Election Présidentielle : résultats sur Facebook et Twitter, danger !

Le par  |  7 commentaire(s) Source : NouvelObs
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La loi française interdit la publication des résultats de l'élection présidentielle avant 20h le jour du scrutin. Cette année, les réseaux sociaux devraient bouleverser ceci avec à la clé des amendes pour les simples internautes, voir une annulation de l'élection. Explications.

La loi française est très stricte en la matière, afin de garantir la légitimité de l'élection présidentielle et le bon déroulement des opérations de vote, le code électoral stipule en effet que :

Toute communication relative aux résultats du scrutin est interdite avant la fermeture du dernier bureau de vote, qu'il s'agisse de résultats partiels ou d'indications sur l'issue du scrutin.

L'article L. 52-2 du code électoral dispose qu' « en cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain » et qu' « il en est de même dans les départements d'outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés ».

La loi énumère largement les moyens de communication concernés. Il s'agit de la « voie de la presse » et de « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Sont ainsi visés la presse écrite, les services audiovisuels ainsi que l'Internet.

Le problème est que les premières estimations des résultats sont généralement connus à partir de 15h le jour du vote, et avec une grande précision à partir de 18h30, soit encore 1h30 avant la fermeture du dernier bureau de vote. Si la loi française s'applique bien en France, ce n'est pas le cas pour nos voisins notamment la Belgique ou la Suisse ou les résultats sont régulièrement annoncés très tôt dans la journée, et ou des émissions spéciales de télévision ou sur Internet ont déjà été prévues afin d'annoncer ces résultats dès 18h30.

Attention à Twitter et Facebook
Si par hasard vous auriez, par ce biais, connaissance des résultats, évitez de les transmettre en utilisant ces réseaux sociaux, du moins avant 20h. En effet, le code électoral prévoit que :

Sur le plan pénal, l'article L. 89 du code électoral prévoit que toute infraction aux dispositions de l'article L. 52-2 est punie d'une amende de 3 750 euros.

En vertu des dispositions combinées des articles 1er, 11 et 12 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion de certains sondages d'opinion et de l'article L. 90-1 du code électoral, constitue un délit puni d'une amende de 75 000 euros la publication, la diffusion ou le simple commentaire, la veille du scrutin et avant la clôture du dernier bureau de vote en métropole, le jour du scrutin, des résultats :

de tout sondage relatif à l'élection en cours,
d'« opérations de simulation de vote réalisées à partir de sondages d'opinion » relatifs à l'élection en cours
ou d'« opérations qui ont pour objet de donner une connaissance immédiate des résultats de chaque tour de scrutin » (cette dernière formule se référant aux estimations élaborées à partir de bureaux de vote témoins entre 18 h et 20 h).


Plus concrètement, du vendredi 20 avril à minuit jusqu'à dimanche 6 mai 20h, il est interdit de publier les résultats, même partiels, de l'élection présidentielle, sous peine de risquer une amende allant de 3.750 euros à 75.000 euros. Comme nous l'explique Me Sabine Lipovetsky, avocate spécialisée en nouvelles technologies, cette interdiction concerne à la fois les grands groupes de presse ou les sites web comme GNT, mais aussi les simples particuliers !

N'importe quel internaute pourrait être poursuivi pour un message publié sur Facebook ou sur Twitter, considérés comme des espaces publics de diffusion

Et inutile de modifier les noms des candidats par des pseudos, cela ne changera rien à la sanction.

Concernant Twitter et le cas du "retweet" (RT) qui consiste à faire suivre le message d'un autre sur Twitter,  Me Sabine Lipovetsky explique que :

Dans ce relais, il y a clairement un élément intentionnel et donc l'internaute qui 'RT' un message pourrait être poursuivi au titre de la complicité

Bref, si aux dernières élections présidentielles en France le problème ne se posait pas encore trop, ce n'est plus le cas des élections de 2012 avec l'explosion auprès du grand public des réseaux sociaux comme Twitter et Facebook, qui permettent d'informer ou d'être informé du résultat des élections de façon quasi instantanée avant l'heure officielle.

En fait, la crainte du législateur est que si ces résultats sont connus avant la fermeture des bureaux de vote, d'une part la validité de l'élection pourrait être remise en cause, par une plainte d'un candidat par exemple, mais surtout qu'il pourrait y avoir un mouvement très fort de la part de certains sympathisants déçus de ces résultats, et n'ayant pas encore votés, qui pourraient alors dans ce laps de temps se ruer dans les bureaux de vote pour tenter d'inverser cette tendance, faussant du coup les résultats.

Dans tous les cas, que vous utilisiez Twitter, Facebook ou que vous possédiez un blog, veillez donc à bien respecter la loi, en tout cas maintenant vous êtes prévenus des risques potentiels !

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #942821
et ça marche comment dans les autres pays ? ils ont aussi des élections !
Le #942841
Il faudrait dire à nos politiques grassement payés qu'il ne suffit pas de parler mais de savoir vivre avec son temps!
Anonyme
Le #942901
jeanlucesi a écrit :

Il faudrait dire à nos politiques grassement payés qu'il ne suffit pas de parler mais de savoir vivre avec son temps!


Et surtout d'arrêter d'empocher les taxes des citoyens sans rien faire pour eux !
Le #942911
Et si ces boulets ne donnaient tout simplement pas d'estimation à partir de 15h ... plus de problème. Mais c trop compliqué, fo penser.
Et si il y a fuite il n'y a qu'a rechercher d'où elle vient et mettre une amende à la source.

Et peut etre un jour ils se rendront compte qu'il n'y a pas (encore ???) de frontières pour internet
Le #943061
Merci de ce rappel à la loi.. même si l'on sait déjà que nos confrères belges et suisses se frottent les mains ce cette aubaine "juridique".

Mais au delà, je ne comprends pas comment le débat sur les risques démocratiques peut prospérer à ce point. Réfléchissons un peu. D’où viendraient ces hordes de militants de dernière minute susceptibles de renverser la table électorale ? De derrière les rideaux de la salle des 4 colonnes à l'Assemblée nationale ? Quel parti aurait les moyens de mettre en réserve assez d' électeurs militants pour jouer ce scénario, prenant le risque au passage, en cas d'estimations sans suspens, de perdre finalement des électeurs démotivés …et les ressources financières qui vont avec leurs suffrages ?

Mais le scénario le plus probable, c'est que les électeurs les plus sûrs de leur choix auront déjà voté avant cet éventuel suspens, justement pour limiter les risques d'un scrutin trop serré. Et quand bien même, en quoi leur vote serait-il capables de changer le sort d’une élection alors qu’ils sont déjà intégrés dans les algorithmes des enquêtes « sorties des urnes » ( "historiques" des scrutins précédents).

Alors, faudrait-il parier sur un mobilisation d’indécis qui attendraient de voir les tendances ? Et que tous comme un seul homme penchent pour un seul camp ?
Non vraiment. Tout cela n’est qu’argutie et moulin à vent…Chérie, fais moi peur, je m’ennuie tellement. Ou version, marronnier, "Vas-y coco ! Tu veux qu'on soit les seuls à ne pas répondre à la demande ?" ;^)”

Le #943081
miltrist a écrit :

Merci de ce rappel à la loi.. même si l'on sait déjà que nos confrères belges et suisses se frottent les mains ce cette aubaine "juridique".

Mais au delà, je ne comprends pas comment le débat sur les risques démocratiques peut prospérer à ce point. Réfléchissons un peu. D’où viendraient ces hordes de militants de dernière minute susceptibles de renverser la table électorale ? De derrière les rideaux de la salle des 4 colonnes à l'Assemblée nationale ? Quel parti aurait les moyens de mettre en réserve assez d' électeurs militants pour jouer ce scénario, prenant le risque au passage, en cas d'estimations sans suspens, de perdre finalement des électeurs démotivés …et les ressources financières qui vont avec leurs suffrages ?

Mais le scénario le plus probable, c'est que les électeurs les plus sûrs de leur choix auront déjà voté avant cet éventuel suspens, justement pour limiter les risques d'un scrutin trop serré. Et quand bien même, en quoi leur vote serait-il capables de changer le sort d’une élection alors qu’ils sont déjà intégrés dans les algorithmes des enquêtes « sorties des urnes » ( "historiques" des scrutins précédents).

Alors, faudrait-il parier sur un mobilisation d’indécis qui attendraient de voir les tendances ? Et que tous comme un seul homme penchent pour un seul camp ?
Non vraiment. Tout cela n’est qu’argutie et moulin à vent…Chérie, fais moi peur, je m’ennuie tellement. Ou version, marronnier, "Vas-y coco ! Tu veux qu'on soit les seuls à ne pas répondre à la demande ?" ;^)”


il n'est pas tant question de réserves de militants que de gens se disant je ne veux absolument pas tel ou tel candidat au second tour. Exemple avec le FN ou le PC. si à 15h on sait que sarko ou hollande ne va pas au second tour car marine ou melanchon ont plus de voix, cela peut inciter un grand nombre de personne à aller voter pour leur parti, et c'est compréhensible.
La où il font une grossière erreur c de ne pas se rendre compte que chaque français pourra avoir ces infos sur le net.
Le #943121
tiseult a écrit :

miltrist a écrit :

Merci de ce rappel à la loi.. même si l'on sait déjà que nos confrères belges et suisses se frottent les mains ce cette aubaine "juridique".

Mais au delà, je ne comprends pas comment le débat sur les risques démocratiques peut prospérer à ce point. Réfléchissons un peu. D’où viendraient ces hordes de militants de dernière minute susceptibles de renverser la table électorale ? De derrière les rideaux de la salle des 4 colonnes à l'Assemblée nationale ? Quel parti aurait les moyens de mettre en réserve assez d' électeurs militants pour jouer ce scénario, prenant le risque au passage, en cas d'estimations sans suspens, de perdre finalement des électeurs démotivés …et les ressources financières qui vont avec leurs suffrages ?

Mais le scénario le plus probable, c'est que les électeurs les plus sûrs de leur choix auront déjà voté avant cet éventuel suspens, justement pour limiter les risques d'un scrutin trop serré. Et quand bien même, en quoi leur vote serait-il capables de changer le sort d’une élection alors qu’ils sont déjà intégrés dans les algorithmes des enquêtes « sorties des urnes » ( "historiques" des scrutins précédents).

Alors, faudrait-il parier sur un mobilisation d’indécis qui attendraient de voir les tendances ? Et que tous comme un seul homme penchent pour un seul camp ?
Non vraiment. Tout cela n’est qu’argutie et moulin à vent…Chérie, fais moi peur, je m’ennuie tellement. Ou version, marronnier, "Vas-y coco ! Tu veux qu'on soit les seuls à ne pas répondre à la demande ?" ;^)”


il n'est pas tant question de réserves de militants que de gens se disant je ne veux absolument pas tel ou tel candidat au second tour. Exemple avec le FN ou le PC. si à 15h on sait que sarko ou hollande ne va pas au second tour car marine ou melanchon ont plus de voix, cela peut inciter un grand nombre de personne à aller voter pour leur parti, et c'est compréhensible.
La où il font une grossière erreur c de ne pas se rendre compte que chaque français pourra avoir ces infos sur le net.


Il est absolument impossible d'avoir des tendances précises à 15 h le jour du scrutin. Aucun dépouillement à cette heure là et pour cause.
Quant aux estimations dont tout le monde parle (type sondage "sorties des urnes"), elles sortent des ordianteurs au mieux partir de18h30/ 18h45 quand la tendance est très claire (dans ce cas pas de problème particulier), et entre 19h et 19h30 en cas de suspens. (malheur à l'institut qui se tromperait en voulant aller trop vite). Cela laisse peu de marge pour un mouvement significatif vers les bureaux de vote de ..quelques grandes villes.

Et encore une fois, les électeurs les plus déterminés auront déjà voté (d'autant plus que le résultat aurait été annoncé comme indécis depuis plusieurs jours). Et quand bien même, leur comportement est déjà intégré...aux estimations ! Les instituts corrigent le résultats de leurs enquêtes en s'appuyant sur les "historiques" des scrutins précédents.Donc pas d'effet à attendre d'une mobilisation de dernière minute...des "militants".
Pour les autres, comment imaginer qu'ils viennent tous au dernier moment voter... du même côté ? Entre ceux qui voudraient voler au secours d'une victoire et ceux qui voudraient éviter une défaite...Il faudrait un scrutin serré à quelques centaines de voix pour que le risque invoqué ait la moindre crédibilité..




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Anonyme
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