Responsable si j'envoie un virus par mail '

  I love you, Melissa, Funlove, etc. ainsique nos précieux conseils vous ont rendu prudents et vous n’ouvrezplus ces fichiers aux noms parfois aussi innocents qu’une simpledéclaration d’amour ici , ou la possibilité de visionner un clip de Britney Spears entièrement nue ici , dont Papaguy a fait les frais.

Pourtant, à votre insu, le virusque vous pensiez avoir supprimé a utilisé les fonctionnalités de votremessagerie pour contaminer vos contacts. On peut alors se demander si vouspouvez être tenu pour responsable des dommages subis par lesdestinataires malheureux de vos messages.

Selon le Code pénal,seules les atteintes intentionnelles à un système de traitementautomatisé de données, comme un ordinateur ou un logiciel, ou auxdonnées qu’il contient, sont punissables de 5 ans d’emprisonnement etde 75 000 euros d’amende. 

Donc, toute atteintevolontaire sera condamnable, quand bien même son auteur n’auraitpas voulu causer de préjudice.

A l'inverse,l'expéditeur d'un virus ne pourra pas voir sa responsabilité pénaleengagée s'il a transmis involontairement un virus parcourrier électronique, que celui-ci ait créé un dommage ou non.

Dequoi se rassurer un peu, ce qui n' empêche pas de posséder sur son PCun antivirus à jour et tout autre moyen de protection contre lesvirus/spywares/trojans qui pullulent sur la toile.

Article 323-2 du Code pénal

Article 323-3 du Code pénal