Responsable si j'envoie un virus par mail '

  I love you, Melissa, Funlove, etc. ainsi que nos précieux conseils vous ont rendu prudents et vous n’ouvrez plus ces fichiers aux noms parfois aussi innocents qu’une simple déclaration d’amour ici , ou la possibilité de visionner un clip de Britney Spears entièrement nue ici , dont Papaguy a fait les frais.

Pourtant, à votre insu, le virus que vous pensiez avoir supprimé a utilisé les fonctionnalités de votre messagerie pour contaminer vos contacts. On peut alors se demander si vous pouvez être tenu pour responsable des dommages subis par les destinataires malheureux de vos messages.

Selon le Code pénal, seules les atteintes intentionnelles à un système de traitement automatisé de données, comme un ordinateur ou un logiciel, ou aux données qu’il contient, sont punissables de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. 

Donc, toute atteinte volontaire sera condamnable, quand bien même son auteur n’aurait pas voulu causer de préjudice.

A l'inverse, l'expéditeur d'un virus ne pourra pas voir sa responsabilité pénale engagée s'il a transmis involontairement un virus par courrier électronique, que celui-ci ait créé un dommage ou non.

De quoi se rassurer un peu, ce qui n' empêche pas de posséder sur son PC un antivirus à jour et tout autre moyen de protection contre les virus/spywares/trojans qui pullulent sur la toile.

Article 323-2 du Code pénal

Article 323-3 du Code pénal