La RIAA abandonne ses poursuites contre un citoyen

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Le cas Elektra versus Wilke était intéressant dans la mesure où le défendeur avait catégoriquement et vigoureusement contesté toutes les allégations de la RIAA, en déposant une plainte en référé contre le label le mois dernier.

RiaaLe cas Elektra versus Wilke était intéressant dans la mesure où le défendeur avait catégoriquement et vigoureusement contesté toutes les allégations de la RIAA, en déposant une plainte en référé contre le label le mois dernier. 


Procédures judiciaires rapides
Wilke avait été la cible des accusations usuelles de la RIAA : il avait partagé de la musique sur des réseaux peer-to-peer. Wilke avait alors, au contraire de ce qui est fait habituellement, décidé de nier toutes les accusations portées à son égard. Il a donc prétendu ne pas être le Paule Wilke cité dans la plainte, qu'il n'avait pas non plus utilisé de logiciels de partage et qu'il ne connaissait aucune des chansons citées dans le rapport de la société Media Sentry.

Le label Elektra a été pris de court par cette stratégie de défense, qu'il n'avait pas l'habitude de voir s'élever contre lui lors des poursuites à l'encontre de particuliers. Elle a alors riposté en disant qu'elle n'avait pas assez de preuves et qu'elle devrait donc en constituer, et a demandé la saisie et l'autorisation de fouiller l'ordinateur du prévenu afin de constituer un faisceau de preuves suffisant pour démontrer la transgression des utilisations de copyrights faite par le défendeur.

Mr Ray Beckerman, l'avocat qui tient le blog nommé  " the Recording Industry vs. The People " a indiqué à nos confrères d'Ars Technica que les preuves détenues par la RIAA (à savoir une adresse IP, un nom et une liste de chansons) n'étaient pas suffisants pour constituer " un faisceau de preuves suffisants afin de créer un état de fait présentable au tribunal. "


Réglement à l'amiable '
Les avocats du prévenu ont indiqué à Beckermann que " les plaignants, la RIAA et la SBC (le FAI du prévenu) ont agit de concert et amicalement afin de résoudre ce conflit. "

Ceci semble bien être encore une bévue à l'origine des plaignants, qui se trompent régulièrement d'identité dans leurs accusations. Seulement cette fois, Wilke n'a pas juste voulu obtenir réparation pour l'erreur dans l'identité, mais a bien décidé d'attaquer en justice le label, sur la base des faits suivants : les preuves fournies par la RIAA en vue de constituer des faits sont grossièrement inadéquates, pour ce genre de cas, sans même parler d'infractions.

Il faut noter que depuis que la RIAA a commencé sa campagne de poursuites ( en 2003) contre des suspects accusés de piratage, aucun cas n'avait été porté jusqu'au tribunal. Dans la plupart des cas, les accusés avaient résolu le problème à l'amiable (enfin si tant est qu'un chèque à 4 chiffres puisse être appelé à l'amiable), hors du cadre du tribunal. Cependant, certains des prévenus essaient à leur tour de porter plainte et il apparaît que la RIAA préfère abandonner les poursuites plutôt que de perdre le procès.

Un cas d'arroseur arrosé particulièrement intéressant est celui de Mr Lindor vs. UMG, qui accuse la RIAA d'utiliser des réseaux de partage et qui attend une introduction de sa motion de référé. Si cette motion est rejetée, Lindor vs. UMG devrait être jugé dans un tribunal en 2007. Affaire à suivre donc!

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Vos commentaires

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Le #136692
Qu'est ce qu'on se marre avec ses amerloques à la gomme...
C'est une excellente idée de jouer l'innocent.
Emule vous connaissez ' Euh non jamais entendu parler...
Johny Hallyday ' Euh j'ai mon vendeur de pizza qui s'appelle Johny mais je ne vois pas de quoi vous me parlez.

Le #136696
Ouais, enfin, la il peut jouer les innocents parce que la riaa n'a pratiquement rien contre lui, mais s'ils avaient un minimum de preuves, ca servirait a rien de jouer les innocents...
Le #136715
Johnny Hallyday...

Et je doute fort que ce monsieur connaisse Johnny, vu son peu de reconnaissance aux E.U.
Le #136718
@Altheos : une raison de plus pour ne pas dénigrer les USA
Le #136736
On va aller vers des "flags" comme dans n'importe quel trafic finalement...Ce qui me rassure c'est que rien n'est automatique ou acquis en justice et que brandir quelques listes en criant au scandale internationale ca suffit pas
Ce qui est inquietant par contre, c'est le sentiment de revanche qui va germer dans la tete des membres de la RIAA. Le prochain accusé risque de passer un sale quart d'heure...
Le #136737
De l'autre coté, ils ont fait le forcing pour obliger Creative a retirer la fonctionnalité d'enregistrement de la radio de ces baladeurs aux Etats Unis (un super bond de 30 ans en arrière, mon dieu, enregistrer une radio, c'est la mort de la propriété intellectuelle !!! )
Le #136799
A force de lancer des boomerangs ils vous reviennent tôt ou tard dans la tronche
Voilà qui va calmer les ardeurs de la RIAA et des autres et démontre que leurs accusations sont souvent mal étayées
Le #136892
Ca donne envie de dire : tiens mange!
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Anonyme
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