Et Zut! une contravention....

Le
JPP
Bonjour
Ma fille roule à Paris avec une voiture à mon nom et je viens de recevoir un
avis de contravention pour un petit dépassement de vitesse. Sans se prendre
la tète avec ces gens, existe t'il une astuce pour ne payer que 45E et ne
pas perdre de points.
Bonne journée
JPP
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www.juristprudence.c.la
Le #17263371
"JPP"
Ma fille roule à Paris avec une voiture à mon nom et je viens de recevoir
un avis de contravention pour un petit dépassement de vitesse. Sans se
prendre la tète avec ces gens, existe t'il une astuce pour ne payer que
45E et ne pas perdre de points.



il suffit de contester le fait que vous auriez été le conducteur, de
déclarer que vous ne savez pas quel membre de votre entourage conduisait ET
de proposer, par exemple, le nom de votre épouse comme conductrice
potentielle TOUT EN ECRIVANT
" je cite son nom parce que je me vois ainsi contraint de procéder à une
sorte de délation légale pour que ma contestation soit recevable,
toutefois, je tiens à souligner que je n'étais pas présent dans le véhicule
lors de l'acte qui vient d'être porté à ma connaissance" ;
logiquement cela s'arrête là = pas de perte de point pour vous, mais, en
effet, la contravention à payer

et si votre épouse reçoit à son tour une notification de retrait de points,
elle entamera à son trour une contestation en soulignant :
- je ne suis pas le propriétaire
- je n'ai pas été contrôlé au volant du véhicule
- tel jour, telle heure, je peux prouver que j'étais en tel lieu (cf.
attestations jointes)

nota bene :
un [éventuel] officier de police teigneux peut vouloir faite une enquête,
alors attention aux déclarations écrites
Sylvain
Le #17263711
JPP wrote:
Bonjour
Ma fille roule à Paris avec une voiture à mon nom et je viens de
recevoir un avis de contravention pour un petit dépassement de
vitesse. Sans se prendre la tète avec ces gens, existe t'il une
astuce pour ne payer que 45E et ne pas perdre de points.
Bonne journée
JPP



Oui !!

Respecter le code de la route

Faut vraiement être culotté pour avoir un PV et ensuite aller demander
commant le faire sauter, personnellement, moi si j'avais eu un PV j'en aurai
honte !!

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Drannob
Le #17263701
La contravention est établie et a payer
Les points seront retirés au conducteur déclaré , soit votre fille soit vous
.

--
Drannob
www.juristprudence.c.la
Le #17263691
JPP wrote explicitement
Ma fille roule à Paris avec une voiture à mon nom





= elle

et je viens de recevoir un avis de contravention





" je " est différent de " elle ",
mais pas pour un "père la morale " du genre...

A9sAk.8090$
Faut vraiement être culotté pour avoir un PV et ensuite aller demander
commant le faire sauter, personnellement, moi si j'avais eu un PV j'en
aurai honte !!



puissiez vous avoir donc maintenant "honte" d'accuser à tort ce JPP là ;o}
sobeol
Le #17264041
www.juristprudence.c.la a ecrit
"JPP"
Ma fille roule à Paris avec une voiture à mon nom et je viens de recevoir
un avis de contravention pour un petit dépassement de vitesse. Sans se
prendre la tète avec ces gens, existe t'il une astuce pour ne payer que 45E
et ne pas perdre de points.



il suffit de contester le fait que vous auriez été le conducteur, de déclarer
que vous ne savez pas quel membre de votre entourage conduisait ET
de proposer, par exemple, le nom de votre épouse comme conductrice
potentielle TOUT EN ECRIVANT
" je cite son nom parce que je me vois ainsi contraint de procéder à une
sorte de délation légale pour que ma contestation soit recevable,
toutefois, je tiens à souligner que je n'étais pas présent dans le véhicule
lors de l'acte qui vient d'être porté à ma connaissance" ;
logiquement cela s'arrête là = pas de perte de point pour vous, mais, en
effet, la contravention à payer

et si votre épouse reçoit à son tour une notification de retrait de points,
elle entamera à son trour une contestation en soulignant :
- je ne suis pas le propriétaire
- je n'ai pas été contrôlé au volant du véhicule
- tel jour, telle heure, je peux prouver que j'étais en tel lieu (cf.
attestations jointes)

nota bene :
un [éventuel] officier de police teigneux peut vouloir faite une enquête,
alors attention aux déclarations écrites


hé non juristprudence, à chacune son domaine ;o)
je vais etre tres claire :
à la question simple :
existe t'il une astuce
*pour ne payer que 45E et ne pas perdre de points*

la reponse est : ce n'est pas possible ! le CPP veut pas ! :oÞ

Sof
sobeol
Le #17264181
www.juristprudence.c.la a ecrit

- tel jour, telle heure, je peux prouver que j'étais en tel lieu (cf.
attestations jointes)


complement :
les attestations (202 CPC) ne sont pas des ecrits recevables (537 CPP)
en police (domaine contraventionnel)

Sof
AlainD
Le #17264751
"Sylvain" A9sAk.8090$

Oui !!

Respecter le code de la route

Faut vraiement être culotté pour avoir un PV et ensuite aller demander
commant le faire sauter, personnellement, moi si j'avais eu un PV j'en
aurai honte !!



Mauvais forum, allez voir fr.soc.morale pour vos histoires de honte et
toussa, un psy peut aussi se révéler utile
AlainD
Le #17264741
"sobeol"
existe t'il une astuce
*pour ne payer que 45E et ne pas perdre de points*

la reponse est : ce n'est pas possible ! le CPP veut pas ! :oÞ



Vous voulez dire qu'il n'y aucun moyen de contester un PV?
Patrick V
Le #17264731
Drannob a écrit :
La contravention est établie et a payer
Les points seront retirés au conducteur déclaré , soit votre fille soit vous



Ceci est un groupe de droit, merci donc de ne pas raconter n'importe quoi.
Patrick V
Le #17264721
www.juristprudence.c.la a écrit :
il suffit de contester le fait que vous auriez été le conducteur, de
déclarer que vous ne savez pas quel membre de votre entourage conduisait ET
de proposer, par exemple, le nom de votre épouse comme conductrice
potentielle TOUT EN ECRIVANT
" je cite son nom parce que je me vois ainsi contraint de procéder à une
sorte de délation légale pour que ma contestation soit recevable,



Ce n'est absolument pas le cas : si il peut prouver qu'il n'était pas le
conducteur, en demandant la photo par exemple, il suffit qu'il le dise.

Et il ne perdra ni points ni n'aura d'amende à payer.

Il n'y a aucune obligation de délation.
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Anonyme