Après un—long—moment de flottement, la lutte des internautes contre les poursuites judiciaires de la RIAA se durcit aux Etats-Unis.
On le sait, le feuilleton des actions en justice intentées par la RIAA (Record Industry Association of America) et la MPAA (Motion Pictures Association of America) continue d’alimenter la chronique, mais les deux associations à but très lucratif rencontrent des fortunes diverses. Cette fois, un internaute a trouvé dans le droit américain une faille qui pourrait rendre caduque une bonne partie des plaintes déposées par la RIAA.
A l’origine de cette rébellion semi-organisée, on trouve une jeune programmeur new-yorkais, Zi Mei, qui a plongé son nez dans des livres de droit fédéral, et s’est aperçu que la RIAA, notamment, abusait de procédures non nominatives pour confondre les cyber-pirates présumés. Il a colporté la nouvelle via divers blogs, et a donné à certains l'idée de se révolter au lieu de se laisser crucifier.
Comparables à nos plaintes contre X, ces actions en justice consistent en un dépôt de plainte au sens général, contre des individus dénommés ‘’John Doe’’ (chez nous, on les appellerait Jean Martin), qui se seraient rendus coupables de téléchargement illicite de fichiers protégés ; le fait de ne pas les nommer a pour le plaignant deux avantages : il est certain de ne pas se tromper de cible, puisqu’il ne cite personne nommément, et il ratisse large, englobant tous les internautes susceptibles de s’être livrés à ces téléchargements sauvages.
La réponse juridique apportée par Zi Mei a, aux yeux du législateur américain, un sens que nos juristes français ne retiendraient pas forcément, mais qui, de l’autre côté de l’Atlantique, donne sérieusement à réfléchir : là bas, pour qu’un juge délivre un mandat autorisant l’examen, voire la saisie de votre PC, il lui faut une ‘’cause probable’’, autrement dit la preuve quasi-certaine qu’une infraction a été commise. Or, le seul moyen de s’en assurer est dans ce cas précisément d’examiner le disque dur du PC de l’internaute soupçonné de piratage.
On le voit, c’est un peu l’histoire du serpent qui se mord la queue, et une cour d’appel pourrait inverser tout jugement de première instance bâti sur la fourniture de preuves matérielles obtenues dans des conditions douteuses de légalité. Si l’on ajoute à cela le fait qu’aux Etats-Unis, les juges sont élus par le peuple, et qu’ils détestent voir leurs jugements invalidés par les cours d’appel…
Un autre point donne de l’espoir aux internautes accusés à tort, ou sans preuve : le fait qu’ils ne se connaissent la plupart du temps pas, et ne peuvent donc être soupçonnés de s’être livrés à des échanges de fichiers à des fins frauduleuses. On ne peut parler de complot quand il n’y a pas collusion, et il est difficile de prouver l’intention criminelle ou délictueuse quand John Doe n°1, habitant à Chicago, Illinois, permet à John Doe n°2, résidant à San Diego, Californie, de prélever, au moyen d’un programme de type ‘’P2P’’, quelques fichiers musicaux sur le disque dur de son ordinateur...
Comme on peut le voir, la lutte s’est déplacée sur le terrain juridique, délaissant l’aspect ‘’immoral’’ du partage de fichiers protégés que la RIAA (et la MPAA dans son domaine) aimait à mettre en avant devant les tribunaux.
Les droits constitutionnels des citoyens sont une affaire sérieuse, outre-Atlantique, et de plus en plus d’esprits éclairés aux choses de la loi semblent s’intéresser à ces différends entre sociétés de l’audio-visuel et particuliers.
La ‘’vieille’’ Europe va-t-elle à son tour importer ces pratiques '
On le sait, le feuilleton des actions en justice intentées par la RIAA (Record Industry Association of America) et la MPAA (Motion Pictures Association of America) continue d’alimenter la chronique, mais les deux associations à but très lucratif rencontrent des fortunes diverses. Cette fois, un internaute a trouvé dans le droit américain une faille qui pourrait rendre caduque une bonne partie des plaintes déposées par la RIAA.
A l’origine de cette rébellion semi-organisée, on trouve une jeune programmeur new-yorkais, Zi Mei, qui a plongé son nez dans des livres de droit fédéral, et s’est aperçu que la RIAA, notamment, abusait de procédures non nominatives pour confondre les cyber-pirates présumés. Il a colporté la nouvelle via divers blogs, et a donné à certains l'idée de se révolter au lieu de se laisser crucifier.
Comparables à nos plaintes contre X, ces actions en justice consistent en un dépôt de plainte au sens général, contre des individus dénommés ‘’John Doe’’ (chez nous, on les appellerait Jean Martin), qui se seraient rendus coupables de téléchargement illicite de fichiers protégés ; le fait de ne pas les nommer a pour le plaignant deux avantages : il est certain de ne pas se tromper de cible, puisqu’il ne cite personne nommément, et il ratisse large, englobant tous les internautes susceptibles de s’être livrés à ces téléchargements sauvages.
La réponse juridique apportée par Zi Mei a, aux yeux du législateur américain, un sens que nos juristes français ne retiendraient pas forcément, mais qui, de l’autre côté de l’Atlantique, donne sérieusement à réfléchir : là bas, pour qu’un juge délivre un mandat autorisant l’examen, voire la saisie de votre PC, il lui faut une ‘’cause probable’’, autrement dit la preuve quasi-certaine qu’une infraction a été commise. Or, le seul moyen de s’en assurer est dans ce cas précisément d’examiner le disque dur du PC de l’internaute soupçonné de piratage.
On le voit, c’est un peu l’histoire du serpent qui se mord la queue, et une cour d’appel pourrait inverser tout jugement de première instance bâti sur la fourniture de preuves matérielles obtenues dans des conditions douteuses de légalité. Si l’on ajoute à cela le fait qu’aux Etats-Unis, les juges sont élus par le peuple, et qu’ils détestent voir leurs jugements invalidés par les cours d’appel…
Un autre point donne de l’espoir aux internautes accusés à tort, ou sans preuve : le fait qu’ils ne se connaissent la plupart du temps pas, et ne peuvent donc être soupçonnés de s’être livrés à des échanges de fichiers à des fins frauduleuses. On ne peut parler de complot quand il n’y a pas collusion, et il est difficile de prouver l’intention criminelle ou délictueuse quand John Doe n°1, habitant à Chicago, Illinois, permet à John Doe n°2, résidant à San Diego, Californie, de prélever, au moyen d’un programme de type ‘’P2P’’, quelques fichiers musicaux sur le disque dur de son ordinateur...
Comme on peut le voir, la lutte s’est déplacée sur le terrain juridique, délaissant l’aspect ‘’immoral’’ du partage de fichiers protégés que la RIAA (et la MPAA dans son domaine) aimait à mettre en avant devant les tribunaux.
Les droits constitutionnels des citoyens sont une affaire sérieuse, outre-Atlantique, et de plus en plus d’esprits éclairés aux choses de la loi semblent s’intéresser à ces différends entre sociétés de l’audio-visuel et particuliers.
La ‘’vieille’’ Europe va-t-elle à son tour importer ces pratiques '
Source :
Slashdot
