La réglementation RFID va évoluer en France

La réglement en usage concernant les puces RFID va être assoupli pour permettre leurs utilisations sur tout le territoire. L'enjeu est de taille.

Les étiquettes électroniques à radiofréquence communément appellée RFID seront une cible de choix pour les industriels en 2006. Le marché est considérable et le pays par la voix de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense et de François Loos, ministre délégué à l'Industrie va prochainement assouplir la réglementation en vigueur. L'objectif est surtout de permettre son développement et son utilisation sur l'ensemble du territoire, y compris les DOM - TOM.

Les ministres mettront donc à contribution le Bureau Militaire National des Fréquences ( BMNF ) et la Direction Générale des Entreprises qui a lancé en janvier dernier une étude intitulée " les enjeux et la maturité des technologies RFID et les orientations stratégiques ". Une vingtaine de partenaires planchent sur le sujet au travers de cinq groupes de travail ( sécurité et vie privée, applications à la lutte contre la contrefaçon, impact économique de la réglementation sur la traçabilité, mise en oeuvre des technologies RFID, architectures et systèmes d'informations associés ).

Au final, c'est l' ARCEP ( autorité de régulation des communications ) qui validera ou pas les résultats de l'étude vers le mois de juin 2006.

Précisions techniques : c'est sur la bande 865-868 MHz que seront ouvertes les radiofréquences à tout le territoire. Selon des modalités fixées par la Commission Européenne des Postes et Télécommunications ( CEPT ), les interrogateurs pourront émettrent jusqu'à une puissance de 2 watts. Une restriction aux alentours des sites militaires sensibles est toutefois envisagée.

Au planning, cette décision d'assouplissement de la réglementation pourrait être entérinée lors de la prochaine réunion de la Commission de Planification des Fréquences de l'Agence Nationale des Fréquences ( ANFR ) le mois prochain.