une PIRE maximale de 10 mW ou de 100 mW selon le canal (tout au moins sur la
bande 2,4 GHz).



Je n'ai pas lu les détails mais avec une pire de 10 mW, tu n'obtiendras
pas une portée de 1 km...

@+
Ludovic
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