zone constructible

Le
Emma
Bonjour

je cherche les modifications de la loi (après Xynthia) sur les hauteurs
du sol naturel par rapport au niveau de la mer (je suppose) qui ont pu
être modifiées (dans la loi) pour permettre ou pas les constructions.

merci

Emma
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Emma
Le #22489371
je cherche les modifications de la loi (après Xynthia) sur les hauteurs
du sol naturel par rapport au niveau de la mer (je suppose) qui ont pu
être modifiées (dans la loi) pour permettre ou pas les constructions.



j'ai trouvé ceci (sur le site "borloo") :
Il a également animé en 2008-2009 un groupe de travail ....
En conclusion desdits travaux, il est apparu, au-delà de l'importance
cruciale de la vulnérabilité et de son évolution, qu'un des impacts les
plus délicats à gérer dans les 100 prochaines années serait le recul
généralisé des côtes basses. ...
"on" m'a dit que les contraintes concernant les constructions en zone
basse (litorale) avaient changé depuis. je recherche ce qui a pu changer
et dans quelle(s) loi(s) ?

merci

EMMA
R1
Le #22489361
Emma wrote on vendredi 20 août 2010 12:24:

Bonjour

je cherche les modifications de la loi (après Xynthia) sur les hauteurs
du sol naturel par rapport au niveau de la mer (je suppose) qui ont pu
être modifiées (dans la loi) pour permettre ou pas les constructions.



ça a probablement fait l'objet d'annonces médiatiques juste après la
catastrophe mais de là à ce que ce soit mis en forme dans une loi, il faut
du temps et parfois.... ça n'arrive jamais

(HS: référence à la question des enfants en RA pour les prestations
familiales en juillet 2006)

merci

Emma
Moisse
Le #22498471
"Emma" discussion : 4c6e57c7$0$10221$
Bonjour

je cherche les modifications de la loi (après Xynthia) sur les hauteurs
du sol naturel par rapport au niveau de la mer (je suppose) qui ont pu
être modifiées (dans la loi) pour permettre ou pas les constructions.

merci

Emma



Il n'y a pas de loi, mais en vue de la réalisation d'un nouveau plan des
risques naturels, les préfets bloquent les permis de construire pour toute
habitation dont le seuil est inférieur à 4m NGF.
Mais c'est une position à nuancer, car il semblerait que dans les zones qui
n'ont jamais subi de submersion,; il faut et il suffit au pétitionnaire de
présenter un permis qui prévoit :
* une zone de refuge supérieure aux 4m NGF et facilement accessible (genre
grenier au dessus du garage avec une échelle de meunier et un VELUX
* la descente obligatoire par le plafond de l'installation électrique
* la remontée des prises au dessus d'un mètre (comme pour les handicapés).
A+
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Anonyme