Responsable si j'envoie un virus par mail '
I love you, Melissa, Funlove, etc.
Pourtant, à votre insu, le virusque vous pensiez avoir supprimé a utilisé les fonctionnalités de votremessagerie pour contaminer vos contacts. On peut alors se demander si vouspouvez être tenu pour responsable des dommages subis par lesdestinataires malheureux de vos messages.
Selon le Code pénal,seules les atteintes intentionnelles à un système de traitementautomatisé de données, comme un ordinateur ou un logiciel, ou auxdonnées qu’il contient, sont punissables de 5 ans d’emprisonnement etde 75 000 euros d’amende.
Donc, toute atteintevolontaire sera condamnable, quand bien même son auteur n’auraitpas voulu causer de préjudice.
A l'inverse,l'expéditeur d'un virus ne pourra pas voir sa responsabilité pénaleengagée s'il a transmis involontairement un virus parcourrier électronique, que celui-ci ait créé un dommage ou non.
Dequoi se rassurer un peu, ce qui n' empêche pas de posséder sur son PCun antivirus à jour et tout autre moyen de protection contre lesvirus/spywares/trojans qui pullulent sur la toile.

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Et on imagine que c'est au prévenu de prouver que c'était involontaire
De plus, au lieu de s'attaquer à la victime, pourquoi ne pas s'efforcer de trouver le créateur du virus '
cela rendras joyeux Pretarian, et moi sa me desole, meme si la justice ne fait en general quand c'est involontaire.